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Année à 2 chiffres
Année à 4 chiffres
Clause relative aux biens acquis par la suite
Code de date à 2 chiffres
Code de date à 4 chiffres
Code de date à deux chiffres
Code de date à quatre chiffres
Contrat pour l'adhésion au traitement
Date abrégée
Date complète
Date d'attribution du contrat
Date d'attribution du marché
Date d'émission
Date de conclusion du contrat
Date de départ
Date de fin de contrat
Date de livraison du contrat financier à terme
Date de souscription
Date du contrat
Date d’engagement
Date à 2 chiffres
Date à 4 chiffres
Format AA
Format de date à 2 chiffres
Format de date à 4 chiffres
Format de date à deux chiffres
Format de date à quatre chiffres

Traduction de «Date du contrat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




clause relative aux biens acquis après la date (du contrat de sûreté) | clause relative aux biens acquis par la suite

after-acquired property clause


date d'attribution du contrat [ date d'attribution du marché ]

contract award date [ date of award of contract ]


date de souscription [ date de conclusion du contrat | date d'émission ]

date of application [ date of issue | issue date | application date ]


date de départ | date de fin de contrat

termination date


date de livraison du contrat financier à terme

delivery date of the futures contract


contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence


format de date à 2 chiffres | format de date à deux chiffres | date à 2 chiffres | année à 2 chiffres | code de date à 2 chiffres | code de date à deux chiffres | date abrégée | format AA

2-digit-year date format | 2-digit date | 2-digit year | 2-digit value | 2-digit-year format | YY format


format de date à 4 chiffres | format de date à quatre chiffres | date à 4 chiffres | année à 4 chiffres | code de date à 4 chiffres | code de date à quatre chiffres | date complète

4-digit-year date format | 4-digit date | 4-digit year | 4-digit value | 4-digit-year format | CCYY format | YYYY format
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Normalement, la date de la vente est celle qui figure sur la facture, mais la date du contrat, de la commande ou de la confirmation de la commande peut être utilisée si elle est plus appropriée pour établir les conditions matérielles de la vente.

Normally, the date of sale shall be the date of invoice but the date of contract, purchase order or order confirmation may be used if those more appropriately establish the material terms of sale.


Maintien du TICR: le TICR s'appliquant à une opération ne doit pas être maintenu plus de six mois de la date à laquelle il a été choisi (date du contrat à l'exportation ou toute date d'application ultérieure) à la date d'accord de crédit.

Holding the CIRR: the CIRR applying to a transaction shall not be held for a period longer than six months from its selection (export contract date or any application date thereafter) to the credit agreement date.


À la même date, un contrat marketing a été signé entre So.Ge.A.AL et Ryanair, qui couvrait la même période que l'ASA 2002.

On the same date, a marketing agreement was signed between So.Ge.A.AL and Ryanair, which covered the same period as the 2002 ASA.


si la date ou le montant d’un remboursement de capital devant être effectué par le consommateur ne peuvent être établis, le remboursement est réputé être effectué à la date la plus proche prévue dans le contrat de crédit et pour le montant le plus bas prévu dans le contrat.

if the date or amount of a repayment of capital to be made by the consumer cannot be ascertained, it shall be assumed that the repayment is made at the earliest date provided for in the credit agreement and is for the lowest amount for which the credit agreement provides.


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Toutefois, si des titres empruntés par l’entité déclarante agissant en tant que cessionnaire ne figurent plus dans son compte-titres en fin d’année, le cessionnaire constitue une provision pour pertes, si la valeur de marché des titres sous-jacents a augmenté depuis la date du contrat de l’opération de prêt.

If, however, securities borrowed by the reporting entity acting as the transferee are not kept in its custody account at the year-end, the transferee shall establish a provision for losses if the market value of the underlying securities has risen since the contract date of the lending transaction.


Normalement, la date de la vente doit être celle qui figure sur la facture, mais la date du contrat, de la commande ou de la confirmation de la commande peut être utilisée si elle est plus appropriée pour établir les conditions matérielles de la vente.

Normally, the date of sale shall be the date of invoice but the date of contract, purchase order or order confirmation may be used if these more appropriately establish the material terms of sale.


Normalement, la date de la vente doit être celle qui figure sur la facture, mais la date du contrat, de la commande ou de la confirmation de la commande peut être utilisée si elle est plus appropriée pour établir les conditions matérielles de la vente.

Normally, the date of sale shall be the date of invoice but the date of contract, purchase order or order confirmation may be used if these more appropriately establish the material terms of sale.


Afin d'assurer une application uniforme et cohérente du présent règlement et de créer des conditions de concurrence égales pour les participants au marché, lorsqu'une catégorie de contrats dérivés de gré à gré est déclarée soumise à l'obligation de compensation, cette obligation devrait également s'appliquer à l'ensemble des contrats portant sur cette catégorie de contrats dérivés de gré à gré conclus à la date de notification à l'AEMF d'un agrément de contrepartie centrale aux fins de l'obligation de compensation, ou après cette date ...[+++]

In order to ensure a uniform and coherent application of this Regulation and a level playing field for market participants when a class of OTC derivative contract is declared subject to the clearing obligation, this obligation should also apply to all contracts pertaining to that class of OTC derivative contract entered into on or after the date of notification of a CCP authorisation for the purpose of the clearing obligation received by ESMA but before the date from which the clearing obligation takes effect, provided that those cont ...[+++]


Le premier alinéa n’est pas applicable aux contrats de vente lorsque le professionnel a refusé de livrer le bien ou lorsque la livraison dans le délai de livraison convenu est essentielle compte tenu de toutes les circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou lorsque le consommateur informe le professionnel, avant la conclusion du contrat, que la livraison à une date précise ou au plus tard à une date déterminée est essentielle.

The first subparagraph shall not be applicable to sales contracts where the trader has refused to deliver the goods or where delivery within the agreed delivery period is essential taking into account all the circumstances attending the conclusion of the contract or where the consumer informs the trader, prior to the conclusion of the contract, that delivery by or on a specified date is essential.


POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 9 LE PRIX PAYE OU A PAYER POURRA ETRE ADMIS LORSQUE LA DATE DU CONTRAT EST ANTERIEURE DE SIX MOIS AU PLUS, AU MOMENT VISE A L'ARTICLE 5 SOUS A ) OU B ).

FOR THE PURPOSES OF ARTICLE 9 , THE PRICE PAID OR PAYABLE MAY BE ACCEPTED IF THE DATE OF THE CONTRACT PRECEDES THE DATE REFERRED TO IN ARTICLE 5 ( A ) OR ( B ) BY NOT MORE THAN SIX MONTHS .




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Date du contrat ->

Date index: 2022-01-23
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