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Date et heure de mise en circulation

Traduction de «Date et heure de mise en circulation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date et heure de mise en circulation

release date and time


date et heure de mise en circulation

release date and time
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette déclaration doit également indiquer la date, l’heure et le lieu de la mise à mort.

This declaration must also indicate the date, time and place of killing.


Il n’est pas nécessaire que la déclaration soit attachée au corps de l’animal, et une déclaration peut porter sur plus d’un corps, pour autant que chaque corps d’animal soit clairement identifié et que son numéro d’identification figure sur la déclaration qui lui correspond, de même que la date, l’heure et le lieu de la mise à mort.

The declaration need not be attached to the animal body and may cover more than one animal body, provided that each animal body is appropriately identified and the declaration bears an indication of the identification number of each animal body covered by it, with the corresponding date, time and place of killing.


p) le montant des dividendes ou ristournes versés ou des mises en circulation effectuées par la coopérative de crédit fédérale au cours des cinq années précédant la date de la mise en circulation;

(p) the amount of any dividends or patronage allocations paid, or distributions made, by the federal credit union within the five-year period before the date of the distribution;


10 (1) Sous réserve des règlements, l’éditeur d’une publication au Canada est tenu d’en remettre à ses frais deux exemplaires à l’administrateur général — qui en accuse réception —, soit dans les sept jours suivant la date de mise en circulation, soit, pour les publications faisant partie d’une catégorie visée à l’alinéa (2)d), dans les sept jours suivant la réception de la demande écrite d ...[+++]

10 (1) Subject to the regulations, the publisher who makes a publication available in Canada shall, at the publisher’s own expense, provide two copies of the publication to the Librarian and Archivist — who shall acknowledge their receipt — within


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le niveau d’assurance que les données sont mises à la disposition du prochain utilisateur prévu avant la date et l’heure de leur début de validité effectif et ne sont pas supprimées avant la date et heure de leur fin de validité effective.

the level of assurance that data is made available to the next intended user prior to its effective start date/time and not deleted before its effective end date/time.


(1) Le règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro(3) fixe à la date du 1er janvier 2002 le début de la mise en circulation de l'euro et fait obligation aux États membres participants d'assurer des sanctions adéquates contre la contrefaçon et la falsification des billets et des pièces libellés en euros.

(1) Council Regulation (EC) No 974/98 of 3 May 1998 on the introduction of the euro(3), lays down that currency denominated in euro shall start to be put into circulation as from 1 January 2002 and obliges the participating Member States to ensure adequate sanctions against counterfeiting and falsification of euro banknotes and coins.


(9) Il convient de s'assurer que l'euro est protégé de façon appropriée dans l'ensemble des États membres par des mesures pénales efficaces, même avant le début de la mise en circulation des pièces et des billets, fixé à la date du 1er janvier 2002, de façon à préserver la nécessaire crédibilité de la nouvelle monnaie et à éviter, par conséquent, des conséquences économiques dommageables.

(9) It should be ensured that the euro is protected in an appropriate way in all Member States by efficient criminal law measures, even before the currency starts to be put into circulation as from 1 January 2002, in order to defend the necessary credibility of the new currency and thereby avoid serious economic consequences.


Cette analyse concerne essentiellement la période transitoire qui ira du 1er janvier 1999, date de démarrage de l'union monétaire, au 1er janvier 2002, date de mise en circulation des billets de banque et des pièces libellés en euros.

The focus is on the transitional period between the start of monetary union on 1 January 1999 and the introduction of euro denominated bank notes and coins on 1 January 2002.


En outre, la conversion des monnaies ne devrait entraîner des dépenses pour les utilisateurs que dans une mesure justifiable. S'agissant de la date de mise en circulation des billets de banque et des pièces en euros, il convient, selon lui, de s'en tenir à la date prévue du 1er janvier 2002.

Further conversion of national currencies must not involve unjustifiable costs for users. There should be no change in the date set for the introduction of euro notes and coins, i.e. 1 January 2002.


M. Darrel Stinson (Okanagan-Shuswap, Réf) propose: Motion no 50 Que le projet de loi C-65, à l'article 38, soit modifié: a) par adjonction, après la ligne 10, page 21, de ce qui suit: «(1.1) Le ministre compétent tient au moins une séance publique dans la région visée par le plan de rétablissement afin d'entendre les observations des personnes intéressées à collaborer à l'élaboration du plan de redressement (1.2) Le ministre compétent fait publier dans la Gazette du Canada et dans un quotidien ou un hebdomadaire de circulation générale dans la ré ...[+++]

' Mr. Darrel Stinson (Okanagan-Shuswap, Ref) moved: Motion No. 50 That Bill C-65, in Clause 38, be amended by adding: (a) after line 9 on page 21 the following: ``(1.1) The responsible minister shall hold at least one public hearing in the area affected by the recovery plan to hear the comments of persons interested in cooperating in the preparation of the recovery plan (1.2) The responsible minister shall cause to be published, in the Canada Gazette and in a daily or weekly newspaper in general ...[+++]




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