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Cachexie maligne Cancer
Cancer généralisé
Cancers multiples
Carcinomatose
Carcinome
Contrôleur qualité des instruments de précision
Contrôleuse qualité des instruments de précision
De siège non précisé
Ingénieur en mécanique de précision
Ingénieure en mécanique de précision
Siège face à l'avant
Siège faisant face vers l'avant
Siège orienté vers l’avant
Siège primitif inconnu
Siège tourné vers l'avant
Superviseur en mécanique de précision
Superviseuse en mécanique de précision
Tumeur maligne généralisée

Traduction de «De siège non précisé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Cachexie maligne Cancer | Cancer généralisé | Cancers multiples | Carcinomatose | Carcinome | Tumeur maligne généralisée | de siège non précisé (primitif) (secondaire) | Siège primitif inconnu

Cancer | Carcinoma | Carcinomatosis | Generalized:cancer | malignancy | Malignancy | Multiple cancer | unspecified site (primary)(secondary) | Malignant cachexia Primary site unknown


Autres infections bactériennes, siège non préci

Other bacterial infections of unspecified site


Infection bactérienne, siège non préci

Bacterial infection of unspecified site


autres infections virales, siège non préci

other viral infections of unspecified site


autres infections bactériennes, siège non préci

other bacterial infections of unspecified site


infection bactérienne, siège non préci

bacterial infection of unspecified site


ingénieur en mécanique de précision/ingénieure en mécanique de précision | ingénieure en mécanique de précision | ingénieur en mécanique de précision | ingénieur mécanique de précision/ingénieure mécanique de précision

precision engineering adviser | precision engineering consultant | precision engineer | precision engineers


siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant

forward-facing seat


superviseuse en mécanique de précision | superviseur en mécanique de précision | superviseur en mécanique de précision/superviseuse en mécanique de précision

precision machinery production supervisor | precision maintenance machine and assembly maintenance team leader | precision maintenance and assembly supervisor | precision mechanics supervisor


contrôleur qualité des instruments de précision | contrôleur qualité des instruments de précision/contrôleuse qualité des instruments de précision | contrôleuse qualité des instruments de précision

inspector of precision devices | precision device quality assurance supervisor | precision device inspector | precision device quality control supervisor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'État membre du siège peut préciser quels types de personnes juridiques nationales peuvent acquérir la personnalité juridique européenne et il peut opposer son refus à l'acquisition de la personnalité juridique en vertu du présent règlement jusqu'à ce que des garanties adéquates soient fournies, notamment en ce qui concerne la légalité des statuts du demandeur conformément au droit de cet État membre ou en ce qui concerne la protection des créanciers ou des titulaires d'autres droits à l'égard de toute personnalité juridique nationale préexistante.

The Member State of the seat may specify the types of national legal persons that may convert into the European legal personality and it may withhold its agreement to acquisition of legal personality under the present Regulation until adequate guarantees are provided, in particular, for the legality of the statutes of the applicant under the laws of that Member State or for the protection of creditors or holders of other rights in respect of any pre-existing national legal personality.


Cet arrêt a débouché en 2005 sur le paquet SIEG, également appelé «paquet post‑Altmark». Ce paquet se compose de la décision sur les SIEG, qui fixe les critères qu'une compensation doit respecter pour ne pas devoir être notifiée à la Commission, de l'encadrement sur les SIEG, qui précise les modalités de l'appréciation des cas notifiés ou faisant l'objet d'une plainte, et de la directive sur la transparence, qui prévoit des comptes séparés pour les services (voir IP/05/937 et MEMO/05/258).

The ruling gave rise to the SGEI or post-Altmark package of 2005 that comprises the criteria that must be fulfilled so that the compensation does not need to be notified to the Commission – the so-called SGEI Decision –, the SGEI Framework for assessing cases notified or that have been complained of and the Transparency Directive, which provides for separate accounting of services (see IP/05/937 and MEMO/05/258).


La Cour précise par ailleurs que le mode de restitution de la TVA (par déduction ou remboursement) est uniquement fonction du lieu de l’établissement de l’assujetti (siège mais également établissement stable situé dans les autres États membres).

The Court also makes clear that the method of repayment of VAT (by deduction or by refund) depends solely on the place where the taxable person is established (principal establishment but also any fixed establishments situated in the other Member States).


270. demande instamment à la Commission de s'assurer une expertise suffisante en matière de santé pour jouer un rôle efficace dans le dialogue afférent à ce secteur; il s'agit de veiller à ce que toutes les délégations pour lesquelles la santé représente un aspect central disposent de spécialistes, de coopérer plus étroitement, dans les pays en situation d'après-conflit, avec les conseillers ECHO, de nouer des partenariats étroits avec les bureaux nationaux de l'Organisation mondiale de la santé afin de profiter de leur expertise et de conclure des accords formels avec les États membres de l'Union pour utiliser leur expertise; demande ...[+++]

270. Urges the Commission to ensure that it has sufficient health expertise to play an effective role in the health sector dialogue by ensuring that all delegations where health is a focal sector have health specialists, by working more closely in post-conflict countries with ECHO health advisers, by forming closer partnerships with World Health Organization country offices with a view to drawing on their expertise and by entering into formal agreements with EU Member States to use their expertise; requests the Commission to communicate to Parliament the number of health and education experts respectively available in the region, at delegation level as well as in its headquarters, and an overview indic ...[+++]


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268. demande instamment à la Commission de s'assurer une expertise suffisante en matière de santé pour jouer un rôle efficace dans le dialogue afférent à ce secteur; il s'agit de veiller à ce que toutes les délégations pour lesquelles la santé représente un aspect central disposent de spécialistes, de coopérer plus étroitement, dans les pays en situation d'après-conflit, avec les conseillers ECHO, de nouer des partenariats étroits avec les bureaux nationaux de l'OMS afin de profiter de leur expertise et de conclure des accords formels avec les États membres de l'Union pour utiliser leur expertise; demande à la Commission de lui communi ...[+++]

268. Urges the Commission to ensure that it has sufficient health expertise to play an effective role in the health sector dialogue by ensuring that all delegations where health is a focal sector have health specialists, by working more closely in post-conflict countries with ECHO health advisers, by forming closer partnerships with World Health Organization country offices with a view to drawing on their expertise and by entering into formal agreements with EU Member States to use their expertise; requests the Commission to communicate to Parliament the number of health and education experts respectively available in the region, at delegation level as well as in its headquarters, and an overview ind ...[+++]


La modification a pour but de préciser que la notion de "siège social ou siège d'exploitation" correspond à la "base d'affectation" pour le personnel navigant.

The aim of the amendment is to clarify the notion of "registered office or place of business" as "home base" for flying personnel.


5. se félicite, à cet égard, de l'intention de la Commission de préciser la distinction entre activités non économiques et économiques dans le cadre des SIEG afin de créer une plus grande sécurité juridique d'ensemble et d'éviter les recours déposés devant la Cour de justice de l'UE et les procédures d'infraction ouvertes par la Commission; invite la Commission à apporter des précisions supplémentaires concernant le quatrième critère cité par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'arrêt Altmark et à veiller à ce que la métho ...[+++]

5. Welcomes the Commission's move to provide further clarifications on the distinction between non-economic and economic activities in the context of SGEI, in order to create greater overall legal certainty, and to avoid cases being brought before the European Court of Justice and infringement proceedings opened by the Commission; calls on the Commission to provide further clarification regarding the fourth criterion which the European Court of Justice stated in the Altmark judgment and to ensure that the method of calculation of reasonable profit is clear enough and appropriate to the diversity of SGEI; calls on the Commission, therefore, to avoid a closed list; suggests that, in doing so, the Commis ...[+++]


5. se félicite, à cet égard, de l'intention de la Commission de préciser la distinction entre activités non économiques et économiques dans le cadre des SIEG afin de créer une plus grande sécurité juridique d'ensemble et d'éviter les recours déposés devant la Cour de justice de l'UE et les procédures d'infraction ouvertes par la Commission; invite la Commission à apporter des précisions supplémentaires concernant le quatrième critère cité par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'arrêt Altmark et à veiller à ce que la métho ...[+++]

5. Welcomes the Commission's move to provide further clarifications on the distinction between non-economic and economic activities in the context of SGEI, in order to create greater overall legal certainty, and to avoid cases being brought before the European Court of Justice and infringement proceedings opened by the Commission; calls on the Commission to provide further clarification regarding the fourth criterion which the European Court of Justice stated in the Altmark judgment and to ensure that the method of calculation of reasonable profit is clear enough and appropriate to the diversity of SGEI; calls on the Commission, therefore, to avoid a closed list; suggests that, in doing so, the Commis ...[+++]


Les Hollandais viennent de réélire Jan Peter Balkenende avec une majorité de sièges accrue, précisément parce qu'il a fait campagne sur la promesse de remédier au pourrissement social qui ravage les Pays-Bas depuis la Seconde Guerre mondiale.

The people of Holland have just recently re-elected Jan Peter Balkenende, giving him an increased number of seats precisely because he has been campaigning on a promise to roll back some of the social decay that has afflicted Holland since the Second World War.


L'architecte a précisé que les entrepreneurs étaient tenus de vérifier que l'acquisition des matériaux utilisés respecte les obligations du Livre bleu de 1999 ("Immeuble type") et qu'ils s'y étaient tous conformés jusqu'à présent sur le chantier du nouveau siège du CdR.

The architect said their contractors are required to verify that the materials they use are procured in compliance with the 1999 Blue Book (‘Immeuble type’) and that they had all done so to date in the case of the new CoR headquarters.


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