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AMAD
Accès multiple par assignation à la demande
Accès à la dictée centralisée
Commande d'accès non centralisée
Demande d'accès non centralisée
Demande d'accès non officielle
Demande de communication informelle
Demande de communication non officielle
Demande informelle
Demande non officielle
Demande officieuse

Traduction de «Demande d'accès non centralisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commande d'accès non centralisée [ demande d'accès non centralisée ]

distributed access control


accès multiple avec assignation en fonction de la demande | accès multiple par assignation à la demande | assignation en fonction de la demande pour accès multiple | AMAD [Abbr.]

demand assigned multiple access | demand-assigned multiple access | DAMA [Abbr.]


accès à la dictée centralisée | fonction d'accès et de commande au cadran de la dictée centralisée

dictation access and control


demande d'accès non officielle [ demande non officielle | demande officieuse | demande de communication non officielle | demande informelle | demande de communication informelle ]

informal access request [ informal request ]


demande centralisée d'autorisation de mise sur le marché

application for a centralised marketing authorisation


Demandes non officielles d'accès à l'information du ministère

Informal Access to Departmental Information
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les DCT mettent les informations visées au paragraphe 1 à la disposition de l'autorité compétente, des autorités concernées visées à l'article 12 et de toute autre autorité publique qui, en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres où un DCT est établi a le pouvoir de demander accès aux enregistrements concernés , à la demande de celles-ci et aux fins de l'accomplissement de leur mandat.

2. A CSD shall make the records referred to in paragraph 1 available upon request to the competent authority and the relevant authorities referred to in Article 12 and any other public authority which under Union or national law of the Member State where the CSD is established has a power to require access to related records for the purpose of fulfilling their mandates.


2. Les DCT mettent les informations visées au paragraphe 1 à la disposition de l’autorité compétente, des autorités concernées et de toute autre autorité publique qui, en vertu du droit de l’Union ou du droit de leur État membre d’origine, a le pouvoir de demander accès à ces enregistrements, à la demande de celles-ci et aux fins de l’accomplissement de leur mandat.

2. A CSD shall make the records referred to in paragraph 1 available upon request to the competent authority and the relevant authorities and any other public authority which under Union law or national law of its home Member State has a power to require access to such records for the purpose of fulfilling their mandate.


1. Les États membres exigent que les travailleurs aient, à leur demande, accès aux résultats de leur contrôle radiologique individuel, et notamment aux résultats des mesures qui ont pu être utilisées pour estimer ces résultats, ou aux résultats des évaluations de dose faites à partir des mesures effectuées sur le lieu de travail.

1. Member States shall require workers to have access at their request to the results of their individual monitoring, including the results of measurements which may have been used in estimating these results, or to the results of the assessment of their doses made as a result of workplace measurements.


Il doit être possible d'accéder non seulement aux comptes rendus sommaires, mais également aux procès-verbaux (la possibilité de demander accès aux procès-verbaux est inscrite dans l'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la Commission (2008/C 143/01)).

There should be a possibility to have access not only to the summary records, but also to the minutes (the possibility to request access to the minutes is enshrined in Inter-institutional agreement between the European Parliament and the Commission (2008/C 143/01)).


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Lorsqu'une personne demande accès à des données qui la concernent, l'institution doit, de sa propre initiative, examiner si cette personne est habilitée à y avoir accès en vertu du règlement (CE) n° 45/2001.

When a person requests access to data concerning him or her, an institution should on its own initiative examine whether that person is entitled to access under Regulation (EC) No 45/2001.


Lorsqu'une personne demande accès à des données qui la concernent, l'institution doit, de sa propre initiative, examiner si cette personne est habilitée à y avoir accès en vertu du règlement (CE) n° 45/2001.

When a person requests access to data concerning him or her, an institution should on its own initiative examine whether that person is entitled to access under Regulation (EC) No 45/2001.


Conformément à l'article 17, paragraphe 2, du règlement d'application du règlement sur les concentrations, la Commission donne également, sur demande, accès au dossier dans les procédures de concentration aux autres parties intéressées qui ont été informées des objections retenues, dans la mesure où cela leur est nécessaire pour présenter leurs observations.

In accordance with Article 17(2) of the Merger Implementing Regulation, access to the file in merger proceedings shall also be given, upon request, to other involved parties who have been informed of the objections in so far as this is necessary for the purposes of preparing their comments.


|La Commission doit transmettre des rapports d'avancement semestriels au Parlement européen (PE) et au Conseil sur le développement du SIS II et la migration éventuelle du SIS vers le SIS II. | | EURODAC |Initiative de la Commission |Contribuer à déterminer l’État membre responsable de l'examen d'une demande d’asile |Centralisée, composée de points d'accès nationaux connectés par une interface a l'unité centrale d'EURODAC.

|The Commission must send biannual progress reports to the European Parliament (EP) and the Council on the development of SIS II and potential migration from SIS. | | EURODAC | Initiated by the Commission. |To assist in determining which Member State should assess an asylum application. |Centralised, consisting of national access points connected by an interface to the EURODAC central unit.


Dans la ligne des conclusions de Tampere, adopter des principes clairs et offrant des garanties à ceux qui, légitimement, cherchent protection dans l'Union européenne et demandent accès à son territoire.

Following on from the Tampere conclusions, adopt clear principles offering guarantees to those who are legitimately seeking protection in the European Union and seeking access to its territory.


3. Lorsqu'elle a fait part de ses objections aux parties notifiantes, la Commission leur donne, à leur demande, accès au dossier, afin qu'elles puissent exercer leurs droits de la défense.

3. After having addressed its objections to the notifying parties, the Commission shall, upon request, give them access to the file for the purpose of enabling them to exercise their rights of defence.




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Demande d'accès non centralisée ->

Date index: 2022-04-06
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