Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Crédit de caisse
Crédit à vue
Demande d'avance ou de remboursement
Demande de rachat
Demande de remboursement
Emprunt payable sur demande
Emprunt remboursable sur demande
Emprunt remboursable à vue
Emprunt sur demande
Emprunt à courte échéance
FTCE - Demande d'avance ou de remboursement
Modalité de remboursement
Obligation amortissable
Obligation rachetable
Obligation remboursable
Obligation remboursable avant terme
Obligation remboursable par anticipation
Obligation à demande
Prêt remboursable sur demande
Prêt remboursable à vue
Prêt sur demande
Remboursement
Système d'avances et de remboursements

Traduction de «Demande d'avance ou de remboursement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Demande d'avance ou de remboursement

Advance or Payment Claim


FTCE - Demande d'avance ou de remboursement

TJF - Advance or Payment Claim


Rapport du fournisseur de services et demande d'avance ou de remboursement

Service Provider Report and Advance or Payment Claim


système d'avances et de remboursements

system of advances and reimbursements


prêt remboursable sur demande | prêt remboursable à vue | emprunt remboursable sur demande | emprunt remboursable à vue | crédit à vue | crédit de caisse

call loan | demand loan


obligation à demande | obligation amortissable | obligation rachetable | obligation remboursable | obligation remboursable avant terme | obligation remboursable par anticipation

callable bond | redeemable bond


remboursement [ demande de remboursement | modalité de remboursement ]

redemption [ repayment terms ]


demande de rachat | demande de remboursement

redemption request


emprunt remboursable sur demande | emprunt payable sur demande | emprunt sur demande | emprunt à courte échéance

call loan


prêt remboursable sur demande | prêt sur demande

call money | call loan | loan at call
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le système des avances et du remboursement des paiements se fonde en premier lieu sur celui des Fonds structurels.

The system for advances and payment reimbursement is based primarily on the Structural Funds system.


Le système des avances et des remboursements est maintenu. Il en va de même pour le désengagement automatique selon la "règle N+2" qui impose une consommation des crédits dans les deux ans suivants leur programmation.En matière de contrôle, le degré d'intervention de la Commission dépendra du cofinancement communautaire.

The system of payments on account and reimbursements will continue, as will automatic decommitment under the "N+2 rule", which requires appropriations to be used within two years of programming.The extent to which the Commission is involved in inspections will depend on the Community part-financing.


Vu les spécificités des situations de ce type, qui nécessitent notamment une intervention rapide pour un nombre considérable de citoyens, l'État membre prêtant assistance devrait pouvoir demander et obtenir le remboursement auprès du ou des États membres dont les citoyens non représentés ont la nationalité sans disposer d'un engagement de remboursement.

Given the particularities of such situations, such as the need for a quick response regarding a considerable number of citizens, no undertaking to repay should be necessary in order for the assisting Member State to seek and receive reimbursement from the unrepresented citizen's Member State(s) of nationality.


C'est l'État membre prêtant assistance qui devrait décider s'il demande ou non le remboursement des coûts supportés.

It should be for the assisting Member State to decide whether to seek reimbursement of the costs incurred.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Aucune autre demande d'exemption du remboursement du prêt n'est introduite sur la base du présent paragraphe.

No further requests shall be made under this paragraph for exemption from paying the loan.


En cas de réparation, il ne devrait pas être demandé à nouveau le remboursement de ces coûts.

When the car is repaired, no one should be made to pay the design costs again.


Le système des avances et des remboursements est maintenu. Il en va de même pour le désengagement automatique selon la "règle N+2" qui impose une consommation des crédits dans les deux ans suivants leur programmation.En matière de contrôle, le degré d'intervention de la Commission dépendra du cofinancement communautaire.

The system of payments on account and reimbursements will continue, as will automatic decommitment under the "N+2 rule", which requires appropriations to be used within two years of programming.The extent to which the Commission is involved in inspections will depend on the Community part-financing.


L’amendement demandant au concessionnaire de rembourser les investissements illustre cet état d’esprit.

The amendment requiring the concession holder to repay the investment illustrates this spirit.


Je cite le Times de ce matin: «Les pairs demandent à Bruxelles un remboursement au comptant, sur la base du budget de l’UE».

I quote from this morning’s Times: ‘Peers tell Brussels to give back cash from EU budget’.


Des copies de toutes les informations scientifiques, sauf des données confidentielles de nature commerciale, peuvent être fournies aux personnes intéressées, sur demande écrite et contre remboursement des frais occasionnés.

A copy of all scientific information, except for confidential data of a commercial nature, shall be made available to interested parties, in response to a written request and on payment of a fee which covers the material costs involved.


w