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Demande de renouvellement de licence de démarcheur

Traduction de «Demande de renouvellement de licence de démarcheur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Demande de renouvellement de licence de démarcheur

Direct Seller Renewal Form


Demande de licence de marchand, Demande de licence de démarcheur

Vendor and Direct Seller Application Forms


Demande de renouvellement d'une licence/d'un certificat

Application for Renewal of Licence/Certificate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4xddd La demande de renouvellement de licence contient les nom et coordonnées du demandeur et la durée du renouvellement demandée.

4xddd An application for the renewal of a licence must contain the applicant’s name and contact information and the requested term of the renewal.


4. La demande de renouvellement de licence contient les nom et coordonnées du demandeur et la durée du renouvellement demandée.

4. An application for the renewal of a licence must contain the applicant’s name and contact information and the requested term of the renewal.


a) le titulaire présente une demande de renouvellement de licence au moins trente jours avant l’expiration de la licence;

(a) the licensee submits a request to renew the licence to the Minister no later than 30 days before the day on which the licence expires;


Elle n'est pas traduite, de sorte que nous ne pourrons pas la déposer aujourd'hui, mais essentiellement, ils demandent que des mesures soient prises immédiatement afin de déterminer si le nouveau format de CTV Inc., Northern Ontario Services, s'éloigne des modalités spécifiques de sa licence de télédiffusion ou de l'esprit de ces modalités, ou des observations qui avaient été présentées au CRTC pour appuyer les demandes de renouvellement de licence.

It's not translated, so we won't be able to do it today, but essentially, they're appealing for action to be taken immediately to determine whether CTV Inc'. s new format, Northern Ontario Services, is a deviation from the specific terms and conditions of its television broadcast licences or from the spirit of those terms and conditions, or the material representations made to the CRTC in support of the applications for licence renewal.


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constate que des procédures administratives et d'octroi de licences appropriées ne sont pas encore en place pour toutes les technologies dans tous les pays; demande aux États membres de supprimer les barrières administratives et commerciales à la nouvelle capacité d'autoproduction, de remplacer les longues procédures d'autorisation par une simple obligation de notification, de mettre en place un guichet unique efficace pour les permis de projet, l'accès au réseau et les aides proposant un savoir-faire financier et technique, ainsi qu ...[+++]

Notes that appropriate licensing and administrative procedures are not yet in place for all technologies in all countries; asks Member States to supress administrative and market barriers to new self-generation capacity, to replace lengthy authorisation procedures with a simple notification requirement and to put in place efficient one-stop shops for project permits, grid access and support with financial and technical expertise, as well as guaranteeing prosumers’ access to alternative dispute-resolution mechanisms; urges the Commis ...[+++]


Le CRTC procède à une revue de chaque station dont la licence parvient à échéance et qui demande un renouvellement de licence fondé sur une série d'engagements, y compris la question du service local.

The CRTC carries out a review of every station whose licence is about to expire and that makes an application for renewal based on a series of commitments, including local service.


2.4. À cocher lorsque la demande concerne un renouvellement de licence.

2.4. Checked this box if the application is for a renewal of the licence.


le formulaire de demande de licence à remplir lorsqu’un candidat conducteur ou une entité agissant en son nom demande une nouvelle licence, une mise à jour, une modification, un renouvellement ou un duplicata de la licence de conducteur de train.

The licence application form to be filled in when an applicant, or an entity on his behalf, requires a new, an updated, an amended, a renewed or duplicate train driving licence.


2. Le modèle communautaire de formulaire de demande peut être utilisé pour demander une nouvelle licence, la mise à jour des données figurant sur la licence, un renouvellement ou l’obtention d’un duplicata.

2. The Community model of the application form, may be used to apply for a new licence, the updating of licence particulars, a renewal or a duplicate.


Les demandes de licences des conducteurs de trains sont introduites à l’aide du formulaire type afin de permettre l’enregistrement des licences et leur mise à jour, modification, substitution, renouvellement, suspension et retrait.

A standard application form should be used for applying for train driving licences, for the purposes of licence registration and recording of updates, amendments, replacements, renewals, suspensions and withdrawal.




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Demande de renouvellement de licence de démarcheur ->

Date index: 2023-11-20
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