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Confirmation
Demande de réponse à une question orale
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Question ouverte à réponse longue
Réponse à la question S.O.S.
Réponse à une demande de confirmation

Traduction de «Demande de réponse à une question orale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Demande de réponse à une question orale

Request for Reply to an Oral Question


réponse à la question S.O.S.

answer to hot line question




question avec demande de réponse orale | question avec demande de réponse orale suivie d'un débat

question for oral answer | question for oral answer with debate


avant-projet de réponse à la question écrite/orale

preliminary draft reply to written/oral question


question avec demande de réponse écrite

question for written answer


confirmation | réponse à une demande de confirmation

confirmation | confirmation reply


examen à questions ouvertes à réponses longues | question ouverte à réponse longue

essay test | essay question


expert pour les questions relatives à la demande et à la consommation en eau

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Question avec demande de réponse orale (O-000058/2017) posée par Sirpa Pietikäinen, Renata Briano, Mark Demesmaeker, Catherine Bearder, Anja Hazekamp, Keith Taylor et Eleonora Evi, au nom de la commission ENVI, à la Commission: La chasse à la baleine en Norvège (2017/2712(RSP)) (B8-0324/2017)

Question for oral answer (O-000058/2017) by Sirpa Pietikäinen, Renata Briano, Mark Demesmaeker, Catherine Bearder, Anja Hazekamp, Keith Taylor and Eleonora Evi, on behalf of the ENVI Committee, to the Commission: Whale hunting in Norway (2017/2712(RSP)) (B8-0324/2017)


Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Questions for oral answer (submission)


15. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

15. Questions for oral answer (submission)


La question avec demande de réponse orale suivante a été déposée par les députés (article 128 du règlement):

The following question for oral answer had been submitted by Members (Rule 128):


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vu les réponses à la question avec demande de réponse orale apportées par le commissaire chargé du commerce Karel De Gucht lors de la séance plénière du 3 juillet 2012, dans lesquelles la Commission a répondu à toutes les préoccupations exprimées par la commission du commerce international et par la commission des affaires étrangères,

having regard to the replies to the question for oral answer, given by Commissioner for Trade Karel De Gucht in Plenary Session on 3 July 2012, in which the Commission clarified all the concerns of INTA and AFET Committees,


vu la question avec demande de réponse orale O-000129/2012 posée par la commission du commerce international et par la commission des affaires étrangères, qui demandaient à la Commission de définir le champ d'application de la compétence territoriale des autorités compétentes israéliennes,

having regard to question for oral answer O-000129/2012 tabled by the Committee on International Trade and the Committee on Foreign Affairs whereby the Commission was asked to define the scope of the territorial competence of the Israeli Responsible Authority,


Sans qu’il soit possible d’énumérer ici de telles circonstances de manière exhaustive, notamment en raison du caractère varié et évolutif des règles de l’Union régissant l’espace de liberté, de sécurité et de justice, une juridiction nationale pourrait, à titre d’exemple, envisager de présenter une demande de procédure préjudicielle d’urgence dans le cas, visé à l’article 267, quatrième alinéa, TFUE, d’une personne détenue ou privée de sa liberté, lorsque la réponse à la question soulevée est déterminante pour l’appréciation de la sit ...[+++]

Although it is not possible to provide an exhaustive list of such circumstances, particularly because of the varied and evolving nature of the rules of European Union law governing the area of freedom, security and justice, a national court or tribunal might, for example, consider submitting a request for the urgent preliminary ruling procedure to be applied in the case, referred to in the fourth paragraph of Article 267 TFEU, of a person in custody or deprived of his liberty, where the answer to the question raised is decisive as to the assessment of that person’s legal situation, or in proceedings concerning parental authority or custo ...[+++]


aux fins de l'adoption du texte d'une réponse à une question écrite ou, le cas échéant, à une question orale soumise au Conseil par un membre du Parlement européen, après examen du projet de réponse par le Coreper (14);

for the purpose of adopting the text of a reply to a written question or, as appropriate, to an oral question submitted to the Council by a Member of the European Parliament, after the draft reply has been examined by Coreper (14):


La présente Communication, préparée dans l'optique du Conseil européen de printemps, demande des réponses à ces questions de la part de toutes les parties concernées par l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation.

This Communication, which has been prepared in the context of the 2003 Spring European Council, invites responses to these questions from all those concerned with higher education, research and innovation.


La présente Communication, préparée dans l'optique du Conseil européen de printemps, demande des réponses à ces questions de la part de toutes les parties concernées par l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation.

This Communication, which has been prepared in the context of the 2003 Spring European Council, invites responses to these questions from all those concerned with higher education, research and innovation.




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Demande de réponse à une question orale ->

Date index: 2021-02-12
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