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Demande relative à une commande en suspens
Demande salariale en attente
Demande salariale en suspens
Demandes F en suspens
Demandes à l'état F en suspens
Liste des demandes F en suspens
Liste des demandes à l'état F en suspens

Traduction de «Demande salariale en suspens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demande salariale en attente [ demande salariale en suspens ]

pending salary demand


demandes à l'état F en suspens [ demandes F en suspens ]

outstanding F status claim


liste des demandes à l'état F en suspens [ liste des demandes F en suspens ]

outstanding F status list


demande relative à une commande en suspens

pending order query
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
il existe des questions méthodologiques en suspens suceptibles d’avoir des effets importants sur les statistiques relatives à la dette ou au déficit, qui n’ont pas été résolues entre l’État membre et la Commission (Eurostat) à la suite de séries de demandes de précisions ou de visites de dialogue antérieures, aboutissant à des réserves de la Commission (Eurostat) dans deux notifications ultérieures au titre de la procédure de déficit excessif.

there are outstanding methodological issues likely to have a material effect on the debt or deficit statistics which have not been resolved between the Member State and the Commission (Eurostat) arising from the rounds for clarification or the previous dialogue visits, resulting in reservations from the Commission (Eurostat) in two subsequent EDP notifications.


Une modification de la partie IV de l’annexe de la directive 2001/83/CE, adoptée le 14 septembre 2009, a permis d'adapter certaines exigences en ce qui concerne le contenu des demandes d’autorisation de mise sur le marché de MTI[5]. En outre, une ligne directrice révisée concernant les bonnes pratiques de fabrication et contenant des adaptations spécifiques pour les MTI s’applique depuis le 31 janvier 2013[6]. En revanche, la question de l’adoption d’exigences spécifiques applicables aux bonnes pratiques cliniques et à la traçabilité reste en suspens, puisqu’i ...[+++]

An amendment to the Part IV of the Annex to Directive 2001/83/EC adopted on 14 September 2009 adapted some of the requirements in terms of the content of marketing authorisation applications for ATMPs.[5] In addition, a revised Guideline on good manufacturing practice containing specific adaptions for ATMPs applies since 31 January 2013.[6] However, the adoption of specific requirements regarding good clinical practice and traceability is still pending as additional experience was deemed necessary to better understand the type of adaptations required.[7]


(3) La Grèce devrait veiller à ce que les commissions de recours soient pleinement opérationnelles et dotées d'un personnel suffisant, afin de garantir qu'un recours effectif peut être formé devant elles contre toute nouvelle décision administrative relative à une demande de protection internationale, et à ce qu'elles traitent dès que possible, et en tout état de cause avant la fin de l'année 2016, toutes les demandes de contrôle juridictionnel en suspens portant sur des décisions de ce type.

(3) Greece should ensure that the Appeal Committees are fully operational and adequately staffed, so as to ensure an effective remedy before them against all newly taken administrative decisions on applications for international protection and that they clear all pending requests for judicial review of administrative decisions on applications for international protection as soon as possible and in any event by the end of 2016.


la liste des notifications ou des demandes de modification soumises à tout État membre conformément au règlement d'exécution (UE) no 354/2013, qui sont en suspens à la date de soumission de la demande de renouvellement.

a list of the notifications or applications for changes submitted to any Member State in accordance with Implementing Regulation (EU) No 354/2013, which are pending at the time of the submission of the application for renewal.


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demande à la Commission et aux États membres de prendre des mesures concrètes pour promouvoir l'entrepreneuriat social en Europe, en améliorant en particulier l'accès aux finances publiques et privées, en réduisant les discriminations salariales entre les hommes et les femmes, en promouvant des mesures en vue de concilier vie professionnelle et vie familiale et en accroissant la mobilité et la reconnaissance de la main-d'œuvre qualifiée ainsi que la qualité et la disponibilité des conseils en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE) pour les PME; demande ...[+++]

Calls on the Commission and the Member States to take concrete measures to promote social entrepreneurship in Europe, in particular by improving access to public and private finance, reducing salary discrimination between the genders, promoting measures for balancing work and family life and improving the mobility and recognition of skilled workforce, and improving the quality and the availability of corporate social responsibility (CSR) advice for SMEs; calls on the Commission and the Member States to adopt specific measures to promote social entrepreneurship in Europe, in particular through improved access to public and private financ ...[+++]


En réponse à ces demandes la Commission a, dans un premier temps, adopté une communication le 27 juin 2012 (ci-après la «communication de juin»)[1], dans laquelle elle indique comment améliorer le respect des obligations fiscales et réduire la fraude et l’évasion fiscales, grâce à une meilleure utilisation des instruments existants et à l’adoption des propositions de la Commission toujours en suspens.

As a first response, on 27 June 2012 the Commission adopted a Communication[1] (the "June Communication") which outlined how tax compliance can be improved and fraud and evasion reduced, through a better use of existing instruments and the adoption of pending Commission proposals.


d)il existe des questions méthodologiques en suspens suceptibles d’avoir des effets importants sur les statistiques relatives à la dette ou au déficit, qui n’ont pas été résolues entre l’État membre et la Commission (Eurostat) à la suite de séries de demandes de précisions ou de visites de dialogue antérieures, aboutissant à des réserves de la Commission (Eurostat) dans deux notifications ultérieures au titre de la procédure de déficit excessif.

(d)there are outstanding methodological issues likely to have a material effect on the debt or deficit statistics which have not been resolved between the Member State and the Commission (Eurostat) arising from the rounds for clarification or the previous dialogue visits, resulting in reservations from the Commission (Eurostat) in two subsequent EDP notifications.


souligne que la résolution du conflit israélo-palestinien est cruciale pour assurer la paix et la stabilité au Proche-Orient; rappelle aux parties les engagements qu'elles ont pris à Annapolis de mener de bonne foi des négociations en vue de conclure un traité de paix avant la fin de 2008, en résolvant tous les problèmes en suspens; souligne encore l'importance de l'initiative arabe pour la paix et demande instamment à l'Union européenne et aux États-Unis de veiller à la participation constructive des partenaires arabes; réitère sa ...[+++]

Underlines that the resolution of the Israeli-Palestinian conflict is crucial to securing peace and stability in the Middle East; reminds the parties of the commitments which they made in Annapolis to holding negotiations in good faith with a view to concluding a peace treaty by the end of 2008, resolving all outstanding issues; stresses again the importance of the Arab Peace Initiative and urges the EU and the United States to ensure the constructive involvement of Arab partners; reiterates its call on Israel to freeze all settlement activities, including natural growth, and to dismantle outposts erected since March 2001; reiterates ...[+++]


(c) tous les créneaux horaires attribués, ainsi que les demandes en suspens, ventilés par transporteur et classés dans l'ordre chronologique, pour tous les transporteurs,

(c) all allocated slots, and outstanding slot requests, listed individually in chronological order, by air carriers, for all air carriers,


Ceci est extrêmement inquiétant, eu égard surtout au fait que le nombre de demandes en suspens dépasse aujourd'hui celui des demandes formulées chaque trimestre.

This is extremely worrying, particularly as the number of requests outstanding now exceeds the number of requests made each quarter.




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Demande salariale en suspens ->

Date index: 2023-11-18
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