Traduction de «Demanderesse principale » (Français → Anglais) :

Bien que la plupart soient arrivées à titre d'épouses et de personnes à charge, plus de 27 500 étaient demanderesses principales, y compris 15 559 travailleuses qualifiées.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

While most arrived as spouses and dependants, more than 27,500 were principal applicants, including 15,559 skilled workers.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

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Nous avons également identifié huit cas de demanderesses du statut de réfugié qui portaient principalement sur le trafic des personnes.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-03-08]

We also identified eight cases of female refugee claimants that mainly had to do with human trafficking.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-03-08]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2005-03-08]

1. Sans préjudice des éventuels dommages-intérêts dus au titulaire du droit à raison de l'atteinte et sans dédommagement d'aucune sorte, les États membres veillent à ce que les autorités judiciaires compétentes puissent ordonner à la demande de la partie demanderesse, que des mesures appropriées soient prises à l'égard des marchandises dont elles auront constaté qu'elles portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle et, dans les cas appropriés, à l'égard des matériaux et instruments ayant principalement servi à la création o ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

1. Without prejudice to any damages due to the rightholder by reason of the infringement, and without compensation of any sort, Member States shall ensure that the competent judicial authorities may order, at the request of the applicant, that appropriate measures be taken with regard to goods that they have found to be infringing an intellectual property right and, in appropriate cases, with regard to materials and implements principally used in the creation or manufacture of those goods.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

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1. Sans préjudice des éventuels dommages-intérêts dus au titulaire du droit à raison de l'atteinte et sans dédommagement d'aucune sorte, les États membres veillent à ce que les autorités judiciaires compétentes puissent ordonner à la demande de la partie demanderesse, que des mesures appropriées soient prises à l'égard des marchandises dont elles auront constaté qu'elles portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle et, dans les cas appropriés, à l'égard des matériaux et instruments ayant principalement servi à la création o ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

1. Without prejudice to any damages due to the rightholder by reason of the infringement, and without compensation of any sort, Member States shall ensure that the competent judicial authorities may order, at the request of the applicant, that appropriate measures be taken with regard to goods that they have found to be infringing an intellectual property right and, in appropriate cases, with regard to materials and implements principally used in the creation or manufacture of those goods.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

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1. Sans préjudice des éventuels dommages-intérêts dus au titulaire du droit à raison de l'atteinte et sans dédommagement d'aucune sorte, les États membres veillent à ce que les autorités judiciaires compétentes puissent ordonner à la demande de la partie demanderesse, que des mesures appropriées soient prises à l'égard des marchandises dont elles auront constaté qu'elles portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle et, dans les cas appropriés, à l'égard des matériaux et instruments ayant principalement servi à la création o ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-03-08]

1. Without prejudice to any damages due to the rightholder by reason of the infringement, and without compensation of any sort, Member States shall ensure that the competent judicial authorities may order, at the request of the applicant, that appropriate measures be taken with regard to goods that they have found to be infringing an intellectual property right and, in appropriate cases, with regard to materials and implements principally used in the creation or manufacture of those goods.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-03-08]

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L'ajournement ou la suspension auront lieu principalement où les activités anticompétitives en question n'ont pas un impact direct, substantiel et raisonnablement prévisible sur les consommateurs de la partie demanderesse, ou où, même si ils ont un tel impact, les activités anticompétitives se produisent principalement dans le territoire de l'autre partie et sont dirigées principalement vers ceci.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1998-06-03]

The deferral or suspension will mostly take place where the anticompetitive activities at issue do not have a direct, substantial and reasonably foreseeable impact on the Requesting Party's consumers, or where, even if they have such effects, the anticompetitive activities occur principally in and are directed principally towards the other Party's territory.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1998-06-03]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1998-06-03]

Quand un employeur paie relativement moins le travail à temps partiel ou le travail à mi-temps que le travail à temps complet, il peut discriminer indirectement les femmes, qui sont les principales demanderesses de ces types de travaux.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

If an employer pays relatively less for part-time work or half-time work, he may be discriminating indirectly against women, who are the main applicants for these types of work.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

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D'autres ont cherché : asilée aspirant réfugié aspirante réfugiée auditeur principal auditrice principale chances de succès des demanderesses co-demandeur co-demanderesse demanderesse demanderesse d'asile demanderesse du statut de réfugié demanderesse principale demandeur demandeur d'asile demandeur du statut de réfugié demandeur principal demandeur principal demanderesse principale demandeure d'asile demandeure du statut de réfugié effort de coupe effort de coupe principal force de coupe force de coupe principale partie demanderesse personne qui demande l'asile premier auditeur premier réviseur premier vérificateur première auditrice première réviseure première réviseuse première vérificatrice pression de coupe pression de coupe principale pression de réaction pression de réaction principale requérant revendicateur du statut de réfugié revendicatrice du statut de réfugié réaction de coupe réaction de coupe principale résistance de coupe résistance de coupe principale réviseur principal réviseure principale réviseuse principale vérificateur principal vérificatrice principale Demanderesse principale

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Date index: 2023-06-16