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Couronne de différentiel
Couronne de démarreur
Couronne de lancement
Couronne de volant
Couronne dentaire en céramique
Couronne dentée
Couronne dentée conique
Couronne dentée du volant
Couronne dentée du volant moteur
Denier total
Denier total de câble
Deniers de l'État
Deniers de la Couronne
Deniers publics
Dette amortie au moyen des deniers publics
Dette remboursée au moyen des deniers publics
Dette subventionnée par les deniers publics
Domaine de la Couronne
Fonds de l'État
Fonds de la Couronne
Fonds publics
Grande couronne
Noyau de couronne
Noyau de roue de couronne
Rosillon de couronne
Terre de la Couronne

Traduction de «Deniers de la Couronne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
deniers publics | deniers de la Couronne | fonds publics | deniers de l'État | fonds de l'État | fonds de la Couronne

public money | public funds | government funds | Crown funds | Crown monies


fonds publics [ deniers de la Couronne | deniers de l'État | deniers publics ]

public funds [ public money | government funds | crown funds | public purse ]


Pertes de deniers subies par sa Majesté et infractions et autres actes illégaux commis contre la Couronne

Losses of money suffered by Her Majesty and offences and other illegal acts against the Crown


dette subventionnée par les deniers publics [ dette amortie au moyen des deniers publics | dette remboursée au moyen des deniers publics ]

tax-supported debt


couronne dentée du volant moteur | couronne dentée du volant | couronne de volant | couronne de démarreur | couronne de lancement | couronne dentée

ring gear | flywheel starter gear | flywheel gear | flywheel ring gear | fly wheel ring gear | starter ring gear | starter gear | toothed flywheel gear


noyau de couronne | noyau de roue de couronne | rosillon de couronne

crown wheel core


couronne de différentiel | couronne dentée conique | grande couronne

crown wheel


denier total de câble | denier total

total denier of tow | total denier


domaine de la Couronne | terre de la Couronne

Crown land


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Avis vous est donné par les présentes qu’au moyen d’une cession en date du jour d 19, (le cédant) a cédé à (le cessionnaire) [(la somme de $ représentant des deniers) ou (tous les deniers)] dont la Couronne, représentée par le ministre d, est ou est en voie de devenir redevable envers (le cédant) aux termes d’un pour (objet) en date du jour d 19 portant le numéro .

You are hereby notified that by an assignment dated the day of , 19, (the assignor) has assigned to (the assignee), [(the sum of $ being moneys) or (all moneys)] due or becoming due by the Crown as represented by the Minister of to (the assignor) under for (purpose) dated the day of , 19, numbered.


Les présentes reconnaissent qu’un avis a été signifié à notre bureau, suivant lequel, en vertu d’une cession en date du jour d 19, (le cédant) vous a cédé [(la somme de $) ou (tous les deniers)] dont la Couronne est ou est en voie de devenir redevable envers (le cédant) aux termes d’un pour (objet) en date du jour d 19 portant le numéro .

This will acknowledge that notice has been received in this office that by an assignment dated the day of 19, (the assignor) has assigned to you [(the sum of $) or (all moneys)] due or becoming due by the Crown to (the assignor) under for (purpose) dated the day of , 19, numbered.


3. Aux fins du paragraphe 2, les monnaies majeures incluent uniquement le dollar des États-Unis, l'euro, le yen japonais, la livre sterling, le dollar australien, le franc suisse, le dollar canadien, le dollar de Hong Kong, la couronne suédoise, le dollar néo-zélandais, le dollar de Singapour, la couronne norvégienne, le peso mexicain, la kuna croate, le lev bulgare, la couronne tchèque, la couronne danoise, le forint hongrois, le złoty polonais et le leu roumain.

3. The major currencies for the purposes of paragraph 2 shall only include the US dollar, Euro, Japanese yen, Pound sterling, Australian dollar, Swiss franc, Canadian dollar, Hong Kong dollar, Swedish krona, New Zealand dollar, Singapore dollar, Norwegian krone, Mexican peso, Croatian kuna, Bulgarian lev, Czech koruna, Danish krone, Hungarian forint, Polish złoty and Romanian leu.


18. Sauf dispositions expressément contraires des présentes, rien dans la présente convention ne doit s’interpréter comme s’appliquant de manière à affecter ou à transférer à l’administration de la province (a) des terres pour lesquelles des concessions de la Couronne ont été faites et enregistrées en vertu du Land Titles Act de la province et dont Sa Majesté le Roi pour le compte de Son Dominion du Canada est le propriétaire enregistré ou a le droit de le devenir à la date de l’entrée en vigueur de la présente convention, ou (b) des terres non concédées de la Couronne pour lesquelles des deniers ...[+++]

18. Except as herein otherwise expressly provided, nothing in this agreement shall be interpreted as applying so as to affect or transfer to the administration of the Province (a) any lands for which Crown grants have been made and registered under the Land Titles Act of the Province and of which His Majesty the King in the right of His Dominion of Canada is, or is entitled to become the registered owner at the date upon which the agreement comes into force, or (b) any ungranted lands of the Crown upon which public money of Canada has been expended or which are, at the date upon which this agreement comes into force, in use or reserved b ...[+++]


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Cette distinction est importante et repose sur la prérogative d'initiative financière de la Couronne, c'est-à-dire le fait que la Couronne a le pouvoir de prendre des mesures constituant l'exercice d'un contrôle sur les deniers de l'État au sens le plus large de cette expression, de collecter de l'argent et de le dépenser.

The distinction is important and is founded in the Crown prerogative of financial initiative; that is, that the Crown has the power to do those things which control the state's money in the broadest sense; to raise money and to spend it.


 Euro (EUR)  Lev bulgare (BGN)  Couronne tchèque (CZK)  Couronne estonienne (EEK)  Forint hongrois (HUF)  Litas lituanien (LTL)  Lats letton (LVL)  Zloty polonais (PLN)  Leu roumain (RON)  Couronne suédoise (SEK)  Autre (préciser code ISO): .

 Euro (EUR)  Bulgarian lev (BGN)  Czech koruna (CZK)  Estonian kroon (EEK)  Hungarian forint (HUF)  Lithuanian litas (LTL)  Latvian lats (LVL)  Polish zloty (PLN)  Romanian leu (RON)  Swedish krona (SEK)  Other (please specify ISO code): .


La largeur moyenne de la couronne est calculée sur la base de la moyenne d’au moins quatre rayons de la couronne, multipliée par deux et arrondie au dixième de mètre le plus proche.

The average crown width is determined by the average of at least four crown radii, multiplied by two, and rounded off to the nearest 0,1 meter.


Signes notables de dommages au niveau des feuilles ou de la couronne (par exemple feuilles grignotées, couronne partiellement défoliée)

Significant signs of leaf or crown damage (e.g., eaten leaves or bare crown parts)


Il est préférable que le sommet de la couronne (couronne claire) soit visible d’un point d’observation.

Preferably the top of the crown (light crown) should be visible from one observation point.


Les règles stipulaient expressément que lorsque le gouvernement considérait comme nécessaire de dépenser des deniers publics, la Couronne devait d’abord présenter une recommandation, et que toutes les questions financières devaient être étudiées en comité avant de donner lieu à des mesures législatives.

The rules provided specifically that whenever the government found it necessary to incur a public expenditure, the Crown had first to bring forward a recommendation, and that all financial matters had to be considered in committee as a preliminary to legislation.




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Deniers de la Couronne ->

Date index: 2022-02-21
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