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Dessin de base
Dessin de disposition générale
Dessin général de base
Dessin prototype
Enseignement de base
Fichier de base
Fichier du dessin de base
Fichier du dessin prototype
Formation générale de base
GATS BTel
IBG
Instruction de base générale
éducation de base

Traduction de «Dessin général de base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


dessin prototype | fichier du dessin de base | fichier de base | dessin de base | fichier du dessin prototype

seed file | prototype drawing


fichier du dessin de base [ fichier de base | dessin de base | fichier du dessin prototype | dessin prototype ]

prototype drawing [ seat file ]




dessin de disposition générale

general arrangement drawing | general location drawing


éducation de base | enseignement de base | formation générale de base

basic education | fundamental education | primary education




Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent ...[+++]


Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les négociations sur les télécommunications de base [ GATS BTel ]

General Agreement on Trade in Services-Annex on Negotiations on Basic Telecommunications [ GATS BTel ]


instruction de base générale [ IBG ]

general basic training [ GBT ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Aux fins du présent article et de l'annexe III, on entend par «résultat de l'utilisation», les produits, les précurseurs ou prédécesseurs d'un produit, ainsi que les parties de produits destinées à être incorporées dans un produit final, les modèles ou dessins, sur la base desquels la fabrication et la production pourraient être réalisées sans utilisation supplémentaire de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques.

3. For the purposes of this Article and Annex III, ‘result of the utilisation’ means products, precursors or predecessors to a product, as well as parts of products to be incorporated into a final product, blueprints or designs, based on which manufacturing and production could be carried out without further utilisation of the genetic resource and traditional knowledge associated with genetic resources.


On entend par «résultat de l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques», les produits, les précurseurs ou prédécesseurs d'un produit, ainsi que les parties de produits destinées à être incorporées dans un produit final, les modèles ou dessins, sur la base desquels la fabrication et la production pourraient être réalisées sans utilisation supplémentaire de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques.

‘Result of the utilisation of genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources’ means products, precursors or predecessors to a product, as well as parts of products to be incorporated into a final product, blueprints or designs, based on which manufacturing and production could be carried out without further utilisation of the genetic resource and traditional knowledge associated with genetic resources.


Le cadre dessiné sur cette base par la directive permettra de structurer le dialogue entre transporteurs et aéroports lors de la détermination et de la collecte des redevances.

The framework the directive establishes on this basis will allow us to provide a structure for dialogue between carriers and airports when determining and collecting charges.


(d) le dessin et le contenu de l'étiquette visée à l'article 4, qui, dans toute la mesure du possible, présente des caractéristiques uniformes quant au dessin dans l'ensemble des groupes de produits et est dans tous les cas clairement visible et lisible, tout en conservant comme base les grands éléments de l'étiquette actuelle (classification fermée A-G), qui sont simples et reconnaissables; le cas échéant, l'étiquette mentionne également une période de validité;

(d) the design and content of the label referred to in Article 4, which as far as possible shall have uniform design characteristics across product groups and shall in all cases be clearly visible and legible, and at the same time retain as a basis the main elements of the current label (closed-scale A- G classification), which are simple and recognisable; where appropriate the label shall also indicate a period of validity;


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le dessin et le contenu de l'étiquette visée à l'article 4, qui, dans ║ la mesure du possible, présente des caractéristiques uniformes quant au dessin dans l'ensemble des groupes de produits et est dans tous les cas clairement visible et lisible, tout en conservant comme base les principaux éléments de l'étiquette actuelle (classement fermé A-G), qui sont simples et reconnaissables; l'étiquette mentionne également une période de validité ;

the design and content of the label referred to in Article 4, which as far as possible shall have uniform design characteristics across product groups and shall in all cases be clearly visible and legible, and at the same time retain as a basis the main elements of the current label (closed-scale A-G classification), which are simple and recognisable; the label shall also indicate a period of validity ;


Sur la base d'une vaste étude d’impact, la Commission est arrivée à la conclusion que: "l’option qui consiste à supprimer la protection des modèles ou dessins sur le marché des pièces détachées est la seule permettant de réaliser une harmonisation complète du principe de libéralisation dans le marché intérieur.

On the basis of an extended impact assessment the Commission came to the conclusion that "the option to exclude design protection in the aftermarket for spare parts is the only effective one to achieve an internal market.


2. Le tribunal des dessins ou modèles communautaires saisi d'une action en contrefaçon ou en menace de contrefaçon sur la base d'un dessin ou modèle communautaire rejette l'action si, sur les mêmes faits, un jugement définitif a été rendu sur le fond entre les mêmes parties sur la base d'un enregistrement national d'un sujet d'un dessin ou modèle ouvrant droit à un cumul de protection.

2. The Community design court hearing an action for infringement or threatened infringement on the basis of a Community design shall reject the action if a final judgment on the merits has been given on the same cause of action and between the same parties on the basis of a design right providing simultaneous protection.


1. À moins que le présent règlement n'en dispose autrement, les dispositions de la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, signée à Bruxelles le 27 septembre 1968 , ci-après dénommée «la convention d'exécution», sont applicables aux procédures concernant les dessins ou modèles communautaires et aux demandes d'enregistrement de dessins ou modèles communautaires, ainsi qu'aux procédures concernant les actions intentées sur la base de dessins ou modèles communautaires ...[+++]

1. Unless otherwise specified in this Regulation, the Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgements in Civil and Commercial Matters, signed in Brussels on 27 September 1968 , hereinafter referred to as the ‘Convention on Jurisdiction and Enforcement’, shall apply to proceedings relating to Community designs and applications for registered Community designs, as well as to proceedings relating to actions on the basis of Community designs and national designs enjoying simultaneous protection.


1. À moins que le présent règlement n'en dispose autrement, les dispositions de la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, signée à Bruxelles le 27 septembre 1968(7), ci-après dénommée "la convention d'exécution", sont applicables aux procédures concernant les dessins ou modèles communautaires et aux demandes d'enregistrement de dessins ou modèles communautaires, ainsi qu'aux procédures concernant les actions intentées sur la base de dessins ou modèles communautaire ...[+++]

1. Unless otherwise specified in this Regulation, the Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgements in Civil and Commercial Matters, signed in Brussels on 27 September 1968(7), hereinafter referred to as the "Convention on Jurisdiction and Enforcement", shall apply to proceedings relating to Community designs and applications for registered Community designs, as well as to proceedings relating to actions on the basis of Community designs and national designs enjoying simultaneous protection.


Le système de la Haye est basé sur l'arrangement de la Haye sur l'enregistrement international des dessins et modèles industriels.

The Hague System is based on the Hague Agreement Concerning the International Registration of Industrial Designs.




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Date index: 2021-12-09
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