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Créance de premier rang
Créance de rang inférieur
Créance de rang supérieur
Créance de rang supérieur non garantie
Créance non privilégiée
Créance prioritaire
Créance privilégiée
Créance subordonnée
Dette de premier rang non garantie
Dette de rang préférable
Dette de rang supérieur
Dette de rang supérieur non privilégiée
Dette privilégiée
Dette préférentielle
Instrument de dette de rang supérieur non privilégié
Titre de créance de rang supérieur non privilégié
Titre de dette de rang supérieur non privilégié

Traduction de «Dette de rang supérieur non privilégiée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dette de rang supérieur non privilégiée | instrument de dette de rang supérieur non privilégié | titre de créance de rang supérieur non privilégié | titre de dette de rang supérieur non privilégié

non-preferred senior debt instrument


dette de rang préférable | dette de rang supérieur | dette préférentielle

preferential debt


créance prioritaire [ créance privilégiée | créance de premier rang | créance de rang supérieur | dette privilégiée ]

senior debt [ prior claim | preferred claim | privileged claim | preferential claim | preferential debt | preferred debt ]


créance de rang supérieur non garantie | dette de premier rang non garantie

senior unsecured debt


créance prioritaire | créance privilégiée | créance de rang supérieur | créance de premier rang

senior debt


créance privilégiée | créance prioritaire | créance de premier rang | créance de rang supérieur

senior debt | senior loan


créance de rang inférieur | créance non privilégiée | créance subordonnée

subordinated debt | junior debt
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a proposé de créer une nouvelle catégorie légale de titres de dette non garantis, disponible dans tous les États membres de l'UE, dont le classement dans la hiérarchie se situe juste en dessous des dettes du rang le plus élevé et des autres créances senior, mais qui fait néanmoins partie de la catégorie des dettes de rang supérieur non garanties (en tant que dette de rang supérieur non privilégiée, cependant).

The Commission proposed to create a new statutory category of unsecured debt available in all EU Member States which ranks just below the most senior debt and other senior liabilities, while still being part of the senior unsecured debt category (only as an un-preferred tier senior debt).


Si la BEI est créancière du projet, ou une fois qu’elle le devient, ses droits au titre de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets sont d’un rang inférieur au service de la dette senior mais d’un rang supérieur aux prises de participation et aux financements liés à celles-ci.

Should the EIB be or become a creditor to a project, the EIB’s rights under the risk-sharing instrument for project bonds shall rank behind the debt service of the senior debt and ahead of equity and any financing related to equity.


Cette catégorie de titres de dette non garantis serait disponible dans tous les États membres de l'UE et serait classée juste derrière les titres de dette ayant le rang le plus élevé et d'autres créances de rang supérieur.

This category of unsecured debt would be available in all EU Member States and rank just below the most senior debt and other senior liabilities.


Si la dette est subordonnée, elle prend rang derrière la dette privilégiée, mais devant les fonds propres et les financements connexes liés à ceux-ci.

If the debt financing is subordinated, it shall rank behind the senior debt but ahead of equity and related financing related to equity.


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Si le soutien de l'Union devait être mobilisé à cause d'un déficit de recettes initial, il deviendrait une dette subordonnée à rembourser après la dette de rang supérieur mais avant les fonds propres, ce qui signifie qu'une perte finale pour le budget de l'Union européenne ne pourrait se produire qu'en cas d'échec d'un projet.

Should EU support need to be mobilised following initial revenue shortfall, it will turn into subordinated debt, still to get repaid after senior debt but before equity, meaning that any final loss for the EU budget would only occur in case of a project failure.


Grâce à l'utilisation d'une facilité de la BEI, encouragée par une contribution de l'Union européenne, à l'instar de la dette ou la garantie subordonnée, la notation de crédit de la dette privée de rang supérieur (obligations) des projets d'infrastructures serait renforcée afin d'atteindre l'objectif d'une note A-, soit un niveau suffisant permettant de rendre les obligations plus attractives sur les marchés des capitaux.

Through the use of an EIB facility, supported by an EU contribution, as subordinated debt or guarantee, the credit rating of private senior debt (bonds) of infrastructure projects would be enhanced, to the target rating of A-, a sufficient level to enhance the bonds' attractiveness to capital markets.


Si la BEI est créancière du projet, ou une fois qu’elle le devient, ses droits au titre de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets sont d’un rang inférieur au service de la dette senior mais d’un rang supérieur aux prises de participation et aux financements liés à celles-ci.

Should the EIB be or become a creditor to a project, the EIB’s rights under the risk-sharing instrument for project bonds shall rank behind the debt service of the senior debt and ahead of equity and any financing related to equity.


Si la dette est subordonnée, elle prend rang derrière la dette privilégiée, mais devant les fonds propres et les financements connexes liés à ceux-ci.

If the debt financing is subordinated, it shall rank behind the senior debt but ahead of equity and related financing related to equity.


Si la dette est subordonnée, elle prend rang derrière la dette privilégiée, mais devant les fonds propres et les financements connexes liés à ceux-ci.

If the debt financing is subordinated, it shall rank behind the senior debt but ahead of equity and related financing related to equity.


La proposition la plus aboutie est l’"obligation bleue" que la Commission a reprise dans la deuxième option du livre vert: elle consiste à diviser chaque dette publique nationale entre une dette "bleue" inférieure à 60 % du PIB (de premier rang) et une dette "rouge" supérieure à 60 % (subordonnée); la dette bleue est assortie d’une responsabilité conjointe et solidaire; la dette rouge reste nationale.

The most advanced proposal is the “Blue Bond” which the Commission took up in option 2 of the Green Paper: it consists of dividing each public national debt between a “blue” debt, below 60% of GDP (senior) and a “red” debt above 60% (junior); the blue debt is matched with a joint and several liability; the red debt remains national.




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Dette de rang supérieur non privilégiée ->

Date index: 2023-11-17
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