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Ancien fonctionnaire de rang supérieur
Ancien haut fonctionnaire
Ancienne fonctionnaire de rang supérieur
Ancienne haut fonctionnaire
Créance de premier rang
Créance de rang inférieur
Créance de rang supérieur
Créance de rang supérieur non garantie
Créance de second rang
Créance prioritaire
Créance privilégiée
Créance subordonnée
Dette de premier rang non garantie
Dette de rang inférieur
Dette de rang préférable
Dette de rang supérieur
Dette de rang supérieur non privilégiée
Dette de second rang
Dette privilégiée
Dette préférentielle
Dette subordonnée
Haut gradé militaire
Haute gradée militaire
Instrument de dette de rang supérieur non privilégié
Officier de haut rang
Officier militaire de haut rang
Officier militaire de rang supérieur
Officière de haut rang
Officière militaire de haut rang
Officière militaire de rang supérieur
Titre de créance de rang supérieur non privilégié
Titre de dette de rang supérieur non privilégié

Traduction de «Dette de rang supérieur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dette de rang supérieur non privilégiée | instrument de dette de rang supérieur non privilégié | titre de créance de rang supérieur non privilégié | titre de dette de rang supérieur non privilégié

non-preferred senior debt instrument


dette de rang préférable | dette de rang supérieur | dette préférentielle

preferential debt


créance de rang supérieur non garantie | dette de premier rang non garantie

senior unsecured debt


créance prioritaire [ créance privilégiée | créance de premier rang | créance de rang supérieur | dette privilégiée ]

senior debt [ prior claim | preferred claim | privileged claim | preferential claim | preferential debt | preferred debt ]


créance de rang inférieur | créance subordonnée | créance de second rang | dette de rang inférieur | dette subordonnée | dette de second rang

subordinated debt | sub debt | subordinate debt


dette de second rang [ créance de second rang | dette subordonnée | créance subordonnée | dette de rang inférieur | créance de rang inférieur ]

subordinated debt [ subordinate debt | junior debt ]


haut gradé militaire | haute gradée militaire | officier militaire de rang supérieur | officière militaire de rang supérieur | officier militaire de haut rang | officière militaire de haut rang | officier de haut rang | officière de haut rang

senior military officer


ancien haut fonctionnaire [ ancienne haut fonctionnaire | ancien fonctionnaire de rang supérieur | ancienne fonctionnaire de rang supérieur ]

former senior official


créance privilégiée | créance prioritaire | créance de premier rang | créance de rang supérieur

senior debt | senior loan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a proposé de créer une nouvelle catégorie légale de titres de dette non garantis, disponible dans tous les États membres de l'UE, dont le classement dans la hiérarchie se situe juste en dessous des dettes du rang le plus élevé et des autres créances senior, mais qui fait néanmoins partie de la catégorie des dettes de rang supérieur non garanties (en tant que dette de rang supérieur non privilégiée, cependant).

The Commission proposed to create a new statutory category of unsecured debt available in all EU Member States which ranks just below the most senior debt and other senior liabilities, while still being part of the senior unsecured debt category (only as an un-preferred tier senior debt).


Si la BEI est créancière du projet, ou une fois qu’elle le devient, ses droits au titre de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets sont d’un rang inférieur au service de la dette senior mais d’un rang supérieur aux prises de participation et aux financements liés à celles-ci.

Should the EIB be or become a creditor to a project, the EIB’s rights under the risk-sharing instrument for project bonds shall rank behind the debt service of the senior debt and ahead of equity and any financing related to equity.


[27] De toute façon, en vertu des règles de l'UE, un instrument juridique de l'UE ne peut être modifié que par un instrument du même rang ou d'un rang supérieur (par exemple, une directive par une nouvelle directive ou par un règlement).

[27] In any case, according to EU rules, an EU legal instrument can only be modified by an instrument of the same or higher order (e.g. a directive by a new directive or by a regulation).


La dette publique reste supérieure à 60 % du PIB dans six pays, dont la Belgique, la Grèce et l'Italie où elle dépasse 100 % du PIB.

Public debt remained above 60 per cent of GDP in 2003 in six Member States, including in Belgium, Greece, and Italy where it continued to exceed 100 per cent of GDP.


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Cette catégorie de titres de dette non garantis serait disponible dans tous les États membres de l'UE et serait classée juste derrière les titres de dette ayant le rang le plus élevé et d'autres créances de rang supérieur.

This category of unsecured debt would be available in all EU Member States and rank just below the most senior debt and other senior liabilities.


Si le soutien de l'Union devait être mobilisé à cause d'un déficit de recettes initial, il deviendrait une dette subordonnée à rembourser après la dette de rang supérieur mais avant les fonds propres, ce qui signifie qu'une perte finale pour le budget de l'Union européenne ne pourrait se produire qu'en cas d'échec d'un projet.

Should EU support need to be mobilised following initial revenue shortfall, it will turn into subordinated debt, still to get repaid after senior debt but before equity, meaning that any final loss for the EU budget would only occur in case of a project failure.


12. Les États membres peuvent autoriser l’entreprise mère de rang supérieur, durant une période allant jusqu’à sept ans après la date visée à l’article 309, paragraphe 1, à demander l’autorisation d’un modèle interne de groupe qui ne s’applique qu’à une partie du groupe pourvu qu’à la fois, l’entreprise d’assurance ou de réassurance et l’entreprise mère de rang supérieur soient situées dans le même État membre et qu’elles constituent une partie distincte ayant un profil de risque sensiblement ...[+++]

12. Member States may allow the ultimate parent insurance or reinsurance undertaking during a period of up to seven years after the date referred to in Article 309(1) to apply for the approval of an internal group model applicable to a part of a group where both the undertaking and the ultimate parent undertaking are located in the same member state and if this part forms a distinct part having a significantly different risk profile from the rest of the group.


Grâce à l'utilisation d'une facilité de la BEI, encouragée par une contribution de l'Union européenne, à l'instar de la dette ou la garantie subordonnée, la notation de crédit de la dette privée de rang supérieur (obligations) des projets d'infrastructures serait renforcée afin d'atteindre l'objectif d'une note A-, soit un niveau suffisant permettant de rendre les obligations plus attractives sur les marchés des capitaux.

Through the use of an EIB facility, supported by an EU contribution, as subordinated debt or guarantee, the credit rating of private senior debt (bonds) of infrastructure projects would be enhanced, to the target rating of A-, a sufficient level to enhance the bonds' attractiveness to capital markets.


Lorsqu'une exposition de rang subordonné est couverte par une protection non financée non subordonnée, la valeur de LGD applicable aux fins de l'annexe VII, partie 2, peut être celle associée à une créance de rang supérieur.

In the case of subordinated exposures and non-subordinated unfunded protection, the LGD to be applied for the purposes of Annex VII, Part 2 may be that associated with senior claims.


48. Une pondération de risque de 6 % peut être appliquée à une position qui se situe dans la tranche de la titrisation ayant le rang le plus élevé, lorsque cette tranche est de rang supérieur, à tous égards, à une autre tranche de positions de titrisation qui recevrait une pondération de risque de 7 % en vertu du point 46, à condition que:

48. A risk weight of 6% may be applied to a position in the most senior tranche of a securitisation where that tranche is senior in all respects to another tranche of the securitisation positions which would receive a risk weight of 7% under point 46, provided that:


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