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Devoir de confidé
Devoir de loyauté
Devoir de mise en garde
Devoir de prévenir
Devoir fiducial
Double appel avec mise en garde des appels intérieurs
Droit de garde
En garde
Garde
Garde individuelle
Mise en attente
Mise en garde
Mise en garde des appels intérieurs pour consultation
Mise en garde en vertu de la Charte
Mise en garde individuelle
Mise en garde prévue par la Charte
Obligation d'avertir
Obligation de mettre en garde

Traduction de «Devoir de mise en garde » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
devoir de mise en garde [ obligation d'avertir | obligation de mettre en garde | devoir de prévenir ]

duty to warn [ obligation to warn ]


devoir de mise en garde | obligation d'avertir

duty to warn




devoir de confidé | devoir de loyauté | devoir fiducial | droit de garde

fiduciary duty | fiduciary obligation


double appel avec mise en garde des appels intérieurs | mise en garde des appels intérieurs pour consultation

internal consultation hold


mise en garde [ mise en attente | en garde | garde ]

call hold [ hold | on hold ]


mise en garde | garde | mise en attente

call hold | hold


mise en garde en vertu de la Charte [ mise en garde prévue par la Charte ]

Charter warning


garde individuelle | mise en garde individuelle

individual hold


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une mise en garde particulière selon laquelle le médicament doit être gardé hors de la portée et de la vue des enfants.

A special warning that the medicinal product must be stored out of the reach and sight of children.


Il convient de veiller à ce que des mises en garde et des conseils appropriés figurent sur les étiquettes des antimicrobiens vétérinaires et de limiter, dans le secteur vétérinaire, toute utilisation de certains antimicrobiens nouveaux ou d’importance critique pour l’homme non prévue dans les termes de l’autorisation de mise sur le marché.

It needs to be ensured that appropriate warnings and guidance are included on the labels of veterinary antimicrobials. Use not covered by the terms of the marketing authorisation of certain new or critically important antimicrobials for humans should be restricted in the veterinary sector.


Il existe quantités de précédents judiciaires où la Cour suprême du Canada a imposé une très forte obligation aux fabricants, de par leur devoir de mise en garde, d'informer pleinement les consommateurs des effets sur la santé, et il existe quantité d'effets dont les consommateurs ne sont pas actuellement informés.

There are examples in here of legal cases where the Supreme Court of Canada has expressed a very high obligation on manufacturers, through their duty to warn, to inform consumers fully of the health effects, and there are many health effects for which consumers are provided no information at present.


L’Agence européenne pour l’environnement (AEE) adresse une mise en garde dans son rapport intitulé «L’environnement en Europe: état et perspectives 2015» : les services écosystémiques fournis par les sols — et notamment la production de denrées alimentaires, la préservation de la biodiversité ou encore la séquestration du carbone, la fixation des nutriments et la rétention d’eau dans le sol — sont de plus en plus menacés.

In its report entitled The European environment — state and outlook 2015 , the European Environment Agency (EEA) warns that soil ecosystem services — including food production, protection of biodiversity, and the storing of carbon, water and nutrients in soil — are increasingly under threat.


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Il n'y aura pas de mise en garde puisqu'il ne comporte aucun danger, et les gens vont devoir deviner à le regarder, à la couleur, à la forme de la bouteille ou je ne sais trop comment, qu'ils ont en face d'eux ce qui est probablement le produit le plus important actuellement sur le marché.

There will not be any warning since there is no danger, and people will have to guess by looking at the product, its colour, the shape of the bottle or something else, that in front of them is probably the most important product currently on the market.


6. Le matériel publicitaire ou promotionnel attire l’attention sur les phrases et les symboles de mise en garde appropriés figurant sur l’étiquetage.

6. Advertising or promotional material shall draw attention to the appropriate warning phrases and symbols as laid down in the labelling.


De plus, les dimensions des mises en gardes pour les boîtes de cigares ou les blagues de tabac à pipe étant fixes, il en découle que ces mises en garde peuvent ne pas respecter dans certains cas les exigences de la CCLAT, à savoir que les mises en garde n’occupent pas moins de 30 p. 100 des faces principales.

In addition, the health warnings for cigars in a box and pipe tobacco contained in a pouch being of fixed dimensions may not meet the Convention’s requirement to occupy no less than 30% of the principal display areas in certain circumstances.


Santé Canada a chargé Environics de mener une étude en 2006 et le secrétaire parlementaire le sait bien: 87 p. 100 des Canadiens sont en faveur des étiquettes de mise en garde; 97 p. 100 sont en faveur d'une campagne publique de sensibilisation; 95 p. 100 sont favorables à l'impression de mises en garde sur les publicités de produits alcoolisés; 85 p. 100 sont favorables à l'affichage de mises en garde dans les bars et les clubs; et 85 p. 100 sont favorables à l'affichage de mises en garde dans les restaurants.

Health Canada commissioned the Environics study in 2006 and the parliamentary secretary knows it: 87% of Canadians approved of requiring warning labels; 97% approved of government sponsored advertising; 95% approved of warning messages on alcohol advertising; 85% approved of warning signs in bars and clubs; and 85% approved of warning signs in restaurants.


f)Une mise en garde particulière selon laquelle le médicament doit être gardé hors de la portée et de la vue des enfants.

(f)A special warning that the medicinal product must be stored out of the reach and sight of children.


Par exemple, le projet de loi portant sur l'apposition d'étiquettes de mises en garde de santé sur les contenants de boissons alcoolisées pourrait s'accompagner de dispositions de transition permettant à certaines entreprises d'écouler leurs stocks actuels avant de devoir modifier leurs étiquettes.

For instance, if we adopted the bill regarding health warning labels on the containers of alcoholic beverages, there may be provisos and transitional provisions for certain companies or whatever that until they changed their label that they would not be required to reprint all their inventory or something like that.




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Devoir de mise en garde ->

Date index: 2023-10-24
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