Traduction de «Devrait être employé à la place de poids » (Français → Anglais) :

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont le ...[+++]s spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...

44. souligne que, pour que l'Union conserve sa place de premier rang dans le domaine des technologies vertes, la Commission devrait s'employer à proposer une politique ambitieuse en matière d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique; invite la Commission à accélérer la mise en place d'un réseau énergétique européen intégré en avançant les propositions mises en valeur dans le dispositif en faveur des infrastructures énergétiques; insiste sur la nécessité d'accélérer la mise en œuvre de la directive sur l'écoconception et du ...[+++] plan stratégique pour les technologies énergétiques (plan SET) en proposant des lignes budgétaires distinctes et en dotant ce dernier du financement nécessaire; invite la Commission à formuler des propositions ambitieuses dans le domaine des marchés publics écologiques pour stimuler dans toute l'Europe les marchés des biens et des services durables et efficaces en énergie;

Dans les États membres, il devrait être licite d'employer des gardes privés armés dûment accrédités, sous réserve d’un encadrement juridique strict qui, entre autres, place leur formation sous la responsabilité de l'État membre d'établissement et fixe les conditions déterminant la responsabilité du commandant du navire, notamment en cas d’ouverture de feu.

Le choix inflexible du modèle de règlement des litiges pour la fixation des redevances, tout comme l'absence d'un mandat explicite selon lequel l'autorité de régulation devrait s'employer à réglementer les activités des exploitants d'aéroports puissants sur le marché, suggèrent que le projet de directive pourrait conduire, même si tel n'est pas le but visé, à rendre inopérants les modèles de réglementation incitative actuellement en place.

En fait, il a enjoint votre humble serviteur, le président du Conseil du Trésor, de mettre en place des mécanismes afin de maximiser la transparence, l'obligation de rendre compte et la responsabilité financière, autant de questions que la Chambre devrait s'employer à résoudre.

Après le 11 septembre 2001, les mesures d'accès ont été fortement renforcées. Or, en matière de protection physique et de sites nucléaires également, l'UE devrait s'employer davantage à mettre en place une politique harmonisée concernant des critères-clés.