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Diffamation contre un groupe
Diffamation et calomnie contre un mort ou un absent
Diffamation verbale contre un groupe
Gr DCA M
Gr mob mis DCA
Groupe COMET
Groupe Pompidou
Groupe des amis de la CTI
Groupe mobile de missiles de défense contre avions
Groupe moyen de défense contre avions
RFF
Vaccin contre les méningocoques des groupes A et C

Traduction de «Diffamation contre un groupe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
diffamation contre un groupe

group defamation [ class defamation ]


diffamation verbale contre un groupe

class slander [ group slander ]


groupe des amis de la CTI | groupe des amis de l'initiative relative à la convention des Nations unies contre la torture | groupe des amis de l'Initiative sur la Convention contre la torture

Convention against Torture Initiative Group of Friends | CTI Group of Friends | friends of the UN Convention against Torture Initiative


Groupe Application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme | groupe COMET | groupe Mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme

COMET Working Party | CP 931 Working Party | Working Party on restrictive measures to combat terrorism | Working Party on the application of specific measures to combat terrorism


Groupe de Coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants | Groupe de l'accord partiel de coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants | Groupe Pompidou

Cooperation Group to Combat Drug Abuse and Illicit Trafficking in Drugs | Partial Agreement Cooperation Group to Combat Drug Abuse and Illicit Trafficking in Drugs | Pompidou Group


diffamation et calomnie contre un mort ou un absent

defamation of a deceased person or of a person missing presumed dead


Groupe d'étude sur le sauvetage et la lutte contre l'incendie [ RFF | Groupe d'experts sur le sauvetage et la lutte contre l'incendie | Groupe d'experts sur les services de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs aux aérodromes ]

Study Group on Rescue and Fire Fighting [ Rescue and Fire Fighting Panel | Panel on Aircraft Rescue and Fire Fighting Services at Aerodromes ]


vaccin contre les méningocoques des groupes A et C

Meningococcal A+C vaccine


groupe moyen de défense contre avions [ gr DCA M ]

medium anti-aircraft artillery battalion [ med AAA bn ]


groupe mobile de missiles de défense contre avions [ gr mob mis DCA ]

mobile surface-to-air missile battalion [ mob SAM bn ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Cour suprême a adopté, à l'intention des juridictions nationales, des lignes directrices pour le calcul des compensations financières dans le cadre des procès en diffamation contre les médias, inspirées des normes européennes et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

The Supreme Court adopted guidelines sent to the national Courts regulating the level of pecuniary compensation in defamation cases against the media, in line with European standards and the case law of the European Court of Human Rights.


Bien que la diffamation ait été dépénalisée, les actions en justice contre les journalistes ne cessent pas.

Although defamation has been decriminalised, prosecutions of journalists continue.


Si cinq ans auparavant un témoin a diffamé quelqu'un et s'il vient dire au comité: «J'ai diffamé quelqu'un de telle et telle manière», le simple fait qu'il soit venu l'avouer devant un comité ne le protégera pas contre ce qui s'est passé il y a cinq ans, mais on ne pourra pas se servir à son encontre, lors de toute poursuite ultérieure, de son témoignage devant le comité.

So if a witness had slandered somebody five years ago and then came to the committee and said “I slandered somebody, and here's how I slandered them”, the very fact that that happened in a committee wouldn't protect the witness from what had happened five years ago, but the witness would be protected from the use of that evidence at committee in any subsequent proceeding.


Monsieur le Président, le mois dernier, le gouvernement du Sri Lanka a lancé une campagne de diffamation contre des groupes de la société civile internationale, y compris des groupes canadiens.

Mr. Speaker, last month the Sri Lankan government launched a smear campaign against international civil society groups, including ones right here in Canada.


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Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) aux fins de la politique canadienne en matière d’affaires étrangères, continuer à reconnaître que (i) chacun a droit à la liberté de religion et de conscience, y compris la liberté de changer de religion ou de croyance et la liberté de manifester sa religion ou sa conviction par l'enseignement, le culte, les pratiques et l'accomplissement des rites, (ii) tous les actes de violence contre des groupes religieux doivent être condamnés, (iii) l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques doit être app ...[+++]

That, in the opinion of the House, the government should: (a) continue to recognize as part of Canadian foreign policy that (i) everyone has the right to freedom of religion and conscience, including the freedom to change religion or belief, and the freedom to manifest religion or belief in teaching, worship, practice and observance, (ii) all acts of violence against religious groups should be condemned, (iii) Article 18 of the Universal Declaration of Human Rights and of the International Covenant on Civil and Political Rights be sup ...[+++]


Elle se concentrera principalement sur des domaines tels que le cadre juridique et sa conformité aux normes européennes, en ce qui concerne en particulier les aspects suivants: la diffamation; la responsabilité qui incombe aux autorités de dûment sanctionner tous les cas d'attaques contre les journalistes; la mise en place d'instances de régulation indépendantes et leur contribution au renforcement du professionnalisme; le rôle des radiodiffuseurs du service public dans les démocraties pluralistes; les réseaux transfrontaliers vis ...[+++]

The main focus will be on areas such as the legal framework and its compliance with European standards, in particular regarding defamation; the responsibility of authorities to duly sanction all cases of attacks on journalists; the establishment of self-regulatory bodies and their contribution to enhanced professionalism; the role of public service broadcasters in pluralistic democracies; cross-border networks for enhancing reporting across the region thereby contributing to better mutual understanding.


[6] La CEDH a déclaré que «la contestation de crimes contre l'humanité apparaît comme l'une des formes les plus aiguës de diffamation raciale envers les Juifs et d'incitation à la haine à leur égard» (Garaudy v. France, arrêt du 24.6.2003).

[6] The ECtHR has stated that ‘denying crimes against humanity constitutes one of the most serious forms of racial defamation of Jews and of incitement to hatred of them’ (Garaudy v. France, judgment of 24.6.2003).


Conformément aux dispositions SK, le comportement doit diffamer ou menacer le groupe ou la personne.

SK requires that the conduct must vilify or threaten the group or individual.


Tous ceux qui sont ici sont protégés contre les poursuites en diffamation mais dans le cas où nous commettrions des erreurs, je voulais qu'il soit consigné au compte rendu que l'Association du Barreau canadien pourrait fort bien venir témoigner ici et que je pense qu'il serait bon que les membres du comité évitent d'attribuer des positions à des personnes ou à des groupes, à moins de citer directement le compte rendu et leur laissent la possibilité d'aborder directement ces questions.

Because we're all protected around here from libel and slander actions, just in case we make mistakes, I just wanted the record to be clear that it's possible that the Canadian Bar Association may be a witness here, but I think, for all of us, we should avoid attributing positions to persons and groups unless we're quoting directly from the record, and allow them the benefit of dealing with these issues straight up.


Dans l'affaire Malhab, elle a aussi dit que la diffamation contre un groupe ne peut pas être invoquée.

The Supreme Court also held in the Malhab case that there is no group defamation claim available.




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Diffamation contre un groupe ->

Date index: 2023-05-17
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