Traduction de «Diligence voulue » (Français → Anglais) :

3. Le placement en rétention est d’une durée aussi brève que possible et ne se prolonge pas au-delà du délai raisonnablement nécessaire pour accomplir les procédures administratives requises avec toute la diligence voulue jusqu’à l’exécution du transfert au titre du présent règlement.

16. invite la Commission à rédiger, pour être examiné lors d'une des premières réunions du Conseil de coopération, un projet de clause contraignante sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) qui se fonde sur des principes de RSE définis au niveau international, notamment dans la version actualisée en 2010 des lignes directrices de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et dans les normes de l'ONU, de l'Organisation internationale du travail (OIT) et de l'Union européenne; suggère que cette clause harmonise les normes et les concepts existants, afin de permettre la comparaison et d'assurer l'équité, et qu'elle prévoie des mesures afin de mettre en œuvre ces principes à l'échelle de l'Union, tels que l ...[+++]'obligation de surveiller les activités des entreprises, de leurs filiales et de la chaîne de leurs fournisseurs, ainsi que de faire montre de la diligence voulue;

Les entités recourant à des contreparties centrales auront besoin de temps pour exercer toute la diligence voulue à l'égard des contreparties centrales et organiser leurs systèmes et leurs capitaux.

(e) les déclarations faites par les initiateurs ou les sponsors, ou leurs agents, ou leurs conseillers concernant leur diligence voulue afin d'assurer la qualité des expositions titrisées et, le cas échéant, concernant la qualité de la sûreté dont sont assorties les expositions titrisées; la diligence voulue par ou pour le compte des initiateurs ou des sponsors devrait être disponible en vertu du principe de diligence requise ouverte;

Tout ce qu'il faut, c'est qu'ils fassent preuve de toute la diligence appropriée et proposent une liste de témoins pour que nous puissions, à titre de comité, faire preuve de toute diligence voulue, nous acquitter de notre devoir comme il faut et étudier la motion.

Le soutien de la Communauté au plan d'action du G7 comporte une contribution au financement des améliorations à apporter à court terme à la sûreté de Tchernobyl par l'intermédiaire du compte "sûreté nucléaire" géré par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement avant la fermeture, au déclassement, aux mesures à prendre pour faire face aux conséquences sociales de la fermeture, au "Shelter Implementation Plan", ainsi qu'une participation au financement d'installations de remplacement conformes à des engagements antérieurs afin de compenser les pertes énergétiques pour l'Ukraine, pour autant que toutes les procédures nécessaires puissent être conclues de manière satisfaisante et avec toute la ...[+++]diligence voulue, y compris la définition d'un commun accord d'une position concernant la conditionnalité des prêts et le libellé de l'accord de prêt et de garantie et que l'Ukraine respecte l'engagement qu'elle a pris d'appliquer le protocole d'accord de 1995.