Lors de l'élaboration des instructions pour rempl
ir les documents de notification et de mouvement prévus à l'annexe I C, la Commission devrait
, compte tenu de la décision de l'OCDE et de la convention de Bâle, spécifier notamment que les documents de notification et de m
ouvement devraient, dans la mesure du possible, figurer sur deux pages, et elle devrait indiquer le calendrier précis pour remplir les documents de
notificat ...[+++]ion et de mouvement visés aux annexes I A et I B, compte tenu de l'annexe II. En outre, lorsque la terminologie et les exigences de la décision de l'OCDE et de la convention de Bâle varient par rapport à celles du présent règlement, il y a lieu de préciser les exigences qui sont imposées.In preparing the instructions
for completing the notification and movement documents to be set out in Annex IC, the Commission, taking in
to account the OECD Decision and the Basel Convention, should specify, inter alia, that t
he notification and movement documents should, as far as possible, be on two pages and what the precise timing is for completion of the notification and movement documents in Annex IA and IB, taking into accou
...[+++]nt Annex II. In addition, where terminology and requirements differ between the OECD Decision or the Basel Convention and this Regulation, the specific requirements should be clarified.
