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Contrat à terme standardisé sur marchandises
Contrat à terme standardisé à cours croisé
Contrat à terme sur marchandises
Contrat à terme sur marché
Contrat à terme sur marché organisé
Contrat à terme à cours croisé
Contrat à terme à taux de change croisé
Directeur de la recherche sur les contrats à terme
Directrice de la recherche sur les contrats à terme
Futur
Futur sur marchandises
Futur à cours croisé
Future

Traduction de «Directeur de la recherche sur les contrats à terme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directeur de la recherche sur les contrats à terme [ directrice de la recherche sur les contrats à terme ]

futures research services manager [ futures research manager ]


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contrat à terme d'instrument financier [ CATIF ]

financial futures




contrat à terme de taux [ CTT ]

forward rate agreement | future rate agreement [ FRA ]


contrat à terme d'instrument financier | CATIF

Financial futures
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– Le soutien financier communautaire continue à être réparti de manière sensiblement égale entre les organismes de recherche, les institutions d’éducation supérieure et l’industrie: cette répartition équilibrée se vérifie également en terme de nombre de contrats signés avec ces trois catégories de participants au programme-cadre.

– The financial support from the Community continued to be shared fairly equally between research centres, institutes of higher education and industry: the same balance can be seen in the number of contracts signed with these three categories of participants in the Framework Programme.


24 (1) Sous réserve des paragraphes (1.1) à (1.3), lorsqu’un contrat, conclu par le Directeur avec un ancien combattant sous le régime de la présente Partie, est rescindé ou qu’il y est mis fin autrement et que les biens visés par le contrat sont vendus par le Directeur pour plus que le montant dû aux termes du contrat, le Directeur doit verser le s ...[+++]

24 (1) Subject to subsections (1.1) to (1.3), where a contract made by the Director with a veteran under this Part is rescinded or otherwise terminated and the property to which the contract relates is sold by the Director for more than the amount owing under the contract, the surplus shall be paid by the Director to the veteran, but in the case of any such sale on a term basi ...[+++]


27. Nonobstant toute disposition de la présente loi, lorsqu’un ancien combattant avec qui le Directeur a un contrat subsistant prévu par les articles 11 ou 26, signifie au Directeur qu’il ne désire pas être lié par les termes du contrat, relatifs à la résidence ou à l’exploitation personnelle des biens visés par le contrat, le Directeur peut mettre fin à ce contrat et en conclure un autre avec l’ancien combattant, en vue de la vente de ces biens pour ...[+++]

27. Notwithstanding anything in this Act, where a veteran with whom the Director has a subsisting contract under section 11 or 26 notifies the Director that he does not wish to be bound by the provisions of the contract respecting residence or personal operation of the property to which the contract relates, the Director may terminate that contract and enter into another contract with the veteran for the sale of that property for an amount equal to the outstanding indebtedness of that veteran to the Director under this Act, with inter ...[+++]


(5) Un ancien combattant qui a passé avec le Directeur un contrat aux termes des paragraphes (1) ou (3) ne peut, pendant la durée de ce contrat, vendre, céder ou autrement aliéner l’objet dudit contrat, ou d’une de ses parties, sauf en vertu d’un bail passé avec l’autorisation du Directeur après que dix ans se sont écoulés depuis la date d’entrée en vigueur, prévue au contrat, à moins que ne soient versés intégralement au Directeur

(5) A veteran who has entered into a contract with the Director under subsection (1) or (3) may not during the term of that contract sell, assign or otherwise dispose of the subject-matter of that contract or any part thereof, except by lease entered into with the permission of the Director after the expiration of ten years from the effective date provided in the contract, unless payment is made in full to the Director of


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(5) Le taux d’intérêt en vigueur concernant un contrat conclu entre le Directeur et un ancien combattant en vertu de l’article 27 de la Loi doit être le taux en vigueur aux fins du paragraphe 76(1) de la Loi à la date où le Directeur a approuvé la demande de contrat, excepté que, si une partie de la dette est remboursable, selon le contrat en cours, à un taux d’intérêt plus élevé que le taux en vigueur en vertu du paragraphe 76(1) de la Loi, ce taux plus élevé doit s’appliquer à ladite partie de la dette, conformément aux ...[+++]

(5) The interest rate in effect in respect of a contract entered into by the Director with a veteran pursuant to section 27 of the Act is the rate in effect for the purpose of subsection 76(1) of the Act on the date of approval by the Director of the application for the contract, except that where any portion of the debt outstanding is repayable under the subsisting contract at a rate of interest that is higher than the rate in effect for the purpose of subsection 76(1) of the Act, such higher ra ...[+++]


(12) Lorsque le Directeur, avant le 10 décembre 1949, a, du consentement de l’ancien combattant, vendu ou autrement aliéné une partie seulement des biens que le Directeur avait vendus à l’ancien combattant aux termes d’un contrat prévu par la présente Partie et que le contrat n’a pas été rescindé ou qu’il n’y a pas été mis fin autrement, le produit peut, à la demande de l’ancien combattant, être appliqué comme le prescrit le présent article.

(12) Where the Director before the 10th day of December 1949, with the consent of the veteran, sold or otherwise disposed of part only of the property that was sold by the Director to the veteran by a contract made under this Part and the contract was not rescinded or otherwise terminated, the proceeds may, at the request of the veteran, be applied as prescribed in this section.


Au sein de l'ERIC JIV, une approche intégrée de lignes directrices et de contrats de propriété intellectuelle est adoptée en ce qui concerne les droits des instituts de recherche nationaux qui affectent des infrastructures à l'ERIC JIV, portant sur le transfert de technologies et le partage des DPI, pour laquelle le directeur exécutif propose des règles de procédure au Conseil.

Within JIV-ERIC an integrated approach of guidelines and contracts for intellectual property shall be adopted regarding the rights of national research institutes dedicating infrastructure to JIV-ERIC covering technology transfer and sharing of IPR, for which the Executive Director shall propose Rules of Procedure to the Council.


Lorsqu’un organisme de recherche ou une infrastructure de recherche est utilisé pour exercer des activités de recherche contractuelle ou fournir un service de recherche à une entreprise qui, habituellement, spécifie les termes du contrat, détient les résultats des activités de recherche et assume le risque d’échec, aucune aide d’État ne sera généralement transmise à l’entreprise si l’organi ...[+++]

Where a research organisation or research infrastructure is used to perform contract research or provide a research service to an undertaking, which typically specifies the terms and conditions of the contract, owns the results of the research activities and carries the risk of failure, no State aid will usually be passed to the undertaking if the research organisation or research infrastructure receive payment of an adequate remuneration for its servi ...[+++]


Le terme peut également désigner l’organisme de recherche ou l’infrastructure de recherche (en l’occurrence l’acheteur public) qui décide de conclure d’autres contrats portant sur ces droits, notamment en les concédant sous licence à un partenair ...[+++]

This may also be the case where the research organisation or research infrastructure (respectively, public purchaser) decides to conclude further contracts concerning those rights, including licensing them to a collaboration partner (respectively, undertakings).


Le PGT est approuvé par l’organisme de financement responsable ou par d’autres organismes compétents intervenant dans le financement de la technologie, compte tenu de l’avis du comité directeur, avant la conclusion des contrats de coopération spécifique en matière de recherche et de développement auxquels il se rapporte.

The TMP shall be approved by the responsible funding agency or other relevant agencies involved in financing the technology, taking account of the opinion of the Steering Committee, before the conclusion of the corresponding specific research and development cooperation contracts of research institutes.


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