Traduction de «Directeur des méthodes et procédures » (Français → Anglais) :

En l'absence d'une telle méthode, une procédure ne peut être menée s'il existe une possibilité raisonnable et pratique d'avoir recours à une méthode ou stratégie d'expérimentation scientifiquement acceptable et n'impliquant pas l'utilisation d'un animal pour obtenir le résultat recherché, y compris des méthodologies assistées par ordinateur, in vitro et autres.

En l'absence d'une telle méthode, une procédure ne peut être menée s'il existe une possibilité raisonnable et pratique d'avoir recours à une méthode ou stratégie d'expérimentation scientifiquement acceptable et n'impliquant pas l'utilisation d'un animal pour obtenir le résultat recherché, y compris des méthodologies assistées par ordinateur, in vitro et autres.

En l’absence d’une telle méthode, une procédure ne peut être menée s’il existe une possibilité raisonnable et pratique d’avoir recours à une méthode ou stratégie d’expérimentation scientifiquement acceptable et n’impliquant pas l’utilisation d’un animal pour obtenir le résultat recherché, y compris des méthodologies assistées par ordinateur, in vitro et autres.

Par la suite, le comité directeur désigne, selon une procédure transparente, une personne qui remplit ces fonctions, ou proroge le mandat du fonctionnaire nommé par la Commission, jusqu’à ce que le directeur prenne ses fonctions à la suite de sa nomination par le comité directeur, conformément à l’article 5.

Autre critique soulignant la difficulté d'identifier les acteurs de la méthode: la procédure est en pratique essentiellement entre les mains des comités de haut niveau, dépourvus de légitimité démocratique, qui élaborent la quasi-totalité de la matière qui devient les lignes directrices adoptées par le Conseil européen.

23. charge ses organes compétents de rationaliser le travail de la commission des pétitions, afin que le traitement des pétitions se fasse selon les modalités d'un meilleur rapport coût-efficacité, et cela notamment par le recours à une base de données, la combinaison des ressources humaines et la réorganisation des méthodes de travail, par exemple en dissociant les pétitions qui appellent un suivi politique (pétitions A) et les pétitions qui peuvent être traitées de façon satisfaisante à un échelon davantage administratif, selon la procédure écrite associant les membres de la commission des pétitions sans délibération spécifique en comm ...[+++]ission (pétitions non recevables et pétitions B); charge ses services et sa commission des affaires constitutionnelles d'établir un plan d'action en vue de la mise en œuvre de nouvelles méthodes et procédures de travail, ainsi que d'élaborer les modifications à apporter aux articles concernés du règlement du Parlement, après consultation de la commission des pétitions;