Traduction de «Direction centrale des constructions et armes navales » (Français → Anglais) :

36. note que le Livre vert fait état de plusieurs contributions utiles des forces armées, notamment les opérations de recherche et de sauvetage, les secours en cas de catastrophe et la surveillance en mer; regrette, cependant, qu'il ne soit pas fait mention des dommages environnementaux qui peuvent être causés par les installations militaires, notamment les essais d'armes, la construction de bases navales ...[+++] et l'utilisation de systèmes de sonars sous-marins à haute intensité, qui peuvent avoir un effet préjudiciable sur les cétacés, chez lesquels ils entraînent la surdité, des dommages aux organes internes et des échouements massifs qui leur sont fatals; insiste, à cet égard, pour que les activités militaires dans leur ensemble soient intégrées à la politique maritime, qu'elles soient soumises à une évaluation d'impact sur l'environnement complète et que leur responsabilité soit engagée.

137. note que le livre vert fait état de plusieurs contributions utiles des forces armées, notamment les opérations de recherche et de sauvetage, les secours en cas de catastrophe et la surveillance en mer; regrette, cependant, qu'il ne soit pas fait mention des dommages environnementaux qui peuvent être causés par les installations militaires, notamment les essais d'armes, la construction de bases navales ...[+++] et l'utilisation de systèmes de sonars sous-marins à haute intensité, qui peuvent avoir un effet préjudiciable sur les cétacés, chez lesquels ils entraînent la surdité, des dommages aux organes internes et des échouements massifs qui leur sont fatals; insiste, à cet égard, pour que les activités militaires dans leur ensemble soient intégrées à la politique maritime, qu'elles soient soumises à une évaluation d'impact sur l'environnement complète et que leur responsabilité soit engagée;

C'est pourquoi j'invite le Parlement européen ainsi que mes collègues ici présents à demeurer fidèles à la décision du Conseil de l'année dernière visant à supprimer toute aide directe à la construction navale.

(7) Le présent règlement doit s'appliquer sans préjudice des règles particulières prévues par certains règlements et directives concernant les aides d'État dans certains secteurs, tels qu'ils existent pour la construction navale, mais il ne s'applique pas aux secteurs de l'agriculture, de la pêche et/ou de l'aquaculture.

Le présent règlement s'applique aux aides accordées par un État membre à une PME, sans préjudice des règles particulières prévues par certains règlements et directives concernant les aides d'État dans plusieurs secteurs tels que la construction navale. La pêche, l'aquaculture et l'industrie houillère sont exclues.

En janvier dernier, la Commission a informé les Etats membres que, dans son interprétation de l'article 4 paragraphe 7 de la sixième directive concernant la construction navale, elle considérerait comme éligibles pour une aide au développement, sous la forme d'une aide à la construction navale, les pays ACP, les pays et territoi ...[+++]res associés à la Communauté et les pays classés par l'OCDE dans la liste des pays les moins avancés, les pays à faible niveau de revenu et les pays à revenu intermédiaire.