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Direction des programmes de recouvrement des recettes
Direction du recouvrement des recettes

Traduction de «Direction des programmes de recouvrement des recettes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Direction du recouvrement des recettes [ Direction des programmes de recouvrement des recettes ]

Revenue Collections Directorate [ Revenue Collection Programs Directorate ]


Conférence des directeurs adjoints régionaux et nationaux de la Direction du recouvrement des recettes

Regional and National Assistant Directors of Revenue Collections Conference


Naviguer avec le manuel en direct - Recouvrement des recettes

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les personnes qui m'accompagnent aujourd'hui sont : Tony Manconi, directeur général de la Direction du recouvrement non fiscal, qui est responsable du recouvrement des prêts étudiants, et Michael Snaauw, directeur de la Division des comptes clients, Direction des opérations du recouvrement des recettes.

With me today is Tony Manconi, Director General of Non-Tax Collections Directorate, which is responsible for student loans collections.


Témoins : De l'Agence des douanes et du revenu du Canada: Guy Proulx, Directeur Général, Direction du recouvrement des recettes, Direction générale des cotisations et des recouvrements; Harvey Beaulac, Sous-commissaire, Direction générale des appels.

Witnesses: From the Canada Customs and Revenue Agency: Guy Proulx, Director General, Revenue Collections Directorate, Assessment and Collections Branch; Harvey Beaulac, Assistant Commissioner, Appeals Branch.


M. Rick Borotsik: Bien, un programme de recouvrement des recettes ou des coûts pour les céréales et les oléagineux, des coûts de production, semblable à.

Mr. Rick Borotsik: Well, an income recovery or a cost recovery program for grains and oilseeds, for cost of production, similar to


Elles complèteront les mesures du Plan d’action économique de 2013 et permettront à l’ARC de lutter plus efficacement contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif internationaux. Plus précisément, les nouvelles ressources de vérification et d’observation serviront à faire ce qui suit: vérifier les dossiers offrant les risques les plus élevés d’évasion fiscale et d’évitement fiscal abusif internationaux qui auront été détectés grâce aux outils de veille stratégique améliorés, aux échanges dans le cadre de traités et à d’autres sources de renseignements; suivre d’autres dossiers internationaux à risque élevé; et financer les coûts propres aux p ...[+++]

Specifically, the new audit and compliance resources will be used to undertake the highest risk cases of international tax evasion and aggressive tax avoidance identified as a result of enhanced business intelligence tools, treaty exchanges, and other information sources; to pursue additional high risk international cases; and to fund other directly related program specific costs, such as appeals and revenue collection.


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Si une autorité est désignée par un État membre pour déterminer la redevance pour coûts externes, elle ne devrait pas avoir d’intérêt direct à fixer un montant trop élevé et devrait donc être indépendante de l’organisme qui recouvre et gère les recettes de péage.

If an authority is designated by a Member State to set the external-cost charge, it should have no vested interest in setting the amount at an undue level and should therefore be independent from the body which collects and manages toll revenue.


Les montants recouvrés dans le fonds pendant la durée du septième programme-cadre constituent des recettes affectées à celui-ci au sens de l'article 18, paragraphe 2, du règlement financier.

The amounts recovered from the Fund during the Seventh Framework Programme will constitute revenue assigned to it within the meaning of Article 18(2) of the Financial Regulation.


Les systèmes de financement mixte recouvrent de nombreux mécanismes dans le cadre desquels les radiodiffuseurs publics sont financés dans des proportions variables par des ressources d'État et par des recettes provenant d'activités commerciales ou de service public, telles que la vente d'espaces publicitaires ou de programmes et la prestation de services contre ...[+++]

‘Dual-funding’ systems comprise a wide range of schemes, where public service broadcasting is financed by different combinations of State funds and revenues from commercial or public service activities, such as the sale of advertising space or programmes and the offering of services against payment.


M. Paul Rémillard (directeur, Division de l'admissibilité RPC/A-E, Direction du recouvrement des recettes, Direction générale des cotisations et des recouvrements, Agence des douanes et du revenu du Canada)

Mr. Paul Rémillard (Director, CPP/EI Eligibility Division, Revenue Collections Directorate, Assessment and Collections Branch, Canada Customs and Revenue Agency)


Le renouvellement de ces programmes est indispensable à la compétitivité du commerce européen, au recouvrement et à la protection des recettes de la Communauté et à la sécurité des citoyens de l’UE.

The renewal of the programmes is essential for the competitiveness of European trade, the collection and protection of Community revenues and the safety and security of the EU citizens.


2. Le contrôle de l'engagement et du paiement de toutes les dépenses ainsi que l'enregistrement et le recouvrement de toutes les recettes de la fondation sont effectués par le contrôleur financier nommé par le conseil de direction sur proposition de la Commission.

2. The checking of the commitment and payment of all expenditure and the recording and recovery of all revenue of the Foundation will be undertaken by the financial controller appointed by the governing board on a proposal from the Commission.




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Date index: 2022-09-28
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