Traduction de «Direction des systèmes financiers et administratifs » (Français → Anglais) :

Depuis 1983 et les directives 83/182/CEE et 83/183/CEE, l’expérience a montré qu’une directive laisse une marge de manœuvre suffisante aux États membres pour appliquer les règles fiscales fixées au niveau de la Communauté dans le cadre de leur système juridique et administratif national.

La législation existante de l’Union régissant le domaine couvert par le présent règlement comprend aussi la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d’assurance et des entreprises d’investissement appartenant à un conglomérat financier , la directive 98/78/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 sur la surveillance complémentaire des entreprises d’assurance faisant partie d’un groupe d’assurance , le règlement (CE) no 1781/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 relatif aux inf ...[+++]ormations concernant le donneur d’ordre accompagnant les virements de fonds , la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements et les parties pertinentes de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme , de la directive 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs et de la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur

Au-delà des emplois rémunérateurs qu'elle retient à Montréal dans les domaines financier, juridique et administratif, l'Autorité des marchés financiers permet de conserver une expertise qui est importante pour nous, les Québécois, et le bon fonctionnement de notre système financier.

Sécurité des infrastructures et des services d'utilité publique: analyse et sécurisation des infrastructures (par exemple, dans le domaine des transports, de l'énergie, des TIC), des systèmes et des services (y compris les services financiers et administratifs) essentiels et/ou constitués en réseau, publics et privés, existants et futurs.

la Commission devrait examiner comment elle pourrait aider les gouvernements des pays touchés à assurer plus efficacement la coordination des donateurs; les rôles respectifs de la DG ECHO et de la direction générale de l'environnement (Mécanisme de protection civile) devraient être précisés afin d'assurer une approche cohérente; il conviendrait d'envisager que les opérations d'urgence puissent se dérouler sur une période plus longue afin que le temps nécessaire à leur mise en œuvre soit disponible; la DG ECHO devrait renforcer son système de suivi afin que c ...[+++]elui-ci intègre les informations en retour communiquées par écrit aux partenaires après les visites de suivi, un dispositif permettant de comparer les informations relatives aux coûts, la description des modalités de mise en œuvre, ainsi que des informations sur le degré de réalisation des actions entreprises et sur leur localisation; les difficultés d'accès à la documentation des projets mis en œuvre par certaines organisations des Nations unies devraient être examinées lors de discussions ultérieures dans le contexte de l'accord-cadre financier et administratif (Financial and Administrative Framework Agreement, FAFA).

Mme Claire Morris: Encore une fois, le rôle de la direction du contrôle de la performance, qui relève des services financiers et administratifs, est bien défini. Elle doit veiller à ce que tous les contrôles de gestion et tous les contrôles financiers sont en place.