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Direction des opérations d'enquête et contrôle
Direction du contrôle opérationnel et des enquêtes

Traduction de «Direction du contrôle opérationnel et des enquêtes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Direction du contrôle opérationnel et des enquêtes

Operational Monitoring and Enquiries Branch


Direction des opérations d'enquête et contrôle

Investigation and Control Operations Directorate [ I & C Operations Directorate ]


Direction de la planification opérationnelle et du contrôle

Operational Planning and Control Branch
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les aspects environnementaux directs sont associés à des activités, des produits et des services de l'organisation, sur lesquels elle dispose d'un contrôle opérationnel direct.

Direct environmental aspects are associated with activities, products and services of the organisation itself over which it has direct management control.


20. affirme que la limite entre le redressement et la résolution, dans le cas d'une CCP, est franchie lorsque la cascade de la défaillance arrive à son terme et que la capacité d'absorption des pertes de la CCP est épuisée; considère que, dès lors, l'autorité de surveillance devrait sérieusement envisager l'option d'une révocation de l'organe de direction de la CCP et examiner s'il y a lieu de transférer des services essentiels de la CCP ou de confier le contrôle opération ...[+++]

20. Asserts that the dividing-line between recovery and resolution in the case of CCPs is when the default waterfall is exhausted, and the loss absorption capacity of the CCP has been depleted; takes the view that at this point the supervisor should actively consider the option of removing the CCP’s management board and whether to transfer critical services of the CCP or hand over operational control of the CCP to another provider; believes that the resolution authorities should be given the necessary degree of discretion in assessing the si ...[+++]


l'organe de direction doit veiller à l'intégrité des systèmes de comptabilité et de déclaration d'information financière, y compris le contrôle opérationnel et financier et le respect du droit et des normes correspondantes.

the management body must ensure the integrity of the accounting and financial reporting systems, including financial and operational controls and compliance with the law and relevant standards.


(a bis) l'organe de direction veille à l'intégrité des systèmes de comptabilité et d'information financière, y compris l'audit indépendant, le contrôle opérationnel et financier et le respect du droit et des normes correspondantes;

(aa) the management body shall ensure the integrity of the accounting and financial reporting systems, including the independent audit, financial and operational control and compliance with the law and relevant standards;


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Lorsque les résultats d'autres programmes de contrôle ou d'enquêtes que ceux requis aux termes du premier paragraphe du présent point sont utilisés pour contrôler le respect de la présente directive, l'État membre communique les motifs de sa décision à la Commission, notamment les résultats de ces programmes de contrôle ou de ces enquêtes.

Where results of other surveillance programmes or investigations than those required as provided in the first paragraph of this point are used to ensure compliance with this Directive, the Member State shall communicate the grounds for its decision to the Commission, including the relevant results of these monitoring programmes or investigations.


Lorsque les résultats d'autres programmes de contrôle ou d'enquêtes que ceux requis aux termes du premier paragraphe du présent point sont utilisés pour contrôler le respect de la présente directive, l'État membre communique les motifs de sa décision à la Commission, notamment les résultats de ces programmes de contrôle ou de ces enquêtes .

Where results of other surveillance programmes or investigations than those required as provided in the first paragraph of this point are used to ensure compliance with this Directive, the Member State shall communicate the grounds for its decision to the Commission, including the relevant results of these monitoring programmes or investigations .


Lorsque les résultats d'autres programmes de contrôle ou d'enquêtes que ceux requis aux termes du premier paragraphe du présent point sont utilisés pour contrôler le respect de la présente directive, l'État membre communique les motifs de sa décision à la Commission et au Parlement européen, notamment les résultats de ces programmes de contrôle ou de ces enquêtes.

Where results of other surveillance programmes or investigations than those required as provided in the first paragraph of this point are used to ensure compliance with this Directive, the Member State shall communicate the grounds for its decision to the Commission and the European Parliament, including the relevant results of these monitoring programmes or investigations.


Par «aspect environnemental direct», on entend «un aspect environnemental associé à des activités, des produits et des services de l’organisation elle-même sur lesquels elle exerce un contrôle opérationnel direct».

direct environmental aspect” means an environmental aspect associated with activities, products and services of the organisation itself over which it has direct management control’.


«aspect environnemental direct», un aspect environnemental associé à des activités, des produits et des services de l’organisation elle-même sur lesquels elle exerce un contrôle opérationnel direct.

direct environmental aspect’ means an environmental aspect associated with activities, products and services of the organisation itself over which it has direct management control.


Les aspects environnementaux directs sont liés aux activités, aux produits et aux services de l’organisation sur lesquels elle exerce un contrôle opérationnel direct.

Direct environmental aspects are associated with activities, products and services of the organisation itself over which it has direct management control.




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Date index: 2020-12-19
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