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Dgafp
Direction générale de la fonction de contrôleur
Direction générale de la fonction publique
Fonction de la Direction Générale
Fonction des cadres sapérieurs

Traduction de «Direction générale de la fonction de contrôleur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Direction générale de la fonction de contrôleur

Comptrollership Branch


Direction générale de la fonction de contrôleur et des services aux programmes

Comptrollership and Programs Services Branch


Direction générale de la fonction publique

Directorate-General for the Civil Service


Direction de la modernisation de la fonction de contrôleur

Comptrollership Modernization Directorate


fonction de la Direction Générale | fonction des cadres sapérieurs

staff function


direction générale de l'administration et de la fonction publique | dgafp [Abbr.]

Civil Service Administration Directorate-General
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada: Richard Neville, Sous-contrôleur général; Roberta Santi, Sous-contrôleure générale déléguée, Direction générale de la fonction de Contrôleur; Ivan Blake, Directeur exécutif, Division de la modernisation de la fonction de contrôleur, Direction générale de la fonction de Contrôleur.

From Treasury Board of Canada Secretariat: Richard Neville, Deputy Comptroller General; Roberta Santi, Associate Deputy Comptroller General, Comptrollership Branch; Ivan Blake, Executive Director, Comptrollership Modernization Directorate, Comptrollership Branch.


La décision no 1247/2002/CE du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 1er juillet 2002 relative au statut et aux conditions générales d’exercice des fonctions de contrôleur européen de la protection des données fixe un certain nombre de dispositions en la matière (2);

Decision No 1247/2002/EC of the European Parliament, of the Council and of the Commission of 1 July 2002 on the regulations and general conditions governing the performance of the European Data Protection Supervisor’s duties (2), lays down a number of additional provisions on this subject.


Le 1 mai, les fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor M. Richard J. Neville, sous-contrôleur général, Direction générale de la fonction de contrôleur, et M. David Bickerton, directeur exécutif, Direction des opérations de dépenses et des prévisions budgétaires, Direction générale de la fonction de contrôleur, ont expliqué les points techniques concernant l’utilisation du crédit 5 du Conseil du Trésor.

On May 1, Treasury Board Secretariat officials Mr. Richard J. Neville, Deputy Comptroller General, Comptrollership Branch, and Mr. David Bickerton, Executive Director, Expenditure Operations and Estimates Directorate, Comptrollership Branch, explained technical points regarding the use of government contingency funds.


La Commission envisage d’introduire des dispositions juridiques expresses permettant aux contrôleurs de déléguer des fonctions au contrôleur d’un autre État membre comme prévu par la directive sur les fonds propres (article 131) et à l’article 13 de la directive Prospectus (2003/71/CE).

The Commission is considering the introduction of explicit legal provisions to allow supervisors to delegate tasks to another Member State's supervisor, as is provided for in the CRD (Article 131) and in Article 13 of the Prospectus Directive (2003/71/EC).


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Le premier témoin a été Mme Sheila Fraser, vérificateur général du Canada, qui a expliqué les résultats de sa récente vérification de l’utilisation du crédit 5 du Conseil du Trésor. Les audiences se sont poursuivies le 1mai 2002, alors que M. Richard J. Neville (Sous-contrôleur général, Direction générale de la fonction de contrôleur) et M. David Bickerton (Directeur exécutif, Direction des opérations et prévisions des dépenses, Direction générale de la fonction de contrôleur) ont répondu à diverses questions d’ordre technique sur le crédit 5.

The first witness was Ms. Sheila Fraser, the Auditor General of Canada, who explained the findings of her recent audit of the use of Treasury Board Vote The hearings continued on 1 May 2002, when Mr. Richard J. Neville (Deputy Comptroller General, Comptrollership Branch) and Mr. David Bickerton (Executive Director, Expenditure Operations and Estimates Directorate, Comptrollership Branch) answered a number of technical questions on Vote 5.


La ministre était accompagnée de plusieurs fonctionnaires, notamment M. Richard J. Neville (sous-contrôleur général, Direction générale de la fonction de contrôleur) et M. David Bickerton (directeur exécutif, Direction des opérations et prévisions des dépenses, Direction générale de la fonction de contrôleur) qui ont donné des renseignements additionnels.

The Minister was accompanied by several officials, principally Mr. Richard J. Neville (Deputy Comptroller General, Comptrollership Branch) and Mr. David Bickerton (Executive Director, Expenditure Operations and Estimates Directorate, Comptrollership Branch), who provided additional information.


2. Le contrôleur européen de la protection des données est choisi parmi les personnes offrant toutes garanties d'indépendance et qui possèdent une expérience et une compétence notoires pour l'accomplissement des fonctions de contrôleur européen de la protection des données, par exemple parce qu'ils appartiennent ou ont appartenu aux autorités de contrôle visées à l'article 28 de la directive 95/46/CE.

2. The European Data Protection Supervisor shall be chosen from persons whose independence is beyond doubt and who are acknowledged as having the experience and skills required to perform the duties of European Data Protection Supervisor, for example because they belong or have belonged to the supervisory authorities referred to in Article 28 of Directive 95/46/EC.


1. Le Parlement européen, le Conseil et la Commission fixent, d'un commun accord, le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions de contrôleur européen de la protection des données et, en particulier, son traitement, ses indemnités et tout avantage tenant lieu de rémunération.

1. The European Parliament, the Council and the Commission shall by common accord determine the regulations and general conditions governing the performance of the European Data Protection Supervisor's duties and in particular his or her salary, allowances and any other benefits in lieu of remuneration.


Statut et conditions générales d'exercice des fonctions de contrôleur européen de la protection des données, ressources humaines et financières

Regulations and general conditions governing the performance of the European Data Protection Supervisor's duties, staff and financial resources


Le 1 mai, les fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor M. Richard J. Neville, sous-contrôleur général, Direction générale de la fonction de contrôleur, et M. David Bickerton, directeur exécutif, Direction des opérations de dépenses et des prévisions budgétaires, Direction générale de la fonction de contrôleur, ont expliqué les points techniques concernant l'utilisation du crédit 5 du Conseil du Trésor.

On May 1, Treasury Board Secretariat officials Mr. Richard J. Neville, Deputy Comptroller General, Comptrollership Branch, and Mr. David Bickerton, Executive Director, Expenditure Operations and Estimates Directorate, Comptrollership Branch, explained technical points regarding the use of government contingency funds.




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Date index: 2022-03-17
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