Traduction de «Direction magnétique de la piste à utiliser » (Français → Anglais) :

La révision de la directive de 2004 s'est avérée nécessaire étant donné qu'après son adoption le corps médical a affirmé que le travail impliquant l'utilisation de l'imagerie par résonance magnétique (IRM) serait entravé par les valeurs limites d'exposition strictes fixées dans le texte.

À moins que le gouvernement accepte de soutenir cette campagne de sensibilisation par des fonds fédéraux afin de fournir aux femmes ayant un tissu mammaire dense un accès direct à des médecins et à un matériel de dépistage ultramoderne, comme un appareil de mammographie numérique utilisant l'imagerie par résonance magnétique, tous les efforts d'éducation et de sensibilisation du monde ne sauront aider ces femmes.

La voici: En ce qui concerne le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur: a) quel a été le processus d’élaboration de ce projet de loi; b) est-ce que le gouvernement a demandé des études spécifiques pour ce projet de loi et, si oui, (i) sur quels sujets ces études portaient, (ii) quelles ont été les conclusions de ces études, (iii) quelles ont été les recommandations de ces études, (iv) quelle a été la méthodologie de ces études, (v) à quelle date ces études furent demandées, (vi) à quelle date ces études furent déposées, (vii) est-ce que ces études contiennent des analyses quantitatives (sont-elles chiffrées), (viii) quelles sont les données quantitatives et dans quel contexte; c) est-ce que le gouvernement a demand ...[+++]é une étude sur l’impact économique du projet de loi sur les revenus des créateurs et, si oui, (i) quelles ont été les pistes suggérées lors de cette étude, (ii) quelles sont les données recueillies lors de cette étude, (iii) quelles sont les conclusions de cette étude, (iv) est-ce que les ministres du Patrimoine canadien et d’Industrie Canada avaient connaissance de cette étude avant qu’elle soit entamée, (v) à quelle date est-ce que cette étude a été demandée, (vi) à quelle date est-ce que cette étude a été déposée, (vii) qui ou quel ministère a demandé cette étude, (viii) qui ou quel ministère a mené l’étude, (ix) quelles directives ont été émises quant à la réalisation de cette étude, (x) à qui ou à quel ministère cette étude a été déposée, (xi) est-ce que le ministre de Patrimoine canadien a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xii) est-ce que le ministre d’Industrie Canada a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xiii) est-ce qu’un ministre, ou un employé d’un ministre, a été impliqué dans l’étude ou a interagi avec les chercheurs à un moment quelconque lors de l’étude, (xiv) quelle est la méthodologie de cette étude, (xv) est-ce que le ou les auteurs de cette étude ont fait part des limites ou des ...

Cette recommandation vise à étendre les mesures d'information des consommateurs de la directive 1999/94/CE à l'ensemble des matériels promotionnels utilisés pour la commercialisation, la publicité et la promotion des véhicules couverts par ladite directive, que le support de ce matériel promotionnel soit magnétique, optique ou électro ...[+++]nique, y compris les pages internet.

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