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Bureau des re
DG Aide humanitaire et protection civile
DPSD
Direction de l'expansion économique du Nord
Direction générale de l'environnement du Nord
Directive nitrates
Directive pour la protection des élèves
Directive sur les nitrates
ECHO
Office d'aide humanitaire
Office humanitaire de la Communauté européenne
Protection par pilote à comparaison directe
Unité de direction Protection des consommateurs

Traduction de «Directive pour la protection des élèves » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Directive pour la protection des élèves du système scolaire public contre les cas d'inconduite de la part d'adultes [ Directive pour la protection des élèves ]

Policy for the Protection of Pupils in the Public School System from Misconduct by Adults [ Pupil Protection Policy ]


Directive pour la protection des élèves

Pupil Protection Policy


directive concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles | directive nitrates | directive sur les nitrates

Directive concerning the protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources | The Nitrates Directive


Loi sur la protection des élèves contre les risques de contagion

Infectious Diseases(Schools)Act


Direction générale des ressources naturelles et du développement économique [ Direction générale de l'environnement du Nord | Direction de la protection de l'environnement et des ressources renouvelables du Nord | Direction des ressources naturelles et de l'environnement du Nord | Direction de l'expansion économique du Nord | Bureau des re ]

Natural Resources and Economic Development Branch [ Northern Environment Directorate | Northern Environmental Protection and Renewable Resources Branch | Northern Natural Resources and Environment Branch | Northern Economic Development Branch | Resource and Economic Development Group ]


Direction de la protection et de la sécurité de la défense | DPSD [Abbr.]

Defense Security Protection


ECHO [ DG Aide humanitaire et protection civile | direction générale de l’aide humanitaire et de la protection civile | Office d'aide humanitaire | Office humanitaire de la Communauté européenne ]

ECHO [ Directorate-General for Humanitarian Aid and Civil Protection | European Community Humanitarian Office | Humanitarian Aid and Civil Protection DG | Office for Humanitarian Aid ]


protection par pilote à comparaison directe

pilot protection with direct comparison


Unité de direction Protection des consommateurs

Consumer Protection Directorate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les dispositions minimales de la présente directive n'empêchent pas les États membres de maintenir ou d'établir des dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel qui garantissent un niveau de protection plus élevé.

2. The minimum requirements of this Directive shall be no impediment to Member States retaining or introducing provisions on the protection of personal data that ensure a higher level of protection.


Les États membres peuvent élargir les droits définis dans la présente directive pour offrir un degré de protection plus élevé.

Member States may extend the rights set out in this Directive in order to provide a higher level of protection.


Les États membres peuvent élargir les droits définis dans la présente directive pour offrir un degré de protection plus élevé.

Member States may extend the rights set out in this Directive in order to provide a higher level of protection.


De plus, la Commission constate que l’Allemagne n’a fourni aucun élément démontrant que la directive n’offre pas un niveau approprié de protection des enfants, ni que les mesures allemandes garantiraient un niveau de protection plus élevé.

The Commission notes furthermore that Germany did not provide any evidence demonstrating that the Directive does not offer an appropriate level of protection to children, nor that the German measures would assure a higher level of protection.


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Les États membres devraient pouvoir étendre les droits prévus dans la présente directive afin d’assurer également un niveau de protection plus élevé dans des situations qui ne sont pas explicitement traitées dans la présente directive.

Member States should be able to extend the rights set out in this Directive in order to provide a higher level of protection also in situations not explicitly dealt with in this Directive.


Ces États membres devraient être habilités à reconnaître une autorisation délivrée par un autre État membre, à la modifier ou à s'abstenir d'autoriser le produit phytopharmaceutique sur leur territoire, si des circonstances agricoles ou environnementales particulières le justifient, qui peuvent, mais ne doivent pas nécessairement, être limitées à cet État membre, ou si le niveau élevé de protection de la santé humaine ou animale ou de l'environnement prévu dans le présent règlement ne peut être assuré, ou ...[+++]

Those Member States should be entitled to recognise an authorisation issued by another Member State, amend it or refrain from authorising the plant protection product in their territory, if justified because of specific agricultural or environmental circumstances that may be, but do not need to be, limited to that Member State, or if the high level of protection of human or animal health or the environment set out in this Regulation cannot be achieved, or to maintain a higher protection level in their territory in line with their national action plan to reduce the risks associated with, and dependence on, the use of pesticides, adopted in accord ...[+++]


9. fait observer que, dans les domaines de l'éducation et des médias, de la protection sociale autre que la sécurité sociale et des avantages sociaux, la directive 2004/113/CE sur la discrimination liée au genre prévoit un niveau de protection moins élevé que la directive (COM(2008)0426) proposée; rappelle que l'objectif de la directive proposée consiste à éliminer la hiérarchie des motifs et à fournir un niveau égal de protection ...[+++]

9. Notes that in the areas of education and media, social protection other than social security, and social advantages, Directive 2004/113/EC on gender discrimination provides a lower level of protection than the proposed directive (COM (2008)426); recalls that the aim of the proposed directive is to eliminate the hierarchy of grounds and provide an equal level of protection against discrimination on any ground;


Elle autorise les États membres à assurer un niveau de protection plus élevé que celui garanti par la directive, et confirme qu'il ne doit pas y avoir d'abaissement du niveau de protection contre la discrimination déjà accordé par les États membres lors de l'application de la directive.

It allows Member States to provide a higher level of protection than that guaranteed by the Directive, and confirms that there should be no lowering of the level of protection against discrimination already afforded by Member States when implementing the Directive.


Le niveau élevé de convergence résultant du rapprochement des dispositions nationales assuré par la présente directive crée un niveau commun élevé de protection des consommateurs.

The high level of convergence achieved by the approximation of national provisions through this Directive creates a high common level of consumer protection.


(8) Le niveau élevé de convergence résultant du rapprochement des dispositions nationales assuré par la présente directive crée un niveau commun élevé de protection des consommateurs.

(8) The high level of convergence achieved by the approximation of national provisions through this Directive creates a high common level of consumer protection.




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Directive pour la protection des élèves ->

Date index: 2021-12-13
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