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Directive relative aux locaux de travail
Directive relative à la déclaration écrite
Directive sur les lieux de travail
Norme concernant les locaux
Norme relative aux locaux
OHyg
OPersT
OPersTPF
Ordonnance sur l'hygiène

Traduction de «Directive relative aux locaux de travail » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directive sur les lieux de travail [ directive relative aux locaux de travail ]

workplace directive


Directive relative à la déclaration écrite | Directive relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail

Directive (91/533/EEC) on an employer's obligation to inform employees of the conditions applicable to the contract or employment relationship | Written Statement Directive


directive relative à l'égalité de traitement en matière d'emploi | directive sur l’égalité en matière d’emploi et de travail

Employment Equality Directive


Directive relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro [ Directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 octobre 1998, relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ]

Directive 98/79/EC on in vitro diagnostic medical devices [ Directive 98/79/EC of the European Parliament and of the Council of 27 October 1998 on in vitro diagnostic medical devices | In-Vitro Diagnostic Medical Devices directive ]


norme concernant les locaux [ norme relative aux locaux ]

space standard


Ordonnance du 26 septembre 2003 relative aux conditions de travail du personnel du Tribunal pénal fédéral [ OPersTPF ]

Ordinance of 26 September 2003 on the Employment Conditions for Federal Criminal Court Personnel [ OWSFCC ]


Ordonnance du 26 septembre 2003 relative aux conditions de travail du personnel du Tribunal pénal fédéral et du Tribunal administratif fédéral [ OPersT ]

Ordinance of 26 September 2003 on the Employment Contracts of the Staff of the Federal Criminal Court und the Federal Administrative Court [ PersO-CCAC ]


enseignement, directives et counseling relatifs aux précautions relatives aux risques d'infection

Infection precautions education, guidance, counseling


Ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur les exigences en matière d'hygiène et de microbiologie relatives aux denrées alimentaires, aux objets usuels, aux locaux, aux installations et au personnel | Ordonnance sur l'hygiène [ OHyg ]

DHA Ordinance of 26 June 1995 on Hygiene and Microbiological Standards for Foods, Utility Articles, Premises, Facilities, and Personnel | Hygiene Ordinance [ HyO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour ce qui est du droit dérivé, on peut notamment mentionner les directives relatives au droit du travail dans la Communauté européenne, comme la directive sur le temps de travail, qui fixe des limites maximales en la matière et impose des périodes minimales de repos journalier et hebdomadaire afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs.

As regards secondary legislation, relevant examples include European Community labour law directives such as the Working Time Directive, which sets maximum limits to working time, and imposes minimum daily and weekly rest periods in order to protect workers' health and safety.


Définir des approches novatrices pour prévenir les discriminations sur le marché du travail Impliquer les partenaires sociaux dans l'élaboration et la mise en œuvre des mesures d'intégration Informer les employeurs et les établissements d'enseignement sur les certificats des cours d'introduction, pour promouvoir l'accès au marché du travail ou les possibilités de formation Envisager de nouvelles manières de reconnaître les qualifications, la formation et/ou l'expérience professionnelle des nouveaux arrivants, en s'inspirant de la législation existante Aider les petites entrep ...[+++]

Developing innovative approaches to prevent labour market discrimination Involving social partners in the elaboration and implementation of integration measures Informing employers and educational institutions about certificates for introduction courses to promote access to the labour market or training opportunities Exploring additional ways of recognising newcomers’ qualifications, training and/or professional experience, building upon existing laws Supporting training capacities of small companies, business organisations and trade unions in sectors of the economy employing many migrants Promoting employment for immigrant women, i.a. b ...[+++]


pour garantir des conditions de travail dignes et, simultanément, améliorer la qualité de la législation du travail, la Commission doit soumettre des propositions visant à réviser la directive relative au temps de travail et soumettre une initiative législative destinée à améliorer la mise en œuvre de la directive relative au détachement de travailleurs;

proposals to be presented by the Commission with a view to ensuring decent working conditions while also improving the quality of labour legislation: there will be a review of the working time directive, as well as a legislative initiative to improve the directive on the temporary posting of workers;


14. regrette le retard apporté à une série d'initiatives prévues pour 2020, et même avant, et demande par conséquent que celles-ci soient reprises dans le programme de travail pour 2012, notamment en ce qui concerne les emplois verts et la création d'emplois, la charte de qualité européenne pour les stages en entreprise, la révision de la directive relative au temps de travail, la législation afférente au marché unique et l'étude d'impact social; demande en outre une révision de la directive relative ...[+++]

14. Regrets the delays in a number of initiatives foreseen for 2011 or even before and consequently urges these to be taken up in the Work Programme for 2012, notably on Green Jobs and skills and Job Creation, on a European Quality Internship Charter, the revision of the Working Time directive, legislation relating to the single Market act and the Social impact assessment; furthermore asks for a revision of the Posted workers Directive as such, next to the already promised revision on the directive on implementing the posted workers directive;


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La directive relative au travail intérimaire s’applique dans son intégralité aux travailleurs mobiles, qui travaillent dans un État membre autre que le leur comme s’ils en étaient ressortissants, tandis que la directive concernant le détachement de travailleurs s’applique uniquement aux travailleurs détachés, c’est-à-dire ceux qui exercent leur travail pour une période limitée dans un autre État membre que celui dans lequel ils travaillent habituellement.

The Directive on temporary agency work fully applies to mobile workers who work in a Member State other than their own as if they were national workers, while the Directive on posting only applies to posted workers, i.e. workers who, for a limited period, carry out their work in the territory of a Member State other than the State in which they normally work.


Les États membres peuvent légiférer sur les différentes formes de travail, y compris sur le travail intérimaire, et assurer le bon fonctionnement du marché du travail en privilégiant leurs choix stratégiques à condition de respecter la directive relative au travail intérimaire et les autres textes et principes du droit européen, comme la libre prestation de services, la liberté d’établissement et les mesures de lutte contre la discrimination.

Provided that they comply with the Directive on temporary agency work and other applicable EU legislation and principles, such as the freedom to provide services, the freedom of establishment and the legislation on non-discrimination, Member States can regulate different types of employment, including temporary agency work, and ensure the smooth functioning of the labour market according to their own policy choices.


(5) L'expérience acquise grâce à la transposition de la directive 2002/15/CE, les consultations des parties prenantes, les différentes études et l'analyse d'impact réalisées ont permis d'identifier les problèmes liés à l'application uniforme des règles relatives au temps de travail, au respect insuffisant des dispositions et aux défaillances des systèmes de contrôle dans les États membres.

(5) The experience with the transposition of Directive 2002/15/EC, stakeholder consultations, several studies and the impact assessment carried out revealed problems with the practice of implementing working time rules uniformly, low compliance discipline and weak enforcement regimes in Member States.


Le 20 mars 2002, la Commission a adopté, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, une proposition de directive relative « aux conditions de travail des travailleurs intérimaires » visant à fournir un niveau minimum de protection pour les travailleurs intérimaires et à aider le secteur du travail intérimaire à développer une option adaptée et encadrée pour les employeurs et les travailleurs.

On 20 March 2002 the Commission adopted, as part of the Lisbon Strategy, a proposal for a directive on ‘working conditions for temporary workers’ seeking to guarantee a minimum level of protection for temporary workers and help the temporary employment sector to work out appropriate options for employers and workers and a framework for them to operate in.


6. invite la Commission, puisqu’aucun accord ne s’est dessiné jusqu’à présent au sein du Conseil, à retirer sa proposition de révision de la directive relative au temps de travail et à engager des procédures d’infraction contre les États membres qui ne respectent pas la directive en vigueur sur le temps de travail et les arrêts de la Cour de justice sur le temps de garde; attend de la Commission une nouvelle proposition de révision afin de supprimer progressivement l’option de sortie et créer, à la charge des employeurs, une obligation concrète de mettre ...[+++]

6. Calls on the Commission, as no agreement has so far been reached in the Council, to withdraw its proposal for a revision of the Working Time Directive and to initiate infringement procedures against Member States that are not complying with the existing Working Time Directive and the European Court of Justice judgments on on-call time; expects the Commission to present a new proposal for a revision aimed at phasing out the opt-out and establishing concrete obligations for employers to implement working time arrangements which promote a sound work-life balance;


- (EL) Monsieur le Président, je voudrais féliciter M. Koukiadis pour son excellent rapport sur l’application de la directive relative au temps de travail, et rejoindre le dernier orateur, qui a relevé certaines lacunes de cette directive.

– (EL) Mr President, I should like to congratulate Mr Koukiadis on his excellent report on the implementation of the working time directive and agree with the last speaker, who pointed out that there are loopholes in the working time directive, although these are being closed as time goes by.




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Directive relative aux locaux de travail ->

Date index: 2023-06-23
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