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Consigne de protection
Directive relative à la protection de l'eau
Directive relative à la protection temporaire
Disposition de protection des données
Disposition relative à la protection des données
Entente relative à des soins temporaires
Instruction relative à la protection
Instruction relative à la protection par signaleur
Ordonnance ISIS
Prescription de protection des données
Prescription relative à la protection des données

Traduction de «Directive relative à la protection temporaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil | directive relative à la protection temporaire

Directive on minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons and on measures promoting a balance of efforts between Member States in receiving such persons and bearing the consequences thereof | Temporary Protection Directive


Directives relatives à la protection des renseignements personnels

Guidelines for Personal Information Protection


directive en matière de protection des données dans le domaine répressif | Directive relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données

Data Protection Law Enforcement Directive | Directive on Law Enforcement | Directive on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data by competent authorities for the purposes of the prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, and on the free movement of such data


directive relative à la protection de l'eau

water protection directive


instruction relative à la protection [ instruction relative à la protection par signaleur | instruction relative à la protection par signaux mobiles | consigne de protection ]

flagging instruction


Réunion des experts désignés par les gouvernements axée sur les Directives de Montréal de 1985 relatives à la protection du milieu marin contre la pollution due à des activités terrestres

Meeting of Government-designated Experts Focusing on the 1985 Montreal Guidelines for the Protection of the Marine Environment against Land-based Sources of Pollution


disposition de protection des données | prescription de protection des données | disposition relative à la protection des données | prescription relative à la protection des données

data protection provision | data protection regulation


entente relative à des soins temporaires

temporary care agreement


Loi fédérale du 19 mars 2010 mettant en oeuvre la décision-cadre 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale

Federal Act of 19 March 2010 on the Implementation of Framework Decision 2008/977/JHA on the protection of personal data processed in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters


Ordonnance du 31 août 1992 sur le système provisoire de traitement des données relatives à la protection de l'Etat | Ordonnance ISIS

Ordinance of 31 August 1992 on the Provisional Internal Security Information System | ISIS Ordinance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par exemple, la directive relative à la protection temporaire ou la répartition interne des réfugiés.

For instance, the directive on temporary protection or the internal distribution of refugees.


La Commission suivra avec attention l'évolution de la situation et pourrait décider, si les conditions exigées sont réunies, d'appliquer la directive relative à la protection temporaire[3] afin d'assurer une protection immédiate et temporaire aux personnes déplacées en provenance de pays tiers qui ne peuvent rentrer dans leur pays d'origine.

The Commission will closely monitor the continuously evolving situation and may decide, if the relevant conditions are met, to trigger the Temporary Protection Directive[3] to provide immediate and temporary protection to displaced persons from third countries that are unable to return to their country of origin.


Solidarité sociale Directive révisée relative aux transferts d'entreprises. Consultation des partenaires sociaux sur les négociations collectives transfrontalières. Simplification de la législation concernant l'information et la consultation des travailleurs. Suivi du livre vert sur l'évolution du droit du travail. Stratégie européenne relative aux technologies de l'information et de la communication visant à favoriser l'insertion sociale et l'autonomie dans une société vieillissante. Justice et affaires intérieures Suivi des livres v ...[+++]

Social Solidarity Revised Directive on transfers of undertakings Social partners’ consultation on cross-border collective bargaining Simplify legislation on information and consultation of workers Follow up of Green Paper on the evolution of labour law European Strategy on Information and Communication Technologies to promote social inclusion and independent living in an ageing society Justice and Home Affairs Follow-up to Green Papers on succession and wills, matrimonial property regimes and the attachment of bank accounts Green Paper and a Policy Plan on the establishment of the second phase of the Common European Asylum System Green P ...[+++]


Le Conseil a, au cours des deux dernières années, adopté une décision visant à la création d'un Fonds européen pour les réfugiés ainsi qu'une directive relative à la protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées.

Within the last two years, the Council has adopted a decision on the setting up of the European Refugee Fund, as well as a Directive on temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons.


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Je rappelle que le 20 juillet 2001, le Conseil a adopté une directive relative à la protection temporaire, sur le territoire des États membres, de personnes déplacées dans le cas d'un afflux massif.

I would reiterate that, on 20 July 2001, the Council adopted a directive on the temporary protection, on the territory of Member States, of displaced persons in the event of a massive influx.


Pourquoi ne met-on pas en oeuvre les mesures prévues dans cette seule mesure adoptée dans la directive relative à la protection temporaire des personnes déplacées ?

Why do we not implement the measures laid down in that one measure adopted in the Directive on the temporary protection of displaced persons?


28. souligne le droit des réfugiés à bénéficier d'une protection et espère que, selon la décision prise par le Conseil, la directive relative à la protection temporaire soit provisoirement appliquée dès lors que des dispositions spéciales sont requises;

28. Stresses the right of refugees to protection and hopes that, as decided by the Council, the Directive on temporary protection will be provisionally applied in cases where special arrangements are required;


Après l'entrée en vigueur de la directive relative à la protection temporaire, la décision du Conseil prévue au premier alinéa sera prise conformément aux conditions énoncées dans ladite directive.

After the entry into force of the Directive on temporary protection, the decision of the Council provided for in the first subparagraph will be taken under the conditions set out in the said Directive.


Les États membres fournissent aux bénéficiaires de la protection temporaire un document rédigé dans une langue susceptible d'être comprise par eux, dans lequel les dispositions relatives à la protection temporaire qui leur sont applicables sont clairement exposées.

The Member States shall provide persons enjoying temporary protection with a document, in a language likely to be understood by them, in which the provisions relating to temporary protection and which are relevant to them are clearly set out.


Les actes les plus importants sont la révision de la directive fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et la révision de la directive relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales.

The most important acts relate to a revision of the Directive on Basic Safety Standards for the protection of exposed workers and the public from the dangers of ionising radiation and the revision of the Directive on health protection of individuals in relation to medical exposure to ionising radiation.




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Directive relative à la protection temporaire ->

Date index: 2020-12-28
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