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Directive relative à la surveillance des sols
OCMD
OHS-LP
Ordonnance de surveillance
Ordonnance relative à la surveillance

Traduction de «Directive relative à la surveillance des sols » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directive relative à la surveillance des sols

Soil Monitoring Directive


ordonnance de surveillance [ ordonnance relative à la surveillance ]

supervisory order [ supervision order ]


Sous-comité des exigences relatives à la surveillance et à l'affichage de l'état d'une centrale nucléaire CANDU lors d'un accident

Subcommittee on Requirements for Monitoring and Display of CANDU Nuclear Power Plant Status in the Event of an Accident


Directive de réglementation Dir95-03 : Directive relative à l'évaluation des végétaux dotés de caractères nouveaux utilisés comme aliments du bétail

Regulatory Directive Dir95-03: Guidelines for the Assessment of Livestock Feed From Plants with Novel Traits


Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture

Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on the protection of the environment, and in particular of the soil, when sewage sludge is used in agriculture


Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane

Committee for the adaptation to technical progress of the directive on the procedures for the surveillance and monitoring of environments concerned by waste from the titanium dioxide industry


Ordonnance du 31 octobre 2012 relative à la mise sur le marché et à la surveillance du marché des contenants de marchandises dangereuses | Ordonnance sur les contenants de marchandises dangereuses [ OCMD ]

Ordinance on the Placing on the Market and the Market Supervision of Containers for Hazardous Materials [ CHMO ]


Ordonnance du 22 novembre 2006 relative à la haute surveillance en matière de poursuite et de faillite [ OHS-LP ]

Ordinance of 22 November 2006 on the Oversight of Debt Collection and Bankruptcy Matters [ DCBOA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Se fondant sur les actions qui seront prises jusque-là, les mesures qui seront présentées dans la communication et la proposition relative à la surveillance des sols établiront la stratégie thématique pour la protection des sols.

Building on the actions to be taken until then, the measures to be presented in the Communication together with the proposal for soil monitoring will establish the thematic strategy on soil protection.


* une proposition relative à la surveillance des sols.

* a proposal for soil monitoring.


La proposition relative à la surveillance des sols sera finalisée d'ici juin 2004.

The proposal for soil monitoring will be finalised by June 2004.


Il y a aujourd’hui, comme c’est arrivé avec la directive relative à la surveillance des sols, de nombreux pays qui ont déjà des règlements bien meilleurs que ceux que l’Europe peut leur donner, et d’autres qui n’ont rien.

There are now many countries, as happened with the Soil Directive, that already have much better regulations than Europe can give them and others that do not have any.


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De plus, il y a une valeur ajoutée dans l’adoption d’une approche relative à la surveillance des sols à l’échelle européenne, ce qui permettra aux États membres d’en savoir plus sur leurs sols.

In addition, there is added value in a Europe-wide approach towards soil monitoring, which will improve the ability of the Member States to learn about their soil.


Ce système d'autorisation préalable des transferts, établi en 1992[5], a été modifié en profondeur en 2006 avec l'adoption de la directive relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé, ci-après dénommée «la directive sur les transferts»[6].

This system of prior authorisation for shipments, established in 1992[5], was modified significantly in 2006 with the adoption of the Directive on the supervision and control of shipments of radioactive waste and spent fuel, hereinafter "Shipments Directive"[6].


(11 bis) L'activité de surveillance proposée peut permettre de compléter utilement les dispositions en matière de surveillance découlant du programme européen sur le changement climatique, la stratégie de l'Union européenne en faveur de la diversité biologique et les plans d'action correspondants sur la biodiversité, le 6 programme communautaire d'action pour l'environnement, la directive communautaire sur les habitats, la stratégie pour la protection des sols, ainsi que les prochains travaux sur la directive relative à la surveillance des sols.

(11a) The proposed monitoring activity could make a substantial contribution to fulfilment of the monitoring requirements deriving from other EU commitments, such as from the European Climate Change Programme, the EU Biodiversity Strategy and corresponding Biodiversity Action Plans, the Sixth Environment Action Programme, Directive 92/43/EEC on habitats, the Soil Strategy, and the forthcoming scheduled work on soil.


(10 bis) L'activité de surveillance proposée peut permettre de compléter utilement les dispositions en matière de surveillance découlant du programme européen sur le changement climatique, la stratégie de l'Union européenne en faveur de la diversité biologique et les plans d'action correspondants sur la biodiversité, le 6 programme communautaire d'action pour l'environnement, la directive communautaire sur les habitats, la stratégie pour la protection des sols, ainsi que les prochains travaux sur la directive relative à la surveillance des sols.

(10a) The proposed monitoring activity could assist substantially the monitoring requirements deriving from other EU commitments, such as from the European Climate Change Programme, the EU Biodiversity Strategy and corresponding Biodiversity Action Plans, the 6th Environmental Action Programme, the EC Habitats Directive, the Soil Strategy, and the forthcoming scheduled work on soil.


Elle s'est engagée à présenter une proposition relative à la surveillance des sols et une communication sur l'érosion du sol, la baisse de matières organiques du sol et la contamination du sol, comprenant des recommandations détaillées pour des mesures et actions futures.

The Commission has undertaken to submit a proposal on soil monitoring in June 2004, as well as a communication providing a more detailed analysis of erosion, the decline in organic matter and soil contamination and including recommendations for future measures and actions.


1. Sans préjudice des règles sectorielles, dans le cas visé à l'article 5, paragraphe 3, les autorités compétentes vérifient que les entités réglementées dont l'entreprise mère a son siège social en dehors de la Communauté sont soumises, par une autorité compétente du pays tiers, à une surveillance équivalente à celle prévue par les dispositions de la présente directive ...[+++]

1. Without prejudice to the sectoral rules, in the case referred to in Article 5(3), competent authorities shall verify whether the regulated entities, the parent undertaking of which has its head office outside the Community, are subject to supervision by a third-country competent authority, which is equivalent to that provided for by the provisions of this Directive on the supplementary supervision of regulated entities referred to in Article 5(2).




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Date index: 2022-01-02
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