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Directives sur les rejets en eaux libres
Dépôt en eaux libres
Déversement direct dans des eaux libres
Déversement en eaux libres
Mise en dépôt en eaux libres
Rejet en eaux libres
Site de dépôt en eaux libres
Site de rejet en eaux libres

Traduction de «Directives sur les rejets en eaux libres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Directives sur les rejets en eaux libres

Open Water Disposal Guidelines


rejet en eaux libres [ mise en dépôt en eaux libres | dépôt en eaux libres | déversement en eaux libres ]

open-water disposal [ open water disposal ]


site de rejet en eaux libres [ site de dépôt en eaux libres ]

open-water disposal site


déversement direct dans des eaux libres

direct discharge into the open sea or free-flowing waterways


déversement direct dans des eaux libres

direct discharge into the open sea or free-flowing waterways
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En vertu de l’article 4 de la directive 91/271/CEE, les eaux urbaines résiduaires doivent, avant d'être rejetées, être soumises à un traitement secondaire ou à un traitement équivalent au plus tard le 31 décembre 2005 pour les rejets, dans des eaux douces et des estuaires, provenant d'agglomérations ayant un EH compris entre 2 000 et 1 0000.

Article 4 of Directive 91/271/EEC establishes in particular that, at the latest by 31 December 2005, discharges of urban waste water to fresh-water and estuaries from agglomerations with a population equivalent of between 2 000 and 10 000 must, before discharge, be subject to secondary treatment or an equivalent treatment.


l’importance des règles de l’Union qui ont fait l’objet de l’infraction, à savoir les articles 3 et 4 de la directive 91/271/CEE (1) relative au traitement des eaux urbaines résiduaires concerne la collecte, le traitement et le rejet des eaux urbaines résiduaires ainsi que le traitement et le rejet des eaux usées provenant de certains secteurs industriels qui a pour objet de protéger l’environnement contre une détérioratio ...[+++]

The importance of the provisions of the legislation which were infringed such as Articles 3 and 4 of Council Directive 91/271/ΕEC (1) of 21 May 1991 concerning urban waste water treatment in respect of the collection, treatment and discharge of urban waste water and the treatment and discharge of sludge from certain industrial sectors and the specified objectives of protecting the environment from the adverse effects of discharge of such waters.


les rejets n’ont aucune connexion quelle qu’elle soit avec des eaux libres avant tamisage et filtrage ou percolation et traitement pour empêcher la libération de déchets solides dans le milieu aquatique et toute fuite hors de l’installation d’espèces d’élevage et d’espèces non visées susceptibles de survivre et, ultérieurement, de se reproduire;

discharges do not connect in any way to open waters before screening and filtering or percolation and treatment to prevent the release of solid waste into the aquatic environment and the escape from the facility of farmed species and non-target species that might survive and subsequently reproduce;


pour les rejets de ces substances dans les eaux visées à l'article 1er et, lorsque cela est nécessaire aux fins de l'application de la présente directive, pour les rejets de ces substances dans les égouts, l'autorisation fixe des normes d'émission.

the authorisation shall lay down emission standards with regard to discharges of any such substance into the waters referred to in Article 1 and, where this is necessary for the implementation of this Directive, to discharges of any such substance into sewers.


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L'article 11, paragraphe 3, point j), de la directive établit une interdiction générale du rejet direct de polluants dans les eaux souterraines.

Article 11(3)(j) of the Directive generally prohibits the direct discharge of pollutants into groundwater.


L'article 11, paragraphe 3, point j), de la directive 2000/60/CE établit une interdiction générale du rejet direct de polluants dans les eaux souterraines.

Article 11(3)(j) of Directive 2000/60/EC generally prohibits the direct discharge of pollutants into groundwater.


j)l'interdiction du rejet direct de polluants dans les eaux souterraines sous réserve des dispositions suivantes:

(j)a prohibition of direct discharges of pollutants into groundwater subject to the following provisions:


j) l'interdiction du rejet direct de polluants dans les eaux souterraines sous réserve des dispositions suivantes:

(j) a prohibition of direct discharges of pollutants into groundwater subject to the following provisions:


C'est pourquoi, la nouvelle directive sur les eaux de baignade ne se limitera pas à la surveillance de la qualité des eaux sur les sites, mais s'attaquera également aux sources de pollution, en particulier aux rejets d'eaux résiduaires et aux ruissellements à partir de terres agricoles.

Therefore, as well as monitoring water quality in bathing sites, the new Bathing Water Directive will tackle pollution sources, in particular waste water discharges and agricultural run-off.


La directive a également poussé les États membres à s'attaquer au problème des rejets d'eauxsiduaires dans le milieu aquatique, et cela avant même l'élaboration de la directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines.

This Directive has also urged Member States to tackle waste water discharges to the aquatic environment, even prior to the development of the Urban Waste Water Treatment Directive.




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Date index: 2024-02-07
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