À partir du 1er janvier 2000, dans le cas où un service international par autocars et autobus existant affecte sérieusement la viabilité d'un service ferroviaire comparable sur les tronçons directs concernés, un État membre peut, avec l'accord de la Commission, suspendre ou retirer l'autorisation d'exploiter le service international d'autobus et d'autocars après avoir donné un préavis de six mois au transporteur.
As from 1 January 2000, in the event that an existing international bus service is seriously affecting the viability of a comparable rail service on the direct sections concerned, a Member State may, with the agreement of the Commission, suspend or withdraw the authorization to run the international bus service after having given six months' notice to the carrier.