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Directeur général des levés et de la cartographie
Directrice générale des levés et de la cartographie

Traduction de «Directrice générale des levés et de la cartographie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directeur général des levés et de la cartographie [ directrice générale des levés et de la cartographie ]

Director General of the Surveys and Mapping Branch
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’ensemble et chacune des parties d’une certaine parcelle ou étendue de terrain et des établissements situés dans la province du Manitoba, à l’extrémité septentrionale de la péninsule occidentale formée par la jonction de la rivière Churchill et de la baie d’Hudson, comprenant toute cette partie de ladite péninsule sise au nord de la limite septentrionale de la Première avenue, dans ladite ville de Churchill, d’une superficie de cinquante (50) acres, plus ou moins, ainsi qu’elle a été établie sur un plan approuvé et confirmé par M. Édouard Deville, arpenteur général du Canada ...[+++]

All and singular that certain parcel or tract of land and premises, situate, lying and being in the Province of Manitoba, at the northern end of the western peninsula formed by the junction of the Churchill River and Hudson Bay, comprising all that portion of the said peninsula lying to the north of the northerly limit of First Avenue, in the said town of Churchill, and containing an area of fifty (50) acres, more or less, as shown on a plan approved and confirmed by Edouard Deville, Surveyor General of Canada, dated the 5th day of November, 1909, and which said plan is of record in the Legal Surveys Division, Surveys and Mapping Branch, ...[+++]


Le procureur-général de la province pourrait également émettre des lignes directrices aux procureurs au sujet de la levée de l'assujettissement.

The provincial attorney general could also issue guidelines to prosecutors respecting the waiver of the presumption.


Dans ce cas particulier, les obstacles existants pourraient être levés par chaque État membre acceptant l’entrée sur son territoire d’eaux minérales reconnues par d’autres États membres, moyennant l’introduction de lignes directrices générales relatives aux conditions microbiologiques à remplir par le produit, ce qui déterminerait le nom d’une certaine marque d’eau minérale.

In this particular case the existing obstacles could be removed by each Member State agreeing to accept mineral water recognised by other Member States in their territory with the introduction of general guidelines on meeting microbiological requirements for the product, which would determine the name of a certain mineral water brand.




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Directrice générale des levés et de la cartographie ->

Date index: 2021-01-20
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