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Dispenser d'inclure
Dispenser de l'observation
Dispenser de l'observation
Dispenser de la preuve
Inclure dans les comptes consolidés
Inclure dans une classification
Placement avec dispense de prospectus
Placement dispensé
Placement dispensé de prospectus

Traduction de «Dispenser d'inclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dispenser d'inclure

to allow the omission | to authorise the omission


Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]

Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]


Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.

Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.


dispenser de la preuve | dispenser de l'observation | dispenser de l'observation (d'une règle)

dispense


inclure dans les comptes consolidés

to include in consolidated accounts


placement avec dispense de prospectus | placement dispensé de prospectus | placement dispensé

exempt offering


Calcul des montants à inclure dans le revenu au moment du désenregistrement d'un REER ou d'un FERR du conjoint

Calculation of Amounts to be Included in Income on Deregistration of Spousal RRSP or RRIF


Calcul des montants provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint à inclure dans le revenu de 19__

Calculating Amounts from a Spousal RRSP or RRIF to include in income for 19__




Définition: Soins de santé dispensés à une personne normalement soignée à domicile pour permettre à sa famille de prendre des vacances.

Definition: Provision of health-care facilities to a person normally cared for at home, in order to enable relatives to take a vacation. | Respite care
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette exigence ne dispense pas le client de s'enregistrer et d'inclure dans sa propre estimation des coûts le coût de toute activité confiée à un intermédiaire.

This requirement does not exempt clients from registering and including in their own cost estimates the cost of any activities subcontracted to an intermediary.


Cette exigence ne dispense pas le client de s'enregistrer et d'inclure dans sa propre estimation des coûts le coût de toute activité confiée à un intermédiaire.

This requirement does not exempt clients from registering and including in their own cost estimates the cost of any activities subcontracted to an intermediary.


Cette exigence ne dispense pas le client de s'enregistrer et d'inclure le coût de toute activité sous-traitée à un intermédiaire dans sa propre estimation des coûts.

This requirement does not exempt clients from registering and including in their own cost estimates the cost of any activities subcontracted to an intermediary.


Par définition, cette aide contribuera directement ou indirectement à tout l'éventail des services de santé dispensés par les pays partenaires, lesquels peuvent ou non inclure des services en rapport avec l'avortement pour sauver la vie de la mère.

By definition, that assistance will contribute directly or indirectly to the entire spectrum of health services offered by partner countries, which may or may not include abortion-related services to save the mother’s life.


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49. invite les États membres et la Commission à collecter des données et à échanger des bonnes pratiques, en veillant à inclure les facteurs de genre, afin de servir à la détermination de la bonne pratique quant à l'accès aux services de santé, notamment en évitant dans les procédures les lourdeurs administratives et en élaborant des mesures et politiques concrètes qui permettent l'amélioration de la qualité de vie des femmes âgées, et, dans le même temps, à dispenser aux gouvernements des conseils portant sur la création d'un environ ...[+++]

49. Calls on the Member States and the Commission to collect data and exchange good practices, taking care to include gender-related elements, serving to identify good practice regarding access to health services, in particular avoiding cumbersome administrative procedures and formulating specific measures and policies improving the quality of life for elderly women and also to advise governments on creating an environment conducive to spreading awareness of age-related illnesses in the Member States;


5. L’exploitant d’une installation à faible niveau d’émission est dispensé de l’obligation, énoncée à l’article 28, paragraphe 2, de déterminer les données relatives aux stocks au début et à la fin de la période de déclaration afin d’inclure l’incertitude liée aux variations des stocks dans l’évaluation de l’incertitude, lorsque les installations de stockage peuvent contenir au moins 5 % de la consommation annuelle de combustible ou de matière pendant la période de déclaration.

5. The operator of an installation with low emissions shall be exempt from the requirement of Article 28(2) to determine stock data at the beginning and the end of the reporting period, where the storage facilities are capable of containing at least 5 % of the annual consumption of fuel or material during the reporting period, in order to include related uncertainty in an uncertainty assessment.


Cette exigence ne dispense pas le client de s'enregistrer et d'inclure dans sa propre estimation des coûts le coût de toute activité confiée à un intermédiaire.

This requirement does not exempt clients from registering and including in their own cost estimates the cost of any activities subcontracted to an intermediary.


24. invite les États membres à inclure davantage de femmes dans les missions et opérations de la PESD et demande une participation accrue des femmes à tous les niveaux et à toutes les phases de la programmation et de la mise en œuvre; insiste sur la nécessité d'intégrer les compétences en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dès le début de la programmation d'une mission ou d'une opération, et sur le fait qu'il est important de dispenser une formation solide et systématique à ces questions avant de faire intervenir du per ...[+++]

24. Calls on the Member States to include more women in ESDP missions and operations, and asks that the participation of women at all levels and in all phases of the planning and implementation be increased; underlines the need to include gender expertise from the very start of the planning of a mission or operation, as well as the importance of systematic and substantial gender training prior to the deployment of staff in missions and operations;


2. L'autorité compétente de l'État membre d'origine peut dispenser d'inclure dans le prospectus certaines informations prévues dans la présente directive ou dans les mesures d'exécution visées à l'article 7, paragraphe 1, si elle estime:

2. The competent authority of the home Member State may authorise the omission from the prospectus of certain information provided for in this Directive or in the implementing measures referred to in Article 7(1), if it considers that:


2. L'autorité compétente de l'État membre d'origine peut dispenser d'inclure dans le prospectus certaines informations prévues dans la présente directive ou dans les ►M2 actes délégués visés ◄ à l'article 7, paragraphe 1, si elle estime:

2. The competent authority of the home Member State may authorise the omission from the prospectus of certain information provided for in this Directive or in the ►M2 delegated acts ◄ referred to in Article 7(1), if it considers that:




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Date index: 2022-05-18
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