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Bien tenir compte de la preuve
Bien tenir compte des éléments de preuve
Charge de la preuve
Considérer les éléments de preuve de façon appropriée
Dispenser de l'observation
Dispenser de l'observation
Dispenser de la preuve
Document probant
Document probatoire
Placement avec dispense de prospectus
Placement dispensé
Placement dispensé de prospectus
Preuve
Preuve authentique
Preuve documentaire
Preuve indéniable
Preuve irréductible
Preuve irréfutable
Preuve littérale
Preuve par documents
Preuve par titre
Preuve solide et évidente
Preuve écrite
Soins basés sur des données probantes
Soins basés sur des faits prouvés
Soins basés sur des preuves
Soins basés sur des preuves scientifiques
Soins factuels
Soins fondés sur des données probantes
Soins fondés sur des preuves
Soins fondés sur des preuves scientifiques
Soins fondés sur les données actuelles de la science
Soins fondés sur les données probantes
Soins fondés sur les preuves
Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve
Tenir compte de la preuve de façon appropriée
Témoignage écrit

Traduction de «dispenser de la preuve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dispenser de la preuve | dispenser de l'observation | dispenser de l'observation (d'une règle)

dispense








document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence




placement avec dispense de prospectus | placement dispensé de prospectus | placement dispensé

exempt offering


tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]

consider the evidence properly


preuve indéniable [ preuve irréfutable | preuve irréductible | preuve solide et évidente ]

hardcore evidence [ hard-core evidence ]


soins fondés sur des données probantes | soins basés sur des données probantes | soins fondés sur des preuves | soins basés sur des preuves | soins basés sur des faits prouvés | soins factuels | soins fondés sur des preuves scientifiques | soins basés sur des preuves scientifiques | soins fondés sur les données actuelles de la science | soins fondés sur les données probantes | soins fondés sur les preuves

evidence-based care | EBC | evidence based care
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) après avoir nié sa culpabilité, sans égard au fait qu’il décide aussi de déposer ou non comme témoin sous serment, en admettant personnellement ou par l’intermédiaire de son procureur ou de l’officier qui le défend, aux fins de se dispenser de la preuve, un fait que le procureur à charge doit prouver; ou

(b) after pleading not guilty, and whether or not he also decides to testify as a witness under oath, by personally or through his counsel or defending officer admitting, for the purpose of dispensing with proof, any fact the prosecutor must prove; or


Les États membres prennent les mesures nécessaires pour faire preuve de vigilance afin d'empêcher que des ressortissants de la RPDC reçoivent un enseignement ou une formation spécialisés dispensés sur leur territoire ou par leurs propres ressortissants, dans des disciplines susceptibles de favoriser les activités nucléaires de la RPDC comportant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, y compris l'enseignement ou la formation dans les domaines de la physique avancée, de la simulation informatiqu ...[+++]

Member States shall take the necessary measures to exercise vigilance and prevent specialised teaching or training of DPRK nationals, within their territories or by their nationals, in disciplines which would contribute to the DPRK's proliferation-sensitive nuclear activities and the development of nuclear-weapon delivery systems, including teaching or training in advanced physics, advanced computer simulation and related computer sciences, geospatial navigation, nuclear engineering, aerospace engineering, aeronautical engineering and related disciplines.


1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour faire preuve de vigilance afin d'empêcher que des ressortissants de la RPDC reçoivent un enseignement ou une formation spécialisés dispensés sur leur territoire ou par leurs propres ressortissants, dans des disciplines susceptibles de favoriser les activités nucléaires de la RPDC posant un risque de prolifération et la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, y compris l'enseignement ou la formation dans les domaines de la physique avancée, de la simulation informatique a ...[+++]

1. Member States shall take the necessary measures to exercise vigilance and prevent specialised teaching or training of DPRK nationals, within their territories or by their nationals, in disciplines which would contribute to the DPRK's proliferation-sensitive nuclear activities and the development of nuclear-weapon delivery systems, including teaching or training in advanced physics, advanced computer simulation and related computer sciences, geospatial navigation, nuclear engineering, aerospace engineering, aeronautical engineering and related disciplines, advanced materials science, advanced chemical engineering, advanced mechanical e ...[+++]


(3) Le fait que la personne visée par l’opposition ne se présente pas devant le directeur du scrutin lorsque celui-ci étudie l’opposition ou ne lui fournit aucune preuve établissant qu’elle est habile à voter dans la circonscription ne dispense pas l’auteur de l’opposition de présenter au directeur du scrutin des éléments de preuve établissant, selon la prépondérance des probabilités, que le nom de la personne visée ne devrait pas figurer sur la liste électorale.

(3) The non-attendance before the returning officer at the time an objection is dealt with, or the failure of the person against whom the objection is made to send proof that he or she is entitled to vote in the electoral district, does not relieve the elector who makes the objection from proving, to the returning officer on a balance of probabilities, that the name of the person objected to should not appear on the list of electors.


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D'après ce que vous dites, il n'y a pas de preuve, mais vous en concluez que l'absence de preuves vous dispense de faire d'autres tests.

I understand your statement that there is no evidence, but then you concluded that, because there is no evidence, you need do no further testing.


D’autres avantages sont également offerts en ce qui concerne la gestion de la surveillance et de la manipulation des produits chimiques dangereux, les obligations en matière d’élimination des déchets (dispense de l’obligation de fournir la preuve de l’existence de mesures de supervision technique), ainsi que le contrôle des gaz à effet de serre.

There are also advantages when it comes to administration of monitoring and handling of hazardous chemicals, waste disposal obligations (by not having to demonstrate technical supervision measures) and greenhouse gases monitoring.


En effet, le large pouvoir d’appréciation dont le Conseil et la Commission disposent en matière de mesures de défense commerciales, ne les dispense pas de l’obligation de tenir dûment compte de ces éléments de preuve.

The wide discretion which the Council and the Commission have in the realm of measures to protect trade does not relieve them of the obligation to have due regard to that evidence.


Les centres de formation dispensent des cours de formation en faisant preuve d’impartialité vis-à-vis de tous les participants.

Training centres shall deliver training courses in an impartial manner regarding all participants.


1. Par dérogation à l’article 5 du règlement (CE) no 1301/2006, les opérateurs agréés conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 952/2006 peuvent être dispensés de la production de la preuve visée audit article.

1. By way of derogation from Article 5 of Regulation (EC) No 1301/2006, the submission of the proof provided for in that Article may not be required for operators approved in accordance with Article 7 of Regulation (EC) No 952/2006.


Quant à la substance, la position commune confirme les trois plus-values de la proposition modifiée de directive de septembre 1996 (COM(96)446 final), à savoir le caractère permanent de l'établissement sous le titre professionnel d'origine (article 2), la dispense du test d'aptitude pour obtenir le titre professionnel d'accueil, moyennant la preuve d'une expérience ou d'autres connaissances dans certaines conditions (article 10) et des règles visant à faciliter l'exercice en groupe (article 11).

The substance of the Common Position confirms the three innovations introduced by the amended proposal for a Directive put forward in September 1996 (COM(96) 446 final), namely the permanent nature of establishment under the original professional title (Article 2), exemption from the aptitude test for the purpose of acquiring the professional title of the host Member State, subject to proof of experience or other knowledge under certain conditions (Article 10) and rules aimed at facilitating joint practice (Article 11).


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