Traduction de «Dispositif automatique de dégagement » (Français → Anglais) :

(4) Les soupapes d’excès de débit ou autres dispositifs automatiques prescrits au paragraphe (1) ne sont pas requis dans le cas des raccords d’extraction des réservoirs non réfrigérés dont la capacité en eau est de 1 500 gallons impériaux ou moins, si le raccord est protégé par un orifice de contrôle dont le diamètre n’excède pas 5/16 de pouce pour l’extraction de gaz ni 1/8 de pouce pour l’extraction de liquide, par une soupape d’arrêt à commande manuelle et par un régulateur manodétendeur, tous ces dispositifs étant montés sur le raccord comme il est prescrit à l’article 2.2(d), Division II de l’édition de 1958 de la brochure n 58 de l ...[+++]’Association nationale de protection contre l’incendie.

(3) Les soupapes d’excès de débit ou autres dispositifs automatiques prescrits au paragraphe (1) ne sont pas requis dans le cas des raccords d’extraction des réservoirs dont la capacité en eau est de 1 500 gallons impériaux ou moins, si le raccord est protégé par un orifice de contrôle dont le diamètre n’excède pas 5/16 de pouce pour l’extraction de gaz ni 1/8 de pouce pour l’extraction de liquide, par une soupape d’arrêt à commande manuelle et par un régulateur manodétendeur, tous ces dispositifs étant montés sur le raccordement comme il est prescrit à l’article 2.2(d), division II de l’édition de 1958 de la brochure n 58 de l’Associati ...[+++]on nationale de protection contre l’incendie.

Pour faire en sorte que le processus utilisé atteigne les objectifs voulus, les exploitants du secteur alimentaire doivent régulièrement vérifier les principaux paramètres pertinents (notamment la température, la pression, le scellement et la microbiologie), y compris par l'utilisation de dispositifs automatiques.

Aux fins des présentes spécifications, un modèle de photocopieuse n'est réputé posséder un mode duplex automatique que s'il comprend tous les accessoires nécessaires à cette fin, c'est-à-dire un dispositif d'alimentation automatique des originaux et les accessoires nécessaires pour travailler automatiquement en duplex.

En ce qui concerne l'exécution financière, l'effort d'accélération des dépenses a eu pour effet qu'aucun dégagement automatique ne sera effectué sur la base des dépenses déclarées au 31 décembre 2002, sauf pour ce qui concerne le programme multirégional 'Sécurité', pour lequel un problème persiste et un montant d'environ 1,1 million d'euros pourrait être dégagé dans le cadre du FSE.

Au cas où les Etats Membres n'arriveraient pas à exécuter les programmes à un rythme qui permette d'éviter les dégagements au titre de la règle « N+2 » , le RAL pourrait dépasser les niveaux prévus dans le graphique n° 5, pour retomber rapidement à un montant modeste en 2010, sous l'effet des dégagements automatiques.