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Coopération monétaire
Coopération monétaire internationale
Dispositif de coopération monétaire
FECOM
Fonds de coopération monétaire CE
Fonds européen de coopération monétaire
Mécanisme de coopération

Traduction de «Dispositif de coopération monétaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dispositif de coopération monétaire | mécanisme de coopération

cooperative monetary arrangement | cooperative arrangement | common arrangement | common monetary arrangement


dispositif de coopération monétaire

common monetary arrangement | cooperative monetary arrangement




Fonds européen de coopération monétaire [ FECOM | Fonds de coopération monétaire CE ]

European Monetary Cooperation Fund [ EC Monetary Cooperation Fund | EMCF ]


Comité de coordination des accords de paiements multilatéraux et de coopération monétaire entre pays en développement

Co-ordination Committee on Multilateral Payments Arrangements and Monetary Co-operation among Developing Countries


coopération monétaire internationale

international monetary cooperation


Fonds européen de coopération monétaire

European Monetary Co-operation Fund


conseil d'administration du Fonds européen de coopération monétaire

Board of Governors of the European Monetary Cooperation Fund


statuts du Fonds européen de coopération monétaire (FECOM)

Statutes of the European Monetary Cooperation Fund


fonds européen de coopération monétaire | FECOM

European fund for monetary cooperation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, et sans préjudice des obligations de coopération énoncées dans le présent règlement et dans la directive 2014/65/UE, l’autorité compétente de l’État membre dans lequel est établie la succursale et l’autorité compétente de l’État membre d’accueil peuvent instaurer des dispositifs de coopération proportionnés pour garantir que la succursale de l’entreprise de pays tiers qui fournit des services d’investissement à l’intérieur de l’Union assure un niveau approprié de protection de l’investisseur.

However, and without prejudice to the obligations to cooperate laid down in Directive 2014/65/EU, the competent authority of the Member State where the branch is established and the competent authority of the host Member State may establish proportionate cooperation agreements in order to ensure that the branch of the third-country firm providing investment services within the Union delivers the appropriate level of investor protection.


2. Lorsque, compte tenu de la situation des marchés des valeurs mobilières dans l’État membre d’accueil, les activités d’une plate-forme de négociation qui a instauré des dispositifs dans un État membre d’accueil y ont acquis une importance considérable pour le fonctionnement des marchés des valeurs mobilières et la protection des investisseurs, les autorités des États membres d’origine et d’accueil compétentes pour la plate-forme de négociation mettent en place des dispositifs de coopération proportionnés.

2. When, taking into account the situation of the securities markets in the host Member State, the operations of a trading venue that has established arrangements in a host Member State have become of substantial importance for the functioning of the securities markets and the protection of the investors in that host Member State, the home and host competent authorities of the trading venue shall establish proportionate cooperation arrangements.


(154) Lorsque l'exploitation d'une plate-forme de négociation ayant instauré des dispositifs dans un État membre d'accueil y a acquis une importance considérable pour le fonctionnement des marchés des valeurs mobilières et la protection des investisseurs dans cet État membre d'accueil, les dispositifs de coopération proportionnés à mettre en place devraient prendre la forme appropriée parmi les différentes modalités de coopération possibles entre les autorités compétentes des États membres d'origine et d'accueil, en fonction des besoi ...[+++]

(154) Where the operation of a trading venue that has established arrangements in a host Member State has become of substantial importance for the functioning of the securities markets and the protection of the investors in that host Member State, the proportionate cooperation arrangements to be put in place should take the appropriate form amongst possible cooperation modalities between the competent authorities of the home and host Member States, proportionate to the needs for cross-border supervisory cooperation in particular resulting from the nature and scale of the impact on the securities markets and the investor protection in the ...[+++]


2. Lorsque, compte tenu de la situation des marchés des valeurs mobilières dans l'État membre d'accueil, les activités d'une plate-forme de négociation qui a instauré des dispositifs dans un État membre d'accueil y ont acquis une importance considérable pour le fonctionnement des marchés des valeurs mobilières et la protection des investisseurs, les autorités des États membres d'origine et d'accueil compétentes pour la plate-forme de négociation mettent en place des dispositifs de coopération proportionnés.

2. When, taking into account the situation of the securities markets in the host Member State, the operations of a trading venue that has established arrangements in a host Member State have become of substantial importance for the functioning of the securities markets and the protection of the investors in that host Member State, the home and host competent authorities of the trading venue shall establish proportionate cooperation arrangements.


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2. Lorsque, compte tenu de la situation des marchés des valeurs mobilières dans l'État membre d'accueil, les activités d'un marché réglementé, d'un MTF ou d'un OTF qui a instauré des dispositifs dans un État membre d'accueil y ont acquis une importance considérable pour le fonctionnement des marchés des valeurs mobilières et la protection des investisseurs, les autorités des États membres d'origine et d'accueil compétentes pour le marché réglementé mettent en place des dispositifs de coopération proportionnés.

2. When, taking into account the situation of the securities markets in the host Member State, the operations of a regulated market an MTF, or an OTF that has established arrangements in a host Member State have become of substantial importance for the functioning of the securities markets and the protection of the investors in that host Member State, the home and host competent authorities of the regulated market shall establish proportionate cooperation arrangements.


- exerce les anciennes fonctions du Fonds européen de coopération monétaire, qui avaient été précédemment reprises par l'Institut monétaire européen.

- carry out the former tasks of the European Monetary Cooperation Fund which had subsequently been taken over by the European Monetary Institute.


2. Lorsque, compte tenu de la situation des marchés des valeurs mobilières dans l'État membre d'accueil, les activités d'un marché réglementé qui a instauré des dispositifs dans un État membre d'accueil y ont acquis une importance considérable pour le fonctionnement des marchés des valeurs mobilières et la protection des investisseurs, les autorités des États membres d'origine et d'accueil compétentes pour ce marché réglementé mettent en place des dispositifs de coopération proportionnés.

2. When, taking into account the situation of the securities markets in the host Member State, the operations of a regulated market that has established arrangements in a host Member State have become of substantial importance for the functioning of the securities markets and the protection of the investors in that host Member State, the home and host competent authorities of the regulated market shall establish proportionate cooperation arrangements.


2. Lorsque, compte tenu de la situation des marchés des valeurs mobilières dans l'État membre d'accueil, les activités d'un marché réglementé qui a instauré des dispositifs dans un État membre d'accueil y ont acquis une importance considérable pour le fonctionnement des marchés des valeurs mobilières et la protection des investisseurs, les autorités des États membres d'origine et d'accueil compétentes pour ce marché réglementé mettent en place des dispositifs de coopération proportionnés.

2. When, taking into account the situation of the securities markets in the host Member State, the operations of a regulated market that has established arrangements in a host Member State have become of substantial importance for the functioning of the securities markets and the protection of the investors in that host Member State, the home and host competent authorities of the regulated market shall establish proportionate cooperation arrangements.


Ceci est une source à la fois d'efficacité restreinte, de faible utilisation du dispositif de coopération administrative et de délais de communication trop longs.

This leads to inefficiency, under-use of the arrangements for administrative cooperation and delays in communication.


- des mesures visant à créer un environnement monétaire stable par une coopération monétaire, bancaire et financière, d'une part, entre les pays ACP et l'UE et cela compte tenu des possibilités qui seront offertes par l'introduction de l'euro et le rattachement des pays ACP de la zone franc à la monnaie européenne, d'autre part, entre les pays ACP, dans le cadre des unions économiques et monétaires en cours de constitution en Afrique subsaharienne

- measures intended to create a stable monetary environment by means of monetary, banking and financial cooperation, on the one hand, between the ACP countries and the EU, in view of the possibilities which will be created by the introduction of the Euro and the linking of the ACP countries in the franc zone to the European currency, and, on the other, among the ACP countries in the context of the economic and monetary unions now being established in sub-Saharan Africa;




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Date index: 2023-05-06
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