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Appareil incapacitant à décharge électrique
Constante de temps électrique à la décharge
Dispositif de décharge à striction tubulaire
Dispositif incapacitant à décharge électrique
Dispositif portatif à décharge électrique
Dispositif à décharge électrique
Dispositif à striction tubulaire
Dispositif électrique à l'épreuve du feu
Lampe à décharge électrique
Matériel pour lampes à décharge électrique
Régleur-conducteur de machine à décharge électrique
Régleuse-conductrice de machine à décharge électrique

Traduction de «Dispositif incapacitant à décharge électrique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
appareil incapacitant à décharge électrique | dispositif incapacitant à décharge électrique

electric-shock stun device


dispositif portatif à décharge électrique

portable electric shock device


régleur-conducteur de machine à décharge électrique [ régleuse-conductrice de machine à décharge électrique ]

electrical-discharge-machine set-up operator


Matériel pour lampes à décharge électrique [ CAN/CSA-C22.2 NO. 74-F96 (C2015) ]

Equipment for Use With Electric Discharge Lamps [ CAN/CSA-C22.2 NO. 74-96 (R2015) ]


usinage par électroérosion, ou machine à décharge électrique,

EDM




dispositif à décharge électrique

electric shock unit


dispositif de décharge à striction tubulaire | dispositif à striction tubulaire

hard-core pinch device


constante de temps électrique à la décharge

electric discharge time constant


dispositif électrique à l'épreuve du feu

flame proof electrical apparatus
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce point ne s'applique pas aux dispositifs individuels à décharge électrique lorsqu'ils accompagnent leur utilisateur aux fins de la protection personnelle de celui-ci

This item does not control individual electronic shock devices when accompanying their user for the user's own personal protection


F. considérant que certains États membres de l'Union ont, après l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil, autorisé l'exportation d'articles incluant des entraves pour les jambes, des agents chimiques irritants et des dispositifs incapacitants à décharge électrique – biens réglementés par le règlement – vers des pays affichant un piètre bilan en matière de respect des droits de l'homme,

F. whereas since the entry into force of Council Regulation (EC) No 1236/2005 some European Union Member States have licensed exports of items including leg restraints, chemical irritants and electric-shock stun devices, controlled under the Regulation, to countries with a poor human rights record,


H. considérant que certains États membres de l'Union ont, après l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil, autorisé l'exportation d'articles incluant des entraves pour les jambes, des agents chimiques irritants et des dispositifs incapacitants à décharge électrique - biens réglementés par le règlement - vers des pays affichant un piètre bilan en matière de respect des droits de l'homme,

H. whereas some European Union member states have since the entry into force of Council Regulation (EC) No 1236/2005 licensed exports of items including leg restraints, chemical irritants and electric-shock stun devices, controlled under the Regulation, to countries with a poor human rights record,


L. considérant que certains États membres de l'Union, dont la République tchèque et l'Allemagne, ont autorisé, après l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil, l'exportation de biens incluant des entraves pour les jambes, des agents chimiques irritants et des dispositifs incapacitants à décharge électrique - biens réglementés par le règlement - vers des pays affichant un piètre bilan en matière de respect des droits de l'homme,

L. whereas some European Union member states, including the Czech Republic and Germany, have since the entry into force of Council Regulation (EC) No. 1236/2005 licensed exports of items including leg restraints, chemical irritants and electric-shock stun devices, controlled under the Regulation, to countries with a poor human rights record,


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H. considérant que certains États membres de l'Union ont autorisé, après l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil, l'exportation de biens incluant des entraves pour les jambes, des agents chimiques irritants et des dispositifs incapacitants à décharge électrique – biens réglementés par le règlement – vers des pays affichant un piètre bilan en matière de droits de l'homme,

H. whereas some European Union member states have since the entry into force of Council Regulation (EC) No 1236/2005 licensed exports of items including leg restraints, chemical irritants and electric-shock stun devices, controlled under the regulation, to countries with a poor human rights record,


I. considérant que, selon la motion Drucksache 16/4446 du parlement allemand, les autorités douanières allemandes auraient confirmé, en 2007, avoir mis au jour des exportations illégales de dispositifs incapacitants à décharge électrique d'Allemagne vers la Géorgie, le Bangladesh, la Roumanie et l'Iran,

I. whereas German customs officials reportedly confirmed in 2007 that they had uncovered unauthorised shipments of electric-shock stun devices from Germany to Georgia, Bangladesh, Romania and Iran, according to German parliamentary motion Drucksache 16/4446,


Dispositifs portatifs à décharge électrique, notamment les matraques à décharge électrique, les boucliers à décharges électriques, les armes d’étourdissement et les armes à fléchettes à décharge électrique ayant une tension à vide supérieure à 10 000 V

Portable electric shock devices, including but not limited to, electric shock batons, electric shock shields, stun guns and electric shock dart guns having a no-load voltage exceeding 10 000 V


Dispositifs portatifs à décharge électrique, notamment les matraques à décharge électrique, les boucliers à décharges électriques, les armes d’étourdissement et les armes à fléchettes à décharge électrique et ayant une tension à vide supérieure à 10 000 V

Portable electric shock devices, including but not limited to, electric shock batons, electric shock shields, stun guns and electric shock dart guns having a no-load voltage exceeding 10 000 V


Étant donné que certains États membres ont déjà interdit les exportations et les importations de ces biens, il convient d’octroyer aux États membres le droit d’interdire les exportations et les importations de fers à entraver, de chaînes multiples et de dispositifs portatifs à décharge électrique autres que les ceintures à décharge électrique.

Taking into account the fact that some Member States have already prohibited exports and imports of such goods, it is appropriate to grant Member States the right to prohibit exports and imports of leg-irons, gang-chains and portable electric shock devices other than electric shock belts.


Ce point ne s’applique pas aux dispositifs individuels à décharge électrique lorsqu’ils accompagnent leur utilisateur aux fins de la protection personnelle de celui-ci.

This item does not control individual electronic shock devices when accompanying their user for the user's own personal protection.




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Dispositif incapacitant à décharge électrique ->

Date index: 2023-06-07
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