4. L’ABE soumet à la Commission, au plus tard le 31 octobre 2016, un rapport contenant des recommandations concernant le point de référence approprié pour la fixation du niveau cible des dispositifs de financement pour la résolution et indiquant notamment s’il y a lieu de se fonder plutôt sur les dépôts couverts ou le total des passifs.
4. EBA shall submit a report to the Commission by 31 October 2016 with recommendations on the appropriate reference point for setting the target level for resolution financing arrangements, and in particular whether total liabilities constitute a more appropriate basis than covered deposits.