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Enregistrement magnétique thermiquement assisté
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Marges de flexibilité

Traduction de «Disposition d'enregistrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
disposition d'enregistrement [ cliché d'enregistrement | dessin d'enregistrement ]

record layout


disposition d'enregistrement | cliché d'enregistrement

record layout


dessin d'enregistrement | disposition d'enregistrement

record layout


dessin d'enregistrement | disposition d'enregistrement

record layout




disposition des enregistrements principaux

master record layout


aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement

help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in


disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement

rollover provision


dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]

flexibility provisions


enregistrement magnétique thermoassisté | enregistrement magnétique assisté thermiquement | enregistrement magnétique thermiquement assisté | enregistrement magnétique assisé par la chaleur | enregistrement magnétique assisté par laser

heat-assisted magnetic recording | HAMR | thermally assisted magnetic recording
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. Toute autorisation accordée ou tout enregistrement effectué en vertu d'autres dispositions législatives nationales ou de l'Union peut être combiné avec l'autorisation ou l'enregistrement requis en vertu du paragraphe 1 pour former une autorisation ou un enregistrement unique, pour autant que ladite autorisation unique ou ledit enregistrement unique contienne les informations requises au titre du présent article.

8. Any permit granted or registration carried out pursuant to other national or Union legislation may be combined with the permit or registration required under paragraph 1 to form a single permit or registration provided that that single permit or registration contains the information required under this Article.


3. Nonobstant les paragraphes 1 et 2, un État membre peut maintenir ou établir un régime d’enregistrement autorisant les précurseurs d’explosifs faisant l’objet de restrictions suivants à être mis à disposition de membres du grand public ou détenus ou utilisés par ceux-ci, si l’opérateur économique qui les met à disposition enregistre chaque transaction conformément aux modalités établies à l’article 8:

3. Notwithstanding paragraphs 1 and 2, a Member State may maintain or establish a registration regime allowing the following restricted explosives precursors to be made available to, or to be possessed or used by, members of the general public if the economic operator who makes them available registers each transaction in accordance with the detailed arrangements laid down in Article 8:


3. Nonobstant les paragraphes 1 et 2, un État membre peut maintenir ou établir un régime d’enregistrement autorisant les précurseurs d’explosifs faisant l’objet de restrictions suivants à être mis à disposition de membres du grand public ou détenus ou utilisés par ceux-ci, si l’opérateur économique qui les met à disposition enregistre chaque transaction conformément aux modalités établies à l’article 8:

3. Notwithstanding paragraphs 1 and 2, a Member State may maintain or establish a registration regime allowing the following restricted explosives precursors to be made available to, or to be possessed or used by, members of the general public if the economic operator who makes them available registers each transaction in accordance with the detailed arrangements laid down in Article 8:


3. Nonobstant les paragraphes 1 et 2, un État membre peut maintenir ou établir un régime d’enregistrement autorisant les précurseurs d’explosifs faisant l’objet de restrictions suivants à être mis à disposition de membres du grand public ou détenus ou utilisés par ceux-ci, si l’opérateur économique qui les met à disposition enregistre chaque transaction conformément aux modalités établies à l’article 8:

3. Notwithstanding paragraphs 1 and 2, a Member State may maintain or establish a registration regime allowing the following restricted explosives precursors to be made available to, or to be possessed or used by, members of the general public if the economic operator who makes them available registers each transaction in accordance with the detailed arrangements laid down in Article 8:


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En outre, compte tenu du fait que certains États membres ont déjà des systèmes d’enregistrement bien établis, qui sont utilisés pour contrôler la mise à disposition sur le marché de certaines ou de toutes les substances faisant l’objet de restrictions dans le présent règlement qui ne doivent pas être mises à la disposition de membres du grand public, il convient de prévoir, dans le présent règlement, un système d’enregistrement applicable à certaines ou à toutes ces substances.

Furthermore, in view of the fact that some Member States already have well-established registration systems, which are used to control the making available on the market of some or all of the substances restricted by this Regulation which are not to be made available to members of the general public, it is appropriate to provide in this Regulation for a system of registration applicable to some or all of those substances.


23. invite les États membres à adopter et à mettre en œuvre les dispositions juridiques spécifiques relatives aux mutilations génitales féminines, ou à adopter de telles dispositions et à poursuivre ceux qui opèrent des mutilations génitales ainsi qu'à introduire un enregistrement obligatoire, par les travailleurs du secteur de la santé, de tous les cas de mutilations génitales féminines, y compris l'enregistrement de cas vérifiés et de cas dans lesquels on soupçonne qu'une mutilation génitale pourrait être effectuée;

23. Calls on Member States to adopt and to implement specific legal provisions on female genital mutilation, and to introduce compulsory recording by healthcare workers of all cases of female genital mutilation, including the recording of actual cases and cases in which there is a suspicion that female genital mutilation may take place;


23. invite les États membres à adopter et à mettre en œuvre les dispositions juridiques spécifiques relatives aux mutilations génitales féminines, ou à adopter de telles dispositions et à poursuivre ceux qui opèrent des mutilations génitales ainsi qu'à introduire un enregistrement obligatoire, par les travailleurs du secteur de la santé, de tous les cas de mutilations génitales féminines, y compris l'enregistrement de cas vérifiés et de cas dans lesquels on soupçonne qu'une mutilation génitale pourrait être effectuée.

23. Calls on Member States to adopt and to implement specific legal provisions on female genital mutilation, and to introduce compulsory recording by healthcare workers of all cases of female genital mutilation, including the recording of actual cases and cases in which there is a suspicion that female genital mutilation may take place.


85 En effet, en jugeant nécessaire d’introduire une disposition expresse aux termes de laquelle l’enregistrement d’une marque communautaire qui fait l’objet d’une demande d’enregistrement à la date d’adhésion ne peut être refusé pour les motifs absolus de refus énoncés à l’article 7, paragraphe 1, du règlement n° 40/94 si ces motifs sont nés uniquement de l’adhésion d’un nouvel État membre, les auteurs de l’acte d’adhésion ont considéré que, à défaut de cette disposition, une telle demande aurait dû être rejetée si la marque était dép ...[+++]

As they found it necessary to introduce an express provision to the effect that registration of a Community trade mark which is under application at the date of accession may not be refused on the basis of any of the absolute grounds for refusal listed in Article 7(1) of Regulation No 40/94, if these grounds became applicable merely because of the accession of a new Member State, the authors of the Act of Accession considered that, if that provision did not exist, such an application would have had to have been refused if the mark was devoid of any distinctive character in one of the new Member States.


(7) considérant que la présente directive n'exclut pas l'application aux dessins ou modèles des dispositions de droit national ou communautaire qui prévoient une protection autre que celle que les dessins ou modèles acquièrent par leur enregistrement ou leur publication, telles que les dispositions relatives aux dessins ou modèles non enregistrés, aux marques, aux brevets et modèles d'utilité, à la concurrence déloyale et à la responsabilité civile;

(7) Whereas this Directive does not exclude the application to designs of national or Community legislation providing for protection other than that conferred by registration or publication as design, such as legislation relating to unregistered design rights, trade marks, patents and utility models, unfair competition or civil liability;


considérant que les États membres gardent également toute liberté pour fixer les dispositions de procédure concernant l'enregistrement, la déchéance ou la nullité des marques acquises par l'enregistrement; qu'il leur appartient, par exemple, de détermirter la forme des procédures d'enregistrement et de nullité, de décider si les droits antérieurs doivent être invoqués dans la procédure d'enregistrement ou dans la procédure de nullité ou dans les deux, ou encore, dans le cas où des droits antérieurs peuvent être invoqués dans la procédure d'enregistrement ...[+++]

Whereas Member States also remain free to fix the provisions of procedure concerning the registration, the revocation and the invalidity of trade marks acquired by registration; whereas they can, for example, determine the form of trade mark registration and invalidity procedures, decide whether earlier rights should be invoked either in the registration procedure or in the invalidity procedure or in both and, if they allow earlier rights to be invoked in the registration procedure, have an opposition procedure or an ex officio exami ...[+++]


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