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Cliché
Coquille
Disposition
Disposition de la loi
Disposition de roulement
Disposition de transfert avec report d'imposition
Disposition de transfert en franchise d'impôt
Disposition de transfert en sursis d'imposition
Disposition de transfert libre d'impôt
Disposition de transfert à imposition différée
Disposition du droit des étrangers
Disposition du droit sur les étrangers
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Disposition légale
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Disposition typographique
Erreur de composition
Erreur typographique
Esquisse
Faute typographique
Implantation
Maquette
Maquette de disposition typographique
Modèle
Prescription
Prescription de la loi
Provision
Présentation
Sans délai
Section de la disposition typographique
Soleil
Tracé

Traduction de «Disposition typographique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cliché | disposition | disposition typographique | esquisse | implantation | maquette | modèle | présentation | tracé

layout | visual


Feuille de disposition typographique préimprimée, format au-dessus de la moyenne

Preprinted Layout Sheet, Oversize Format


maquette de disposition typographique

dummy page layout


Section de la disposition typographique

Lay out and Design Section


erreur de composition | erreur typographique | faute typographique

compositor's error | misprint | printer's error


coquille | soleil | faute typographique | erreur de composition | erreur typographique

misprint | literal | literal error | wrong fount letter | printer's error | printing error | typographical error


disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement

rollover provision


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire

provision | legal provision | provision of the law | statutory provision


disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers

provision of the law on foreign nationals
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1) «modification substantielle»: à propos d'un accord pertinent, tel que défini au point 2) du présent article, conclu avant la date d'application des dispositions nationales transposant le titre IV, chapitre IV, section 5, de la directive 2014/59/UE, une modification, y compris une modification automatique, effectuée après cette date et ayant une incidence sur les droits et obligations substantiels d'une partie à cet accord pertinent; les modifications qui n'ont pas d'incidence sur les droits et obligations substantiels d'une partie à un accord pertinent comprennent une modification des coordonnées d'un signataire ou du destinataire po ...[+++]

‘material amendment’ means, in relation to a relevant agreement, as defined in point 2 of this Article, entered into before the date of application of the national provisions transposing Section 5 of Chapter IV of Title IV of Directive 2014/59/EU, an amendment, including an automatic amendment, made after that date and affecting the substantive rights and obligations of a party to a relevant agreement; amendments which do not affect the substantive rights and obligations of a party to a relevant agreement include a change to the contact details of a signatory or the addressee for the service of documents, typographical changes to correct ...[+++]


Sur motion de Jay Hill, il est convenu, - Que le Deuxième rapport du Sous-comité sur les affaires émanant des députés au sujet des dispositions de l'article 87(6) du Règlement - la règle des 100 signatures- soit adopté (tel qu'il a été modifié) comme étant le Rapport du Comité à la Chambre et que le président le présente à la Chambre en proposant que les recommandations n'entrent pas en vigueur avant la fin de la présente législature; Que l'attaché de recherche et la greffière soient autorisés à apporter au besoin des corrections d'ordre typographique ou stylis ...[+++]

On motion of Jay Hill, it was agreed, - That the Second Report of the Sub-Committee on Private Members' Business relating to the provisions of Standing Order 87(6) - the 100 signature rule be adopted (as amended) as the Committee's Report to the House and that the Chair present the Report to the House with the provision that the recommendations not come into effect until the end of this Parliament; and That the researcher and the clerk be authorized to make such typographical and editorial changes as may be necessary without changing the substance of the Report.


M. Ron Wall: Il existe également un autre projet de loi de nature technique que le leader du gouvernement à la Chambre présente comme loi corrective technique omnibus, qui vise les questions nécessitant des dépenses, comme les dispositions relatives à la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs, et des questions qui sont jugées plus importantes que de simples erreurs typographiques.

Mr. Ron Wall: There's a second technical bill that the government House leader has taken on as an omnibus technical corrections bill, which involves matters that require the spending of money, such as the lieutenant-governors' pension provisions here, and issues that might be felt to be more significant than just typographical errors.


La présente directive n'affecte pas les dispositions concernant notamment les brevets, les marques, les dessins et modèles, les modèles d'utilité, les topographies des produits semi-conducteurs, les caractères typographiques, l'accès conditionnel, l'accès au câble des services de radiodiffusion, la protection des trésors nationaux, les exigences juridiques en matière de dépôt légal, le droit des ententes et de la concurrence déloyale, le secret des affaires, la sécurité, la confidentialité, la protection des données personnelles et le ...[+++]

This Directive shall be without prejudice to provisions concerning, in particular, patent rights, trade marks, design rights, utility models, the topographies of semi-conductor products, type faces, conditional access, access to cable of broadcasting services, the protection of national treasures, legal deposit requirements, laws on restrictive practices and unfair competition, trade secrets, security, confidentiality, data protection and privacy, access to public documents, the law of contract, and rules on the freedom of the press a ...[+++]


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La présente directive n'affecte pas les dispositions concernant notamment les brevets, les marques, les dessins et modèles, les modèles d'utilité, les topographies des produits semi-conducteurs, les caractères typographiques, l'accès conditionnel, l'accès au câble des services de radiodiffusion, la protection des trésors nationaux, les exigences juridiques en matière de dépôt légal, le droit des ententes et de la concurrence déloyale, le secret des affaires, la sécurité, la confidentialité, la protection des données personnelles et le ...[+++]

This Directive shall be without prejudice to provisions concerning in particular patent rights, trade marks, design rights, utility models, topographies of semi-conductor products, type faces, conditional access, access to cable of broadcasting services, protection of national treasures, legal deposit requirements, laws on restrictive practices and unfair competition, trade secrets, security, confidentiality, data protection and privacy, access to public documents, the law of contract.


1. Lors de la mise à disposition d'un produit textile sur le marché, les descriptions relatives à la composition en fibres textiles visées aux articles 5, 7, 8 et 9 sont indiquées dans les catalogues, les prospectus ainsi que sur les emballages, étiquettes et marquages d'une matière aisément lisible, visible, claire et avec les mêmes caractères typographiques ou polices de caractères.

1. When making a textile product available on the market, the textile fibre composition descriptions referred to in Articles 5, 7, 8 and 9 shall be indicated in catalogues and trade literature, on packaging, labels and markings in a manner that is easily legible, visible, clear and in uniform print or font.


1. Le présent règlement s'applique sans préjudice des dispositions du droit communautaire ou du droit de l'État membre concerné applicables aux dessins ou modèles non enregistrés, aux marques et autres signes distinctifs, aux brevets et modèles d'utilité, aux caractères typographiques, à la responsabilité civile et à la concurrence déloyale.

1. The provisions of this Regulation shall be without prejudice to any provisions of Community law or of the law of the Member States concerned relating to unregistered designs, trade marks or other distinctive signs, patents and utility models, typefaces, civil liability and unfair competition.


La présente directive n'affecte pas les dispositions concernant notamment les brevets, les marques, les dessins et modèles, les modèles d'utilité, les topographies des semi-conducteurs, les caractères typographiques, l'accès conditionnel, l'accès au câble des services de radiodiffusion, la protection des trésors nationaux, les exigences juridiques en matière de dépôt légal, le droit des ententes et de la concurrence déloyale, le secret des affaires, la sécurité, la confidentialité, la protection des données personnelles et le respect ...[+++]

This Directive shall be without prejudice to provisions concerning in particular patent rights, trade marks, design rights, utility models, topographies of semi-conductor products, type faces, conditional access, access to cable of broadcasting services, protection of national treasures, legal deposit requirements, laws on restrictive practices and unfair competition, trade secrets, security, confidentiality, data protection and privacy, access to public documents, the law of contract.


La présente directive n'affecte pas les dispositions concernant notamment les brevets, les marques, les dessins et modèles, les modèles d'utilité, les topographies des semi-conducteurs, les caractères typographiques, l'accès conditionnel, l'accès au câble des services de radiodiffusion, la protection des trésors nationaux, les exigences juridiques en matière de dépôt légal, le droit des ententes et de la concurrence déloyale, le secret des affaires, la sécurité, la confidentialité, la protection des données personnelles et le respect ...[+++]

This Directive shall be without prejudice to provisions concerning in particular patent rights, trade marks, design rights, utility models, topographies of semi-conductor products, type faces, conditional access, access to cable of broadcasting services, protection of national treasures, legal deposit requirements, laws on restrictive practices and unfair competition, trade secrets, security, confidentiality, data protection and privacy, access to public documents, the law of contract.


J'espère que c'est une erreur typographique (1140) Aux pages 11 et 12 du projet de loi, on trouve une disposition qui dit ceci: «Le gouverneur en conseil peut, par règlement [ .]prendre toute autre mesure d'ordre réglementaire prévue dans la présente partie».

I figured maybe I had gone senile. I hope it is a misprint (1140) There is a regulation which appears on page 12 of the bill: ``The governor in council may make regulations''-and then we flip over to paragraph (i)-``prescribing anything that by this part is to be prescribed''.




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Disposition typographique ->

Date index: 2021-05-13
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