Il s'agit d'établir une distinction entre les boîtiers de disques compacts et de cassettes vidéo destinés à protéger le produit tout au long de sa vie et les boîtiers conçus à des fins publicitaires et à durée de vie limitée.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-05-22]

The intention is to distinguish between those CD and video cases intended as lifelong protection of the product and those designed for advertising purposes with a temporary application.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-05-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-05-22]

Les boîtiers de disques compacts et de cassettes vidéo commerciales durables sont un élément à part entière du produit, ils sont conçus pour une protection et un archivage de longue durée et ne peuvent donc être considérés comme "emballages".

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-07-11]

Commercial durable CD and Video cases are an integral part of the product designed for lifelong protection and archiving and cannot be considered as packaging.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-07-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-07-11]

Les boîtiers de disques compacts et de cassettes vidéo commerciaux durables sont un élément à part entière du produit, ils sont conçus pour une protection et un archivage de longue durée et ne peuvent donc être considérés comme "emballages".

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-07-11]

Commercial durable CD and Video cases are an integral part of the product designed for lifelong protection and archiving and should not be defined as packaging.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-07-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-07-11]

D'autres ont cherché : contrat de durée déterminée contrat à durée déterminée disque vidéo à durée déterminée loi de temporarisation loi à durée déterminée placement à durée déterminée placement à échéance déterminée placement à échéance fixée rapports de travail de durée déterminée Disque vidéo à durée déterminée

datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Disque vidéo à durée déterminée ->

Date index: 2023-06-15