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Dissimulation de l'attribution des traitements
Dissimulation de l’allocation des traitements

Traduction de «Dissimulation de l’allocation des traitements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dissimulation de l'affectation des sujets aux groupes d'étude [ dissimulation de l'attribution des traitements | dissimulation de l’allocation des traitements ]

concealment of allocation [ allocation concealment ]


Guide des allocations de traitement à l'usage des agents médicaux

Treatment Allowances Reference Guide for Medical Officers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans de nombreux Etats membres, comme c'est le cas pour les villes-Etats en Allemagne, des régions ou localités particulières reçoivent un traitement préférentiel dans l'allocation des transferts.

In many Member States, such as with the city Länder in Germany, particular regions or local areas receive preferential treatment when transfers are allocated.


33 (1) Lorsqu’un ancien membre de la Gendarmerie qui reçoit une pension en vertu de la présente partie ou en vertu du paragraphe 22(1) de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, chapitre 241 des Statuts revisés du Canada de 1952, tel qu’il se lisait avant le 1 avril 1960, ou en vertu du paragraphe 5(1) de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, chapitre R-10 des Statuts revisés du Canada de 1970, parce qu’il est devenu invalide, reçoit un traitement à titre d’hospitalisé, aux termes des règlemen ...[+++]

33 (1) Where a former member of the Force who is in receipt of a pension under this Part, under subsection 22(1) of the Royal Canadian Mounted Police Act, chapter 241 of the Revised Statutes of Canada, 1952, as that subsection read before April 1, 1960, or under subsection 5(1) of the Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act, chapter R-10 of the Revised Statutes of Canada, 1970, by reason of his having become disabled is receiving treatment as an in-patient under regulations made pursuant to the Department of Veterans Af ...[+++]


(2) Un pensionné qui, après avoir été nommé ou enrôlé dans les forces navales, les forces de l’armée ou les forces aériennes du Canada, est détaché en vertu des règlements ou ordres militaires sera censé accomplir du service ouvrant droit à majoration, si au cours d’une telle période de détachement, il fournit du service ou exerce un emploi à titre continu et à plein temps et qu’il touche des émoluments sous forme de solde et d’allocations, de traitement ou de salaire ou autrement pour ledit service ou emploi.

(2) A pensioner who after being appointed to or enlisted in one of the naval, army or air forces of Canada is seconded pursuant to service regulations or orders shall be deemed to be performing augmenting service if during that secondment he performs continuous full-time service or employment and receives emoluments by way of pay and allowances, salary or otherwise for that service or employment.


9. Les clients suivants sont admissibles à une allocation de traitement durant une période pendant laquelle des soins actifs à l’égard d’un état indemnisé leur sont fournis dans un hôpital ou à titre de malades externes :

9. The following clients are eligible to receive a treatment allowance in respect of a period of acute care for a pensioned condition provided in a hospital or on an out-patient basis:


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10 (1) L’allocation de traitement est payable à un taux égal à la différence entre la pension mensuelle, y compris toute pension supplémentaire pour époux ou conjoint de fait ou personne à charge, versée au client et le montant que ce dernier recevrait s’il touchait une pension de catégorie 1 visée à l’annexe I de la Loi sur les pensions.

10 (1) A treatment allowance is payable at a rate that is equal to the difference between the monthly pension paid to the client, including any additional pension paid for a spouse or common-law partner or dependant of the client, and the amount that the client would receive were the client in receipt of a class 1 pension under Schedule I to the Pension Act.


Afin de garantir que l’allocation de quotas à titre gratuit pour ces émissions encourage suffisamment les réductions des émissions de gaz à effet de serre et afin d’éviter toute différence de traitement entre les émissions de procédé pour lesquelles des quotas d’émission sont alloués sur la base des émissions historiques et celles qui sont comprises dans les limites du système d’un référentiel de produit, il convient de multiplier ...[+++]

In order to ensure that the free allocation of emission allowances for such emissions provides sufficient incentives for reductions in greenhouse gas emissions and to avoid any difference in treatment of process emissions that are allocated on the basis of historical emissions and those within the system boundaries of a product benchmark, the historical activity level of each installation should be multiplied by a factor equal to 0 ...[+++]


«Ce rapport accorde une attention particulière aux dispositions prises en ce qui concerne l’allocation des quotas, l’exploitation des registres, l’application des mesures d’exécution relatives à la surveillance et à la déclaration des émissions, à la vérification et à l'accréditation, aux questions liées au respect des dispositions de la présente directive, ainsi que, le cas échéant, au traitement fiscal des quotas».

‘That report shall pay particular attention to the arrangements for the allocation of allowances, the operation of registries, the application of the implementing measures on monitoring and reporting, verification and accreditation and issues relating to compliance with this Directive and on the fiscal treatment of allowances, if any’.


Comment peut-on déterminer que, pour les établissements de soins de santé, les allocations de traitement et les prestations connexes relatives au service militaire seront aussi constantes?

How can we determine that, for health care facilities, the treatment allowances and extended benefits relative to military service will be as constant?


►M4 Ce rapport accorde une attention particulière aux dispositions prises en ce qui concerne l’allocation des quotas, l’exploitation des registres, l’application des mesures d’exécution relatives à la surveillance et à la déclaration des émissions, à la vérification et à l'accréditation, aux questions liées au respect des dispositions de la présente directive, ainsi que, le cas échéant, au traitement fiscal des quotas.

►M4 That report shall pay particular attention to the arrangements for the allocation of allowances, the operation of registries, the application of the implementing measures on monitoring and reporting, verification and accreditation and issues relating to compliance with this Directive and on the fiscal treatment of allowances, if any.


Ce rapport accorde une attention particulière aux dispositions prises en vue de l'allocation des quotas, à l'exploitation des registres, à l'application des lignes directrices relatives à la surveillance et à la déclaration des émissions, à la vérification et aux questions liées au respect des dispositions de la directive ainsi que, le cas échéant, au traitement fiscal des quotas.

This report shall pay particular attention to the arrangements for the allocation of allowances, the operation of registries, the application of the monitoring and reporting guidelines, verification and issues relating to compliance with the Directive and on the fiscal treatment of allowances, if any.




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Dissimulation de l’allocation des traitements ->

Date index: 2023-07-20
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