Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Appartement d'un immeuble en copropriété
Appartement en copropriété
Bureau d'un immeuble en copropriété
Bureau en copropriété
Certificat de renonciation d'intention de dissolution
Certificat de renonciation à dissolution
Charte de condo
Condominium
Contrat de copropriété
Convention de copropriété
Copropriété
Copropriété
Dissolution de la copropriété
Déclaration de copropriété
Ensemble d'habitations en copropriété
Fin de la copropriété
Fractionnement en lots de copropriété
Habitation en copropriété
Immeuble en copropriété
Logement en copropriété
Part de copropriété
Partie privative
Propriété condominiale
Quote-part
Règlement de copropriété
Unité condominiale

Traduction de «Dissolution de la copropriété » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fin de la copropriété | dissolution de la copropriété

dissolution of co-ownership


condominium | copropriété | copropriété (divise) | ensemble d'habitations en copropriété | habitation en copropriété | immeuble en copropriété | logement en copropriété | propriété condominiale | unité condominiale

condominium


appartement d'un immeuble en copropriété | bureau d'un immeuble en copropriété | partie privative | bureau en copropriété | appartement en copropriété

condominium | condo | condominium unit | private portion


règlement de copropriété | charte de condo | convention de copropriété | déclaration de copropriété

declaration of co-ownership | condominium declaration | declaration | declaration of codes, covenants, and restrictions


immeuble en copropriété | logement en copropriété

condominium


fractionnement d'un ensemble résidentiel locatif en lots de copropriété | fractionnement en lots de copropriété

condominium severance of a rental project | condominium severance


contrat de copropriété [ convention de copropriété ]

agreement of ownership


certificat de renonciation à dissolution | certificat de renonciation d'intention de dissolution

certificate of revocation of intent to dissolve


part de copropriété | quote-part

co-ownership share | condominium share


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
e) si l’immeuble est un logement en copropriété et que l’immeuble d’habitation en copropriété dans lequel ce logement est situé est en construction ou fait l’objet de rénovations majeures, la construction de l’immeuble d’habitation en copropriété ou, s’il fait l’objet de rénovations majeures, les dernières rénovations majeures dont il a fait l’objet sont achevées à 10 % ou plus immédiatement après juin 2010.

(e) if the specified residential complex is a residential condominium unit and the condominium complex in which the unit is situated is being constructed or substantially renovated, the construction of the condominium complex or, in the case of a substantial renovation, the last substantial renovation of the condominium complex, is, immediately after June 2010, 10% or more completed.


Je dirais à votre ami le promoteur que si le retrait possible d'une part de l'importante détente monétaire du Canada, dans un contexte qui tient compte des risques mondiaux et nationaux et de changements prudents — avec toutes ces mises en garde et l'ordre de grandeur — signifie que ces copropriétés ne sont plus vendables, alors peut-être que ses copropriétés ne sont pas vendables — point final.

I would suggest to your developer friend that if the possible withdrawal of some considerable monetary policy stimulus in Canada, under the context that the global risks and domestic risks will be taken into context and that we would proceed with caution — all those caveats and orders of magnitude — means that his condominiums are not sellable, then perhaps his condominiums are not sellable — full stop.


En substance, ce que je demande dans cette motion, c'est que le gouvernement exonère de la TPS les réparations à effectuer sur les logements en copropriété endommagés par les fuites, comme le préconisait la recommandation 80 (sur le total de 82) de la Commission d'enquête Barrett sur la qualité de la construction des logements en copropriété de Colombie-Britannique.

In essence, what I'm asking for in this motion is that the government move forward and remove the GST from the repairs of leaking and rotting condominiums, as was recommended with the 80th of 82 recommendations by the Barrett commission of inquiry into the quality of construction of condominiums in British Columbia.


Sauf disposition contraire de l'accord de copropriété, chacun des copropriétaires est autorisé à concéder des licences non exclusives à des tiers pour exploiter les résultats objets de la copropriété, sans droit de concéder des sous-licences, sous réserve des conditions suivantes:

Unless otherwise agreed in the joint ownership agreement, each joint owner shall be entitled to grant non-exclusive licences to third parties to exploit the jointly owned results, without any right to sub-license, subject to the following conditions:


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Propriété conjointe ou copropriété: propriété conjointe ou copropriété par deux entités ou plus (par exemple, publiques et privées).

Joint or Co-Ownership: Joint/Co-Ownership by two or more entities (e.g. public and private).


1. Nonobstant les dispositions sur la dissolution figurant dans la convention, sur demande d'une autorité compétente ayant un intérêt légitime, la juridiction ou l'autorité compétente de l'État membre où le GECT a son siège ordonne la dissolution du GECT lorsqu'elle constate que le GECT ne respecte plus les exigences prévues à l'article 1er, paragraphe 2, ou à l'article 7, ou, en particulier, que le GECT agit en dehors des tâches définies à l'article 7.

1. Notwithstanding the provisions on dissolution contained in the convention, on an application by any competent authority with a legitimate interest, the competent court or authority of the Member State where an EGTC has its registered office shall order the EGTC to be wound up if it finds that the EGTC no longer complies with the requirements laid down in Articles 1(2) or 7 or, in particular, that the EGTC is acting outside the confines of the tasks laid down in Article 7.


De nos jours, dans la majorité des collectivités, on construit plus d'appartements en copropriété et on convertit davantage d'appartements existants en copropriétés qu'on ne construit de nouvelles unités locatives.

Today in most communities more condominiums are built new or converted from existing apartments than new rental units are constructed.


La Commission approuve la dissolution de l'entreprise commune BP/Mobil, un producteur et détaillant européen de carburants et de lubrifiants; sa dissolution était une condition de la décision d'approuver la concentration ExxonMobil

Commission agrees to dissolution of BP/Mobil Joint Venture, a European fuel and lubricants producer and retailer; the dissolution was a condition of the ExxonMobil merger clearance decision


la copropriété d'un navire ou sa possession, ou son exploitation, ou les droits aux produits d'exploitation d'un navire en copropriété;

disputes between co-owners of any ship as to the onwership, possession, employment or earnings of that ship;


p) la copropriété d'un navire ou sa possession, ou son exploitation, ou les droits aux produits d'exploitation d'un navire en copropriété;

(p) disputes between co-owners of any ship as to the ownership, possession, employment or earnings of that ship;


w