Traduction de «Distribution supérieure » (Français → Anglais) :

«encadrement supérieur»: les personnes physiques qui exercent des fonctions exécutives au sein d'une entreprise et qui sont responsables et doivent rendre compte de sa gestion quotidienne, y compris la mise en œuvre des politiques relatives à la distribution, par l'entreprise et son personnel, de services et de produits auprès des clients;

Les producteurs continuent de pouvoir choisir le mode de distribution de leurs produits, mais pour bénéficier de l'exemption par catégorie, ils ne peuvent détenir une part de marché supérieure à 30 % et leurs accords de distribution ou de fourniture ne doivent pas inclure de restrictions de concurrence caractérisées, telles que la fixation du prix de vente ou le rétablissement d'obstacles au marché unique de l'Union européenne.

Étant donné que certaines grandes chaînes de distribution abusent de leur position dominante sur le marché, les prix payés par les consommateurs européens sont en moyenne cinq fois supérieurs à ceux pratiqués au départ de l’exploitation. Les agriculteurs perçoivent, en général, environ 8 % du prix final de vente au détail.

En novembre 2001, le CRTC a publié l'avis public 2001-115 dans lequel il stipule que dès septembre 2002 les entreprises de distribution de radiodiffusion (ou EDR) de classe S1 et 2 et les EDR par SRD et toutes les EDR de classe 3 qui utilisent la technologie numérique avec une capacité de distribution supérieure à 500 mégahertz seraient tenues de distribuer les débats de la Chambre des communes à tous leurs abonnés sur le service de base.

Toutes les EDR par SRD, de classe 1 et de classe 2 qui utilisent la technologie numérique avec une capacité de distribution supérieure à 750 mégahertz seraient tenues de fournir un canal vidéo séparé pour transmettre les débats de la Chambre des communes et de ses comités dans la langue officielle de la minorité.

A cet effet, il demande à la Commission d'assurer une large distribution du rapport sur les résultats du débat et d'encourager davantage la réflexion à ce sujet ; SOULIGNE que le dialogue entre les autorités compétentes dans les deux domaines de la reconnaissance doit être intégré dans les activités courantes des structures nationales existantes ; INVITE les Etats membres et la Commission à encourager une meilleure coordination des structures nationales responsables de la distribution des informations sur les deux domaines de la reconnaissance, telles que les NARIC, les Euro-Info-Centres etc., et à renforcer les banques de données, tel ...[+++]les qu'ORTELIUS, de façon à promouvoir une plus grande transparence des systèmes de l'enseignement supérieur ; INVITE les établissements d'enseignement supérieur, les organisations professionnelles et les autres autorités compétentes à poursuivre le dialogue afin d'assurer, dans les programmes d'études, une place suffisante aux besoins des professions au niveau européen ; INVITE la Commission : - à encourager la participation des représentants du monde économique et professionnel, des partenaires sociaux et des étudiants à tout réseau thématique approprié prévu par SOCRATES ; - à évaluer plus spécifiquement, parmi les suggestions avancées dans le cadre du débat en cours, en coopération avec les Etats membres : = la faisabilité de mettre en place, sur base volontaire, un supplément européen en tant qu'annexe administrative au diplôme.