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Dividendes et autres revenus distribués
Dividendes et autres revenus distribués des sociétés
Revenus distribués des sociétés

Traduction de «Dividendes et autres revenus distribués des sociétés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dividendes et autres revenus distribués des sociétés

dividends and other income distributed by corporate enterprises


dividendes et autres revenus distribués

dividend and other income distributed


revenus distribués des sociétés

distributed income of corporations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La directive 2011/96/UE (3) exonère de retenue à la source les dividendes et autres bénéfices distribués par des filiales à leur société mère et élimine la double imposition de ces revenus au niveau de la société mère.

Council Directive 2011/96/EU (3) exempts dividends and other profit distributions paid by subsidiary companies to their parent companies from withholding taxes and eliminates double taxation of such income at the level of the parent company.


La présente directive, communément appelée directive mères-filiales, vise à exonérer de retenue à la source les dividendes et autres bénéfices distribués par des filiales à leur société mère, et à éliminer la double imposition de ces revenus au niveau de la société mère.

The objective of this directive, commonly referred to as the parent-subsidiary directive, is to exempt dividends and other profit distributions paid by subsidiary companies to their parent company from withholding taxes, and to eliminate double taxation of such income at the level of the parent company.


(1) La directive 2011/96/UE exonère de retenue à la source les dividendes et autres bénéfices distribués par des filiales à leur société mère et élimine la double imposition de ces revenus au niveau de la société mère.

(1) Council Directive 2011/96/EU exempts dividends and other profit distributions paid by subsidiary companies to their parent companies from withholding taxes and eliminates double taxation of such income at the level of the parent company.


(1) La directive 2011/96/UE exonère de retenue à la source les dividendes et autres bénéfices distribués par des filiales à leur société mère et élimine la double imposition de ces revenus au niveau de la société mère.

(1) Council Directive 2011/96/EU exempts dividends and other profit distributions paid by subsidiary companies to their parent companies from withholding taxes and eliminates double taxation of such income at the level of the parent company.


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L’objectif de la présente directive est d’exonérer de retenue à la source les dividendes et autres bénéfices distribués par des filiales à leur société mère, et d’éliminer la double imposition de ces revenus au niveau de la société mère.

The objective of this Directive is to exempt dividends and other profit distributions paid by subsidiary companies to their parent companies from withholding taxes and to eliminate double taxation of such income at the level of the parent company.


L’objectif de la présente directive est d’exonérer de retenue à la source les dividendes et autres bénéfices distribués par des filiales à leur société mère, et d’éliminer la double imposition de ces revenus au niveau de la société mère.

The objective of this Directive is to exempt dividends and other profit distributions paid by subsidiary companies to their parent companies from withholding taxes and to eliminate double taxation of such income at the level of the parent company.


La présente directive, communément appelée directive mères-filiales, vise à exonérer de retenue à la source les dividendes et autres bénéfices distribués par des filiales à leur société mère, et à éliminer la double imposition de ces revenus au niveau de la société mère.

The objective of this directive, commonly referred to as the parent-subsidiary directive, is to exempt dividends and other profit distributions paid by subsidiary companies to their parent company from withholding taxes, and to eliminate double taxation of such income at the level of the parent company.


Revenus distribués des sociétés (D42)

Distributed income of corporations (D42)


(2) L'objectif de la directive 90/435/CEE est d'exonérer de retenue à la source les dividendes et autres bénéfices distribués par des filiales à leur société mère, et d'éliminer la double imposition de ces revenus au niveau de la société mère.

(2) The objective of Directive 90/435/EEC is to exempt dividends and other profit distributions paid by subsidiary companies to their parent companies from withholding taxes and to eliminate double taxation of such income at the level of the parent company.


(2) L'objectif de la directive 90/435/CEE est d'exonérer de retenue à la source les dividendes et autres bénéfices distribués par des filiales à leur société mère, et d'éliminer la double imposition de ces revenus au niveau de la société mère.

(2) The objective of Directive 90/435/EEC is to exempt dividends and other profit distributions paid by subsidiary companies to their parent companies from withholding taxes and to eliminate double taxation of such income at the level of the parent company.




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Date index: 2021-04-10
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