Traduction de «Division Action 21 » (Français → Anglais) :

fractionnement d'actions | division d'actions | division d'action

division d'actions sans échange de certificats [ division d'actions sans échange de certificats | fractionnement d'actions sans échange de certificats ]

division d'actions | fractionnement d'actions

Action locale 21 | Agenda local 21 | programme Action 21 à l'échelon de la collectivité | AL21 [Abbr.]

fractionnement d'actions | division d'actions

action devant la Division de première instance [ action devant la Section de première instance ]

Division des politiques et actions culturelles

diviser en actions

Agenda 21 (1) | Action 21 (2)

(21.22) Le bénéficiaire qui, par l’effet de la division (21.2)b)(ii)(B), est réputé, pour l’application de l’article 110.6, tirer un gain en capital imposable de la disposition d’une immobilisation qui est son action admissible de petite entreprise (appelé « gain en capital imposable (AAPE) » au présent paragraphe), pour son année d’imposition dans laquelle l’année d’attribution de la fiducie prend fin, est réputé, pour l’application du paragraphe 110.6(2.3), tirer de la disposition de son action admissible de petite entreprise après ...[+++]le 18 mars 2007 un gain en capital imposable égal à la somme obtenue par la formule ci-après, si la fiducie remplit les exigences énoncées au paragraphe (21.24) :

La dernière stratégie antifraude de la Commission a été adoptée en 2000[19] et les plans d'action qui en ont découlé pour 2001-2003 et 2004-2005 ont jeté les bases d'une politique globale de l'UE contre la fraude[20]. La Commission a, de 2001 à 2005, rendu compte de la mise en œuvre du plan d'action et de l'avancement dans l'élaboration de la politique antifraude dans ses rapports annuels sur la protection des intérêts financiers des Communautés et sur la lutte contre la fraude[21]. En 2007, la Commission a adopté une communication sur l'étanchéité à la f ...[+++]raude[22] ainsi qu'une communication concernant la division des responsabilités entre l'OLAF et les services de la Commission relatives aux dépenses communautaires en gestion partagée, en vertu de laquelle les services de la Commission assument la responsabilité du suivi financier des fraudes et irrégularités[23]. La mise en œuvre de ces communications démontre que le savoir-faire de l'OLAF, qui repose sur l'expérience acquise à travers ses enquêtes, constitue un apport précieux aux travaux de la Commission.

(4) Le 21 décembre 2011, l'Autriche a introduit une demande de mobilisation du FEM concernant des licenciements survenus dans 105 entreprises relevant de la division 88 de la NACE Rév. 2 ("Action sociale sans hébergement") situées dans la région de niveau NUTS 2 de Styrie (Steiermark, AT22), et l'a complétée par des informations additionnelles, dont les dernières ont été fournies le 25 juin 2012.

Dans ce cadre, les mesures NOW contribuent au développement de systèmes appropriés de formation, d'orientation, de conseil et d'emploi, à la formation des groupes cibles et des acteurs-clés, à la création d'emploi et au soutien pour l'établissement d'entreprises, de coopératives et de partenariats ainsi qu'à des actions d'information et de dissémination; Nombre de participants dans le cadre de NOW : 21.230 montant communautaire disponible : 37,404 MECU Les mesures HORIZON contribuent au développement de systèmes appropriés de formation, d'orientation, de conseil et d'emploi, à la formation des groupes cibles et des acteurs-clés, à la cr ...[+++]éation d'emploi et au soutien pour l'établissement d'entreprises, de coopératives et de partenariats ainsi qu'à des actions d'information et de dissémination; Nombre de participants dans le cadre de HORIZON: 33.815 montant communautaire disponible : 73,132 MECU Les mesures YOUTHSTART contribuent au développement de systèmes appropriés de formation, d'orientation, de conseil et d'emploi, à la formation des groupes cibles et des acteurs-clés ainsi qu'à des actions d'information et de dissémination; Nombre de participants dans le cadre de YOUTHSTART : 21.360 montant communautaire et national disponible : 30,104 MECU Les tâches de l'assistance technique se divisent selon deux grandes fonctions : - l'assistance technique aux promoteurs de projets et à la dimension transnationale du programme; - l'assistance technique à la dimension nationale du programme. Le montant de 5,86 MECU a été alloué à l'assistance technique.