Traduction de «Division de la Législation et du Droit public » (Français → Anglais) :

Nous accueillons des représentants du ministère des Finances qui sont: Marlene Légaré, chef principal, direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Brian Willis, chef principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt; Rainer Nowak, chef, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Melanie Chin, agente, Politique de l'impôt, direction de la politique de l'impôt, Division de la tax ...[+++]e de vente; Lalith Kottachchi, agent principal, Politique de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Dean Beyea, agent, Tarifs, Direction du commerce et des finances internationaux; Gérard Lalonde, chef de Revenus d'entreprises et de biens, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Robert Wong, avocat général, Division du droit fiscal; et Ken Medd, agent principal, Politique de l'impôt, Section de la fiscalité des Premières nations, Division de la politique fiscale intergouvernementale.

Cela peut se faire, notamment, en se référant aux normes européennes, en introduisant des exigences en matière d’accessibilité électronique (e-accessibilité) dans les procédures de marchés publics et les appels d’offres liés aux prestations de services, et en mettant en œuvre la législation protégeant les droits des personnes handicapées.

(Le document est déposé) Question n 164 M. Peter Julian: En ce qui concerne les groupes de travail du Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP): a) quelles modifications de la réglementation, mesures d’harmonisation des réglementations, modifications de procédure et nouveaux programmes sont proposés par chacun des groupes de travail du PSP; b) dans chacun des domaines couverts par les groupes de travail, quelles propositions ont été formulées et lesquelles sont à l’origine de modifications de la réglementation, de mesures d’harmonisation des réglementations, de modifications de procédure et de nouveaux programmes; c) quels sont les noms de tous les sous-groupes de travail, leur mandat et les sujets qui leur sont confiés; d) que ...[+++]l est le pays, l’organisation et le ministère responsable de chaque sous-groupe de travail; e) qui sont les dirigeants et les membres de chacun des sous-groupes de travail; f) combien d’heures-personnes chaque division chargée d’une partie du PSP a-t-elle consacrées à des tâches liées au PSP en 2005, en 2006 et en 2007; g) quelle est la part, par division, des activités liées au PSP pour les années 2005, 2006 et 2007; h) de quel groupe de travail et sous-groupe de travail relèvent les questions de droit d’auteur; i) quel rôle les négociations courantes dans le contexte du PSP ont-elles joué dans la formulation de la réforme gouvernementale de la législation sur le droit d’auteur; j) à quelles rencontres du PSP a-t-on abordé la question de la réforme du droit d’auteur et qui étaient les participants; k) quel est le degré de coordination entre les groupes de travail du PSP et leurs sous-groupes de travail; l) quelle est la nature de cette coordination pour laquelle le gouvernement a dit avoir embauché plusieurs personnes dans les ministères de la Sécurité publique et de l’Industrie; m) quels sont les mandats et responsabilités de ces personnes; n) à quel niveau discute-t-on des compromis possibles entre les divers groupes ...

Nous avons, du ministère des Finances, M. Brian Ernewein, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt, et M. David Senécal, chef intérimaire, Section des conventions fiscales, Division de la législation de l'impôt; et, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, M. Adrian Norfolk, directeur adjoint, Droits de la personne, directeur des Droits de la personne, des aff ...[+++]aires humanitaires et de la promotion internationale de la femme.

La cérémonie a été suivie par une conférence les 7 et 8 avril, le "Forum de Vienne", qui a abordé le sujet 'politique et racisme' sous plusieurs angles de vue: l'étude du langage raciste dans la politique et les médias; le rôle de l'identité dans les divisions racistes au sein de la société; l'inefficacité d'une approche moraliste pour combattre le racisme; les propositions législatives sur la base de l'article 13; le droit international; le rôle des organisations non ...[+++]-gouvernementales.

Elle est accompagnée de fonctionnaires du ministère des Finances qui sont M. Pierre Mercille, chef, Division de la taxe de vente, Législation sur la TPS; M. Carlos Achadinha, chef, Division de la taxe de vente, Alcool, tabac et législation sur l'accise; et M. Geoff Trueman, chef, Division de la taxe de vente, Droit de la sécurité des passagers du transport aérien