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AF
Critère de surveillance
Critères et données de surveillance
Division Surveillance
Division Surveillance EIM
Division Surveillance assurance maladie
Division de l'épidémiologie du VIH
Division de la surveillance et des critères
Division des normes environnementales
Surveillance
Surveillance et concessions de radiocommunication

Traduction de «Division de la surveillance et des critères » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Division de la surveillance et des critères [ Division des normes environnementales ]

Monitoring and Criteria Division [ Environmental Standards Division ]


Division de la surveillance et de l'évaluation des risques [ Division de l'épidémiologie et de la surveillance du VIH/sida | Division de l'épidémiologie du VIH ]

Surveillance and Risk Assessment Division [ SRAD | Division of HIV/AIDS Epidemiology and Surveillance | Division of HIV Epidemiology ]


Division Surveillance EIM [ Division de la surveillance des effets indésirables des médicaments ]

ADR Monitoring Division [ Adverse Drug Reaction Monitoring Division ]




critères et données de surveillance

environmental criterion


Division Surveillance | Surveillance

Supervision Division | Supervision


Division principale des Etrangers et de la Surveillance des Frontières

Aliens and Frontier Control Branch


Surveillance et concessions de radiocommunication (1) | Division Surveillance et concessions de radiocommunication(2) [ AF ]

Surveillance and Radiocommunication Licences (1) | Surveillance and Radiocommunication Licences Division (2) [ AF ]


Division Surveillance assurance maladie

Health Insurance Supervision Division
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
lorsque des sections supplémentaires sont établies conformément à l'article 17, ou lorsque la section principale est subdivisée en classes conformément à l'article 16, les règles de division du livre généalogique et les critères ou procédures appliqués pour l'enregistrement des animaux dans ces sections ou leur classement dans ces classes.

where supplementary sections are established, as provided for in Article 17, or where the main section is subdivided into classes, as provided for in Article 16, the rules for the division of the breeding book and the criteria or procedures applied for recording animals in those sections or classifying them in those classes.


lorsque des sections supplémentaires sont établies ou lorsque la section principale est subdivisée en classes, les principes de division du livre généalogique et les critères ou procédures appliqués pour l'enregistrement des animaux dans ces sections ou leur classement dans ces classes.

where supplementary sections are established or the main section is subdivided into classes, the rules for the division of the breeding book and the criteria or procedures applied for recording animals in those sections or classifying them in those classes.


En ce qui concerne la Belgique, la Finlande et l’Italie, la Commission poursuit sa surveillance étroite du critère de la dette et souligne combien il importe que ces États membres continuent de mettre rigoureusement en œuvre les recommandations en matière d'ajustements structurels qui leur ont été adressées au titre du pacte.

Regarding Belgium, Finland and Italy, the Commission continues its close monitoring of compliance with the debt criterion and stresses the importance of continued strong implementation of compliance with the recommended structural adjustments under the Pact.


En ce qui concerne la Belgique, la Finlande et l’Italie, la Commission poursuit sa surveillance étroite du critère de la dette et souligne combien il importe que ces États membres continuent de mettre rigoureusement en œuvre les recommandations en matière d'ajustements structurels qui leur ont été adressées au titre du pacte.

Regarding Belgium, Finland and Italy, the Commission continues its close monitoring of compliance with the debt criterion and stresses the importance of continued strong implementation of compliance with the recommended structural adjustments under the Pact.


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1. Si une ou plusieurs entités soumises à la surveillance prudentielle appartiennent à un groupe soumis à la surveillance prudentielle, les critères pour déterminer son importance sont définis au niveau de consolidation le plus élevé dans les États membres participants conformément aux dispositions prévues dans les titres 3 à 7 ...[+++]

1. If one or more supervised entities are part of a supervised group, the criteria for determining significance shall be determined at the highest level of consolidation within participating Member States in accordance with the provisions laid down in Titles 3 to 7 of Part IV.


Pour garantir la surveillance efficace des critères uniformes établis, le présent règlement contient une liste des pouvoirs de surveillance octroyés aux autorités compétentes.

In order to ensure the effective supervision of the uniform criteria established, this Regulation contains a list of supervisory powers that competent authorities must have at their disposal.


Il doit être tenu compte des exigences légales en matière de surveillance, et les critères définis à cet égard tels que la fréquence des inspections et la méthodologie doivent être conformes à ces exigences.

Legal requirements on monitoring have to be taken into account, and monitoring criteria such as the frequency of inspections and the methodology must comply with them.


Il doit être tenu compte des exigences légales en matière de surveillance, et les critères définis à cet égard tels que la fréquence des inspections et la méthodologie doivent être conformes à ces exigences.

Legal requirements on monitoring have to be taken into account, and monitoring criteria such as the frequency of inspections and the methodology must comply with them.


1. Dans le cas d’une entité importante soumise à la surveillance prudentielle classée comme telle sur la base de: a) sa taille; b) son importance pour l’économie de l’Union ou d’un État membre participant; ou c) son importance en ce qui concerne les activités transfrontalières, ou parce qu’elle fait partie d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle satisfaisant à au moins un de ces critères, la BCE adopte une décision de la BCE mettant fin à son classement comme e ...[+++]

1. In the case of a significant supervised entity that is classified as such on the basis of its (a) size, (b) importance for the economy of the Union or any participating Member State, or (c) significance of cross border activities, or because it is part of a supervised group that fulfils at least one of these criteria, the ECB shall adopt an ECB decision ending its classification as a significant supervised entity and direct supervision if, for three consecutive calendar years, none of the above criteria provided for in Article 6(4) of the SSM Regulation has been met either ...[+++]


Plus généralement, les entreprises de l’UE s’inquiètent aussi de ce que les procédures d’enquête et de notification auxquelles est associé le Comité des investissements étrangers aux États-Unis (CFIUS) prévoient une surveillance et des critères excessifs de gouvernance d’entreprises, ainsi qu’un contrôle du personnel sensible.

More generally, EU companies are also concerned that screening and notification procedures involving the Committee on Foreign Investments in the US (CFIUS) include disproportionate oversight and corporate governance requirements, as well as screening of sensitive personnel.




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Division de la surveillance et des critères ->

Date index: 2021-02-26
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