Certains éléments permettent de prouver une telle atteinte, à savoir notamment : l’existence d’une vente des marchandises à un client dans l’Union, l’existence d’une offre à la vente ou d’une publicité adressée à des consommateurs dans l’Union, ou encore l’existence de documents ou correspondance à propos de ces marchandises démontrant que leur détournement vers les consommateurs dans l’Union est envisagé.
Certain evidence enables such an infringement to be proved, including, in particular, the existence of a sale of goods to a customer in the European Union, of an offer for sale or advertising addressed to consumers in the European Union, or of documents or correspondence concerning the goods in question showing that diversion of those goods to European Union consumers is envisaged.